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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article]  Accompagne Guide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020) La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 3-5. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; PROCEDURE PENALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT PENAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Cet aperçu rapide présente et décrypte le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public » publié en ligne par l'Agence Française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l'État (DAE). Les 159 pages de ce document se révèlent un outil utile, complet et pratique pour l'acheteur public. Elles rassemblent en un seul document les règles, les conseils, les questions et les réponses qu'un praticien, soucieux de respecter les règles de probité fixées par la loi Sapin 2, doit se poser pour prévenir les risques de corruption dans son processus d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704459 [article]  Accompagne Guide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020) Titre : La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 20/07/2020 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; PROCEDURE PENALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT PENAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Cet aperçu rapide présente et décrypte le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public » publié en ligne par l'Agence Française anticorruption (AFA) et la direction des achats de l'État (DAE). Les 159 pages de ce document se révèlent un outil utile, complet et pratique pour l'acheteur public. Elles rassemblent en un seul document les règles, les conseils, les questions et les réponses qu'un praticien, soucieux de respecter les règles de probité fixées par la loi Sapin 2, doit se poser pour prévenir les risques de corruption dans son processus d'achat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704459

Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 5. Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE Résumé : Un amendement déposé par les sénateurs de La République en marche (LREM) dans le cadre du nouveau projet de loi relatif aux mesures prises pour faire face à la crise sanitaire envisage de plus que doubler le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour tous les marchés publics de travaux, de fournitures ou de service, en le relevant, jusqu’au 10 juillet 2021, de 40000 à 100000 euros. L'auteure de cet aperçu rapide estime que le Gouvernement va peut-être transformer cet amendement en un nouveau décret de relèvement des seuils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700086 [article]  Titre : Marchés publics : comment le covid-19 pourrait faire remonter les seuils Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 08/06/2020 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE Résumé : Un amendement déposé par les sénateurs de La République en marche (LREM) dans le cadre du nouveau projet de loi relatif aux mesures prises pour faire face à la crise sanitaire envisage de plus que doubler le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour tous les marchés publics de travaux, de fournitures ou de service, en le relevant, jusqu’au 10 juillet 2021, de 40000 à 100000 euros. L'auteure de cet aperçu rapide estime que le Gouvernement va peut-être transformer cet amendement en un nouveau décret de relèvement des seuils. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700086

Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Juliette HUBERT . - p.2-4. Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; COVID 19 ; ELECTION MUNICIPALE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE RETRAIT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS Résumé : Dans cet article, les auteures dressent un état des lieux des effets de la crise sanitaire sur la vie démocratique en France (report du second tour des élections municipales), ainsi que sur l’exécution des contrats administratifs et la continuité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693582 [article]  Titre : Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Juliette HUBERT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 23/03/2020 Article en page(s) : p.2-4 Mots-clés : DEMOCRATIE LOCALE ; COVID 19 ; ELECTION MUNICIPALE ; SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; AGENT PUBLIC ; DROIT DE RETRAIT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; VIRUS Résumé : Dans cet article, les auteures dressent un état des lieux des effets de la crise sanitaire sur la vie démocratique en France (report du second tour des élections municipales), ainsi que sur l’exécution des contrats administratifs et la continuité des services publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693582

Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur . - p.25-26. Mots-clés : VELO EN LIBRE-SERVICE ; BICYCLETTE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Cet article porte plus précisément sur le développement de la part modale du vélo dans les déplacements, les véhicules électriques et la possibilité de mettre en place dans certaines collectivités des zones de circulation réservées aux véhicules à faibles émissions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691719 [article]  Titre : Loi LOM : les mobilités comme moteur de la transition écologique Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p.25-26 Mots-clés : VELO EN LIBRE-SERVICE ; BICYCLETTE ; DEPLACEMENT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TRANSPORT PUBLIC Résumé : Cet article porte plus précisément sur le développement de la part modale du vélo dans les déplacements, les véhicules électriques et la possibilité de mettre en place dans certaines collectivités des zones de circulation réservées aux véhicules à faibles émissions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691719

Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN, Auteur . - p.23-25. Mots-clés : DEPLACEMENT ; VEHICULE EN LIBRE-SERVICE ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS Résumé : La loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 encourage le développement des nouvelles mobilités. Cet article porte notamment sur le cadre législatif qui permet désormais de réguler les véhicules proposés en libre-service et sans stations d'attache et sur le covoiturage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691717 [article]  Titre : Loi LOM : des transports aux "nouvelles mobilités" Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°9 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p.23-25 Mots-clés : DEPLACEMENT ; VEHICULE EN LIBRE-SERVICE ; COVOITURAGE ; TRANSPORT COLLECTIF ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS Résumé : La loi d'orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 encourage le développement des nouvelles mobilités. Cet article porte notamment sur le cadre législatif qui permet désormais de réguler les véhicules proposés en libre-service et sans stations d'attache et sur le covoiturage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691717

Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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En matière de lobbying, la transparence progresse lentement / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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La loi Sapin 2 : une modernisation en demi-teinte de la vie économique locale / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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La mise en oeuvre d’un nouvel outil stratégique : le schéma de promotion des achats socialement responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Le Nouveau Grand Paris : quoi de nouveau ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Transports et territoires. Une politique globale pour un service public de qualité ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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