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Auteur Elodie SAILLANT- MARAGHNI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheMai 68 et le droit administratif / Jacques CHEVALLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)
Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602 [article]
Titre : Mai 68 et le droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°19 Date de parution : 04/06/2018 Article en page(s) : p. 1074-1098 Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE DE NEUTRALITE Résumé : "Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions européennes, au nom de la marge nationale d'appréciation, permettent aux deux modèles de conserver leurs spécificités. Si elle n'est pas menacée par une prétendue harmonisation européenne, la laïcité française vit cependant une période de tensions. Alors que la jurisprudence interprète avec souplesse la loi de 1905, certains voudraient voir ce texte fondateur durci, tandis que d'autres demandent son assouplissement. Traditionnellement tolérante, l'Université est l'un des lieux de ces tensions où certains tendent à oublier que si le principe s'impose strictement aux agents de l'Etat, les usagers en sont exemptés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602560 [article]
Titre : Fait religieux et laïcité Type de document : Article de périodique Auteurs : Roseline LETTERON ; Pierre-Henri PRELOT ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI ; Vincent VALENTIN ; Vincent VILLETTE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 10/07/2017 Article en page(s) : p. 1368-1401 Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE DE NEUTRALITE Résumé : "Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions européennes, au nom de la marge nationale d'appréciation, permettent aux deux modèles de conserver leurs spécificités. Si elle n'est pas menacée par une prétendue harmonisation européenne, la laïcité française vit cependant une période de tensions. Alors que la jurisprudence interprète avec souplesse la loi de 1905, certains voudraient voir ce texte fondateur durci, tandis que d'autres demandent son assouplissement. Traditionnellement tolérante, l'Université est l'un des lieux de ces tensions où certains tendent à oublier que si le principe s'impose strictement aux agents de l'Etat, les usagers en sont exemptés". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602560
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; SPECTACLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE LIBERTE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; POLICE MUNICIPALE ; DIGNITE HUMAINE
police administrative gÉnÉraleRésumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 6 février 2015 (n° 387726). "Intervenant à la suite des 'ordonnances Dieudonné' de janvier 2014, dans des circonstances similaires, le juge des référés du Conseil d'Etat a cette fois choisi d'adopter une analyse matérielle des troubles à l'ordre public. Cet apparent retour à une conception plus classique de la police administrative ne règle toutefois pas toutes les questions relatives aux rapports entre principe de dignité de la personne humaine et ordre public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522180 [article]
Titre : Interrogations sur la nouvelle ordonnance Dieudonné Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie SAILLANT- MARAGHNI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°29 Date de parution : 14/09/2015 Article en page(s) : p. 1658-1663 Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; SPECTACLE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE LIBERTE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; POLICE MUNICIPALE ; DIGNITE HUMAINE
police administrative gÉnÉraleRésumé : Note sous ordonnance du Conseil d'Etat du 6 février 2015 (n° 387726). "Intervenant à la suite des 'ordonnances Dieudonné' de janvier 2014, dans des circonstances similaires, le juge des référés du Conseil d'Etat a cette fois choisi d'adopter une analyse matérielle des troubles à l'ordre public. Cet apparent retour à une conception plus classique de la police administrative ne règle toutefois pas toutes les questions relatives aux rapports entre principe de dignité de la personne humaine et ordre public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522180
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