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Auteur Véronique de LA TOUANNE |
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Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022 / Véronique de LA TOUANNE (04/04/2019)
Titre : Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022 Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : tsafr Année : 04/04/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; MINEUR ; FAMILLE ; POLITIQUE FAMILIALE ; CNAF ; PETITE ENFANCE Résumé : "Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) précise les enjeux du fonds "publics et territoires" et définit ses modalités d'utilisation pour la période 2018-2022. Il est doté de 593,5 millions d'euros. L'accent est porté sur le soutien au déploiement des "pôles ressources handicap" et l'inclusion des enfants des familles les plus pauvres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662935 Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022 [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 04/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; MINEUR ; FAMILLE ; POLITIQUE FAMILIALE ; CNAF ; PETITE ENFANCE Résumé : "Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) précise les enjeux du fonds "publics et territoires" et définit ses modalités d'utilisation pour la période 2018-2022. Il est doté de 593,5 millions d'euros. L'accent est porté sur le soutien au déploiement des "pôles ressources handicap" et l'inclusion des enfants des familles les plus pauvres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662935 Création d'un fonds pour moderniser des établissements d'accueil de jeunes enfants / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2019)
Titre : Création d'un fonds pour moderniser des établissements d'accueil de jeunes enfants Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : tsafr Année : 08/02/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; FINANCEMENT ; PLAN DE MODERNISATION ; POLITIQUE FAMILIALE Résumé : "Une circulaire de la Cnaf détaille les modalités de fonctionnement du Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), créé en lieu et place du plan de rénovation des EAJE et du Fonds d'accompagnement à la prestation de service unique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657339 Création d'un fonds pour moderniser des établissements d'accueil de jeunes enfants [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 08/02/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; FINANCEMENT ; PLAN DE MODERNISATION ; POLITIQUE FAMILIALE Résumé : "Une circulaire de la Cnaf détaille les modalités de fonctionnement du Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), créé en lieu et place du plan de rénovation des EAJE et du Fonds d'accompagnement à la prestation de service unique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657339
Titre : Plan crèche 2018-2022 : comment ça marche ? Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : tsafr Année : 31/01/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; MODE D'ACCUEIL ; CRECHE ; FAMILLE ; POLITIQUE FAMILIALE ; CNAF Résumé : "Les modalités du 9e plan crèche ou Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants, doté de 609,5 millions d'euros sur cinq ans, sont détaillées dans une circulaire de la Cnaf. L'objectif est d'accompagner la création de places d'accueil du jeune enfant en accordant une priorité aux enfants handicapés ou issus des familles pauvres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656582 Plan crèche 2018-2022 : comment ça marche ? [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 31/01/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; MODE D'ACCUEIL ; CRECHE ; FAMILLE ; POLITIQUE FAMILIALE ; CNAF Résumé : "Les modalités du 9e plan crèche ou Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants, doté de 609,5 millions d'euros sur cinq ans, sont détaillées dans une circulaire de la Cnaf. L'objectif est d'accompagner la création de places d'accueil du jeune enfant en accordant une priorité aux enfants handicapés ou issus des familles pauvres." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656582
Titre : Paerpa : les clés de la prolongation de l'expérimentation Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : tsafr Année : 18/01/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; PRISE EN CHARGE ; AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PREVENTION SANITAIRE Résumé : "Un cahier des charges relatif à l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) confirme la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655067 Paerpa : les clés de la prolongation de l'expérimentation [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 18/01/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; PRISE EN CHARGE ; AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PREVENTION SANITAIRE Résumé : "Un cahier des charges relatif à l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) confirme la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655067
Titre : Addictions : un plan et six axes de mobilisation Type de document : Document web Auteurs : Véronique de LA TOUANNE Source : tsafr Année : 17/01/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; TABAGISME ; DROGUE Résumé : "Initialement prévu en mars dernier, puis en octobre, le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est enfin diffusé sur le site de la Mildeca, après avoir été validé par le cabinet du premier ministre le 19 décembre. Un fonds nouveau est créé, se substituant au fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655058 Addictions : un plan et six axes de mobilisation [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 17/01/2019 . - 2 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; TABAGISME ; DROGUE Résumé : "Initialement prévu en mars dernier, puis en octobre, le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est enfin diffusé sur le site de la Mildeca, après avoir été validé par le cabinet du premier ministre le 19 décembre. Un fonds nouveau est créé, se substituant au fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655058 Retraite anticipée des assurés handicapés : la Cnav fait le point / Véronique de LA TOUANNE (12/11/2018)
PermalinkPermalinkPlan canicule 2018 : la veille saisonnière s'étend jusqu'au 15 septembre / Véronique de LA TOUANNE (19/06/2018)
PermalinkPermalinkInnovations organisationnelles en santé : quel est le cadre ? / Véronique de LA TOUANNE (22/05/2018)
PermalinkPermalinkEsat : revalorisation rétroactive de la rémunération garantie / Véronique de LA TOUANNE (27/03/2018)
PermalinkÉtablissements d'information, de consultation ou de conseil familial : des missions précisées / Véronique de LA TOUANNE (16/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkParticipation des obligés alimentaires : répartition des compétences entre juridictions / Véronique de LA TOUANNE (27/11/2017)
PermalinkAutisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État / Véronique de LA TOUANNE (26/10/2017)
PermalinkPrêt à l'amélioration de l'habitat pour une assistante maternelle : quelles règles ? / Véronique de LA TOUANNE (11/10/2017)
PermalinkPermalinkSecteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (22/08/2017)
PermalinkÉvaluations internes et externes sous l'oeil critique de l'Igas / Véronique de LA TOUANNE (17/07/2017)
PermalinkLe garde des Sceaux détaille les modalités de contrôle des établissements de la PJJ / Véronique de LA TOUANNE (05/07/2017)
PermalinkLe traitement des données personnelles relatives à l'APA et l'ASH est encadré / Véronique de LA TOUANNE (29/05/2017)
PermalinkPensions de famille et résidences accueil : programmation du plan de relance / Véronique de LA TOUANNE (24/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe délaissement parental entre dans le code de procédure civile / Véronique de LA TOUANNE (13/02/2017)
PermalinkLa procédure de délaissement parental fait son entrée dans le code de procédure civile / Véronique de LA TOUANNE (10/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLes modalités de transmission des données "protection de l'enfance" aux ODPE et ONPE sont explicitées / Véronique de LA TOUANNE (09/01/2017)
PermalinkSurendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)
PermalinkLe contenu du rapport de situation d'un enfant faisant l'objet d'une mesure éducative est publié / Véronique de LA TOUANNE (22/11/2016)
PermalinkLes conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (20/10/2016)
PermalinkProtection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)
PermalinkProtection des mineurs contre les actes de pédophilie : un nouveau cadre juridique / Véronique de LA TOUANNE (24/05/2016)
PermalinkToxicomanie : le cahier des charges des "salles de shoot" est publié / Véronique de LA TOUANNE (31/03/2016)
PermalinkCDCA : une représentation unifiée des personnes âgées et handicapées / Véronique de LA TOUANNE (01/03/2016)
PermalinkÉtat et collectivités. Un conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie / Véronique de LA TOUANNE (22/02/2016)
PermalinkLutte contre la radicalisation : les ARS appelées à la rescousse / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2016)
PermalinkPlan Maladies neuro-dégénératives : les ARS chargées du lancement opérationnel / Véronique de LA TOUANNE (26/10/2015)
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