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Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51/52 - 26/12/2018 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 15-17. Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; ELU LOCAL Résumé : Dans cette fiche pratique, l'auteure propose des éléments de synthèse sur les règles applicables en matière de cadeaux et d'invitations au sein des collectivités territoriales. A cet effet, elle se fonde notamment sur les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », ainsi que sur les recommandations de l'Agence française anticorruption (« AFA »). Enfin, elle illustre son propos par une sélection des bonnes pratiques à l’œuvre dans différentes administrations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652920 [article]  Titre : Cadeaux dans les collectivités : quel comportement adopter ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51/52 Date de parution : 26/12/2018 Article en page(s) : p. 15-17 Mots-clés : CORRUPTION ; LOI SAPIN ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; ELU LOCAL Résumé : Dans cette fiche pratique, l'auteure propose des éléments de synthèse sur les règles applicables en matière de cadeaux et d'invitations au sein des collectivités territoriales. A cet effet, elle se fonde notamment sur les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », ainsi que sur les recommandations de l'Agence française anticorruption (« AFA »). Enfin, elle illustre son propos par une sélection des bonnes pratiques à l’œuvre dans différentes administrations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652920

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Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38-39 - 21/09/2015 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 53-56. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REGION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION loi notre Résumé : Dans son ancien titre VI devenu titre VII le législateur a pris un certain nombre de « dispositions transitoires et finales » pour l'application de la loi NOTRe du 7 août 2015. Certaines dispositions sont classiques comme les règles relatives aux compensations financières des compétences transférées. D'autres sont liées aux modifications apportées par la loi NOTRe comme les conséquences de la suppression de la clause générale de compétence et la mise en place des regroupements de régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522753 [article]  Titre : Compensation, transition et fusion . Les dispositions transitoires et finales prévues par la loi NOTRe Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38-39 Date de parution : 21/09/2015 Article en page(s) : p. 53-56 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REGION ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION loi notre Résumé : Dans son ancien titre VI devenu titre VII le législateur a pris un certain nombre de « dispositions transitoires et finales » pour l'application de la loi NOTRe du 7 août 2015. Certaines dispositions sont classiques comme les règles relatives aux compensations financières des compétences transférées. D'autres sont liées aux modifications apportées par la loi NOTRe comme les conséquences de la suppression de la clause générale de compétence et la mise en place des regroupements de régions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522753

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 24-28. Mots-clés : LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DEONTOLOGIE ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAUDE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AUDIT INTERNE Résumé : L'auteure analyse, dans cette étude, les résultats de l'enquête menée par l'Agence française anticorruption auprès des collectivités territoriales et des entités constitutives du service public local. A noter : un tableau synthétique des réglementations relatives à la prévention de la corruption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657894 [article]  Titre : Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 11/02/2019 Article en page(s) : p. 24-28 Mots-clés : LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DEONTOLOGIE ; INFRACTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAUDE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AUDIT INTERNE Résumé : L'auteure analyse, dans cette étude, les résultats de l'enquête menée par l'Agence française anticorruption auprès des collectivités territoriales et des entités constitutives du service public local. A noter : un tableau synthétique des réglementations relatives à la prévention de la corruption. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657894

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Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 22 - 27/05/2013 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p. 21-24. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d' Etat du 25 mars 2013 (n° 364950) qui tout en maintenant l'exigence de lien du critère social comme critère de sélection des offres avec l'objet du marché assouplit son interprétation en faisant évoluer la notion de lien, rendant ainsi possible possible l'intégration de critères sociaux dans les marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235680 [article]  Titre : Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 22 Date de parution : 27/05/2013 Article en page(s) : p. 21-24 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d' Etat du 25 mars 2013 (n° 364950) qui tout en maintenant l'exigence de lien du critère social comme critère de sélection des offres avec l'objet du marché assouplit son interprétation en faisant évoluer la notion de lien, rendant ainsi possible possible l'intégration de critères sociaux dans les marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235680

La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires - À propos de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 04/04/2016 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Emmanuel VITAL-DURAND . - p. 2-4. Mots-clés : CHAMBRE CONSULAIRE ; CHAMBRE DES METIERS ; ENTREPRISE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; CCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; REFORME TERRITORIALE ; REGION loi macron Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur les récentes dispositions législatives visant à rapprocher l'organisation des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546678 [article]  Titre : La dernière – mais non ultime – réforme des chambres consulaires - À propos de la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Type de document : Article de périodique Auteurs : Fleur JOURDAN ; Emmanuel VITAL-DURAND Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 04/04/2016 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : CHAMBRE CONSULAIRE ; CHAMBRE DES METIERS ; ENTREPRISE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; CCI ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; REFORME TERRITORIALE ; REGION loi macron Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur les récentes dispositions législatives visant à rapprocher l'organisation des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546678

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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La loi Sapin 2 : une modernisation en demi-teinte de la vie économique locale / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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En matière de lobbying, la transparence progresse lentement / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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La mise en oeuvre d’un nouvel outil stratégique : le schéma de promotion des achats socialement responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Le Nouveau Grand Paris : quoi de nouveau ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Paris, Grand Paris et Métropoles : l'aménagement du territoire selon la loi SPAM / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Le péage urbain : un nouvel outil plus séduisant ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Relèvement des seuils : une bouffée d'air pour les marchés publics ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Transports et territoires. Une politique globale pour un service public de qualité ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29-33 (2012 23 juillet)

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