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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 4-6. Mots-clés : NUMERIQUE ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; RECYCLAGE ; POLLUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Aperçu rapide sur la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'impact du numérique sur l'environnement en modifiant les pratiques individuelles et celles des collectivités territoriales. Certaines des dispositions de cette loi visent en effet plus particulièrement les collectivités territoriales en tant qu'utilisatrices de matériels numériques et comme autorités régulatrices du numérique sur leur territoire. Limitation du renouvellement des appareils numériques, réemploi des équipements informatiques cédés par les personnes publiques, création et promotion d'une stratégie numérique responsable territoriale, les mesures de ce texte doivent permettre une prise de conscience de l'impact environnemental du numérique avec l'ambition d'empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755392 [article]  Titre : Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 20/12/2021 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : NUMERIQUE ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; RECYCLAGE ; POLLUTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Aperçu rapide sur la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'impact du numérique sur l'environnement en modifiant les pratiques individuelles et celles des collectivités territoriales. Certaines des dispositions de cette loi visent en effet plus particulièrement les collectivités territoriales en tant qu'utilisatrices de matériels numériques et comme autorités régulatrices du numérique sur leur territoire. Limitation du renouvellement des appareils numériques, réemploi des équipements informatiques cédés par les personnes publiques, création et promotion d'une stratégie numérique responsable territoriale, les mesures de ce texte doivent permettre une prise de conscience de l'impact environnemental du numérique avec l'ambition d'empêcher la croissance exponentielle de la "pollution digitale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755392

Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Dan PHAN . - p. 2-4. Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; PERSONNE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE agence franÇaise anticorruption (afa) ; haute autorite pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Cet article examine le contenu de la proposition de loi n° 4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption, fondée en partie sur les préconisations du rapport d’évaluation "Gauvain Marleix" de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle concerne notamment la mise en œuvre dans les territoires de plus d'obligations en termes de compliance, ainsi que la répartition des pouvoirs entre l’Agence française anticorruption (AFA) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753019 [article]  Titre : Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Dan PHAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 29/11/2021 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; PERSONNE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE agence franÇaise anticorruption (afa) ; haute autorite pour la transparence de la vie publique (hatvp) Résumé : Cet article examine le contenu de la proposition de loi n° 4586 visant à renforcer la lutte contre la corruption, fondée en partie sur les préconisations du rapport d’évaluation "Gauvain Marleix" de la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle concerne notamment la mise en œuvre dans les territoires de plus d'obligations en termes de compliance, ainsi que la répartition des pouvoirs entre l’Agence française anticorruption (AFA) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753019

Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU . - p. 2-4. Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660 [article]  Titre : Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 18/10/2021 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660

Comment mener une enquête interne ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Comment mener une enquête interne ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38-39 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur ; Tiphanie MAGLOIRE TRAORE, Auteur . - p. 46-48. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENQUETE ; ENQUETE PUBLIQUE Résumé : Organiser une enquête interne à la suite du signalement d'un fait portant atteinte à la déontologie ou à l'éthique fait partie des procédures que conduisent de plus en plus les collectivités. L'objet de cette fiche est de donner aux collectivités des conseils pratiques pour conduire ce type d'enquête. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745821 [article]  Titre : Comment mener une enquête interne ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur ; Tiphanie MAGLOIRE TRAORE, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38-39 Date de parution : 20/09/2021 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENQUETE ; ENQUETE PUBLIQUE Résumé : Organiser une enquête interne à la suite du signalement d'un fait portant atteinte à la déontologie ou à l'éthique fait partie des procédures que conduisent de plus en plus les collectivités. L'objet de cette fiche est de donner aux collectivités des conseils pratiques pour conduire ce type d'enquête. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745821

La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur ; Yanisse BENRAHOU, Auteur . - p. 13-16. Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; RECOMMANDATION ; PROBITE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier 2021, ses nouvelles recommandations constitutives du référentiel français de la prévention de la corruption. La nouvelle version du document marque l'édiction d'un véritable support de mise en conformité à destination des acteurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726202 [article]  Titre : La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur ; Yanisse BENRAHOU, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10/11 Date de parution : 08/03/2021 Article en page(s) : p. 13-16 Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; RECOMMANDATION ; PROBITE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : L'Agence française anticorruption (AFA) a publié, le 12 janvier 2021, ses nouvelles recommandations constitutives du référentiel français de la prévention de la corruption. La nouvelle version du document marque l'édiction d'un véritable support de mise en conformité à destination des acteurs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726202

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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En matière de lobbying, la transparence progresse lentement / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La loi Sapin 2 : une modernisation en demi-teinte de la vie économique locale / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La mise en oeuvre d’un nouvel outil stratégique : le schéma de promotion des achats socialement responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Le Nouveau Grand Paris : quoi de nouveau ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Transports et territoires. Une politique globale pour un service public de qualité ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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