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Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Juliette HUBERT . - p. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE RETRAIT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS Résumé : Dans cet article, les auteures dressent un état des lieux des effets de la crise sanitaire sur la vie démocratique en France (report du second tour des élections municipales), ainsi que sur l’exécution des contrats administratifs et la continuité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693582 [article]  Titre : Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Juliette HUBERT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 23/03/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE RETRAIT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS Résumé : Dans cet article, les auteures dressent un état des lieux des effets de la crise sanitaire sur la vie démocratique en France (report du second tour des élections municipales), ainsi que sur l’exécution des contrats administratifs et la continuité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693582

Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur . - p.25-26. Mots-clés : VELO EN LIBRE-SERVICE ; BICYCLETTE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Cet article porte plus précisément sur le développement de la part modale du vélo dans les déplacements, les véhicules électriques et la possibilité de mettre en place dans certaines collectivités des zones de circulation réservées aux véhicules à faibles émissions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691719 [article]  Titre : Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p.25-26 Mots-clés : VELO EN LIBRE-SERVICE ; BICYCLETTE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Cet article porte plus précisément sur le développement de la part modale du vélo dans les déplacements, les véhicules électriques et la possibilité de mettre en place dans certaines collectivités des zones de circulation réservées aux véhicules à faibles émissions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691719

Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur . - p.23-25. Mots-clés : DEPLACEMENT ; VEHICULE EN LIBRE-SERVICE ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS Résumé : La loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 encourage le développement des nouvelles mobilités. Cet article porte notamment sur le cadre législatif qui permet désormais de réguler les véhicules proposés en libre-service et sans stations d'attache et sur le covoiturage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691717 [article]  Titre : Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p.23-25 Mots-clés : DEPLACEMENT ; VEHICULE EN LIBRE-SERVICE ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS Résumé : La loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 encourage le développement des nouvelles mobilités. Cet article porte notamment sur le cadre législatif qui permet désormais de réguler les véhicules proposés en libre-service et sans stations d'attache et sur le covoiturage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691717

Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 22-24. Mots-clés : ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; LOI SAPIN ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Dans cet article, l'auteure propose une analyse pratique, visant à organiser au sein des collectivités territoriales la venue des enquêteurs de l'Agence française anticorruption (AFA). En effet, en plus de son rôle de conseil, cette agence exerce des missions de contrôle quant à la mise en œuvre du dispositif de conformité anticorruption issu de la loi Sapin II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689832 [article]  Titre : Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : ELU LOCAL ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; LOI SAPIN ; TRANSPARENCE FINANCIERE Résumé : Dans cet article, l'auteure propose une analyse pratique, visant à organiser au sein des collectivités territoriales la venue des enquêteurs de l'Agence française anticorruption (AFA). En effet, en plus de son rôle de conseil, cette agence exerce des missions de contrôle quant à la mise en œuvre du dispositif de conformité anticorruption issu de la loi Sapin II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689832

Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 3-4. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Résumé : Le Gouvernement envisagerait de porter à 40 000 € HT le seuil en deçà duquel les marchés publics ne sont plus soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables et un décret devrait rapidement être adopté pour une entrée en vigueur dès 2020. Est-ce une bonne nouvelle pour les acheteurs comme pour les entreprises ? Avec ce montant, la France "recollerait" avec le seuil européen moyen en dessous duquel aucun formalisme n'est exigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677112 [article]  Titre : Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Résumé : Le Gouvernement envisagerait de porter à 40 000 € HT le seuil en deçà duquel les marchés publics ne sont plus soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables et un décret devrait rapidement être adopté pour une entrée en vigueur dès 2020. Est-ce une bonne nouvelle pour les acheteurs comme pour les entreprises ? Avec ce montant, la France "recollerait" avec le seuil européen moyen en dessous duquel aucun formalisme n'est exigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677112

« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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En matière de lobbying, la transparence progresse lentement / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La loi Sapin 2 : une modernisation en demi-teinte de la vie économique locale / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La mise en oeuvre d’un nouvel outil stratégique : le schéma de promotion des achats socialement responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Le Nouveau Grand Paris : quoi de nouveau ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Transports et territoires. Une politique globale pour un service public de qualité ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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