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Accueils de loisirs : du nouveau pour la rentrée 2018 / Véronique de LA TOUANNE (26/07/2018)

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Titre : Accueils de loisirs : du nouveau pour la rentrée 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE
Source : tsafr
Année : 26/07/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; SCOLARITE ; CALENDRIER SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; FONCTIONNEMENT
Résumé : "Pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre jours, un décret du 23 juillet modifie la définition et les conditions d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639027

Accueils de loisirs : du nouveau pour la rentrée 2018 [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 26/07/2018 . - 2 p.
Mots-clés : EDUCATION NATIONALE ; SCOLARITE ; CALENDRIER SCOLAIRE ; ACCUEIL PERISCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; FONCTIONNEMENT
Résumé : "Pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre jours, un décret du 23 juillet modifie la définition et les conditions d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639027

Addictions : un plan et six axes de mobilisation / Véronique de LA TOUANNE (17/01/2019)

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Titre : Addictions : un plan et six axes de mobilisation
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE
Source : tsafr
Année : 17/01/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; TABAGISME ; DROGUE
Résumé : "Initialement prévu en mars dernier, puis en octobre, le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est enfin diffusé sur le site de la Mildeca, après avoir été validé par le cabinet du premier ministre le 19 décembre. Un fonds nouveau est créé, se substituant au fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655058

Addictions : un plan et six axes de mobilisation [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 17/01/2019 . - 2 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; TABAGISME ; DROGUE
Résumé : "Initialement prévu en mars dernier, puis en octobre, le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est enfin diffusé sur le site de la Mildeca, après avoir été validé par le cabinet du premier ministre le 19 décembre. Un fonds nouveau est créé, se substituant au fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655058

Adieu Clis, bonjour "Ulis école" / Véronique de LA TOUANNE (01/09/2015)

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Titre : Adieu Clis, bonjour "Ulis école"
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE, Auteur
Source : Tsa-quotidien.fr
Année : 01/09/2015
Pages : p. 1-3
Mots-clés : CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE ; EDUCATION ; HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARITE
unites localisees pour l'inclusion scolaire (ulis)
Résumé : Le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire" et enterre définitivement les Clis.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520886

Adieu Clis, bonjour "Ulis école" [Document web] / Véronique de LA TOUANNE, Auteur . - 01/09/2015 . - p. 1-3.
Mots-clés : CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE ; EDUCATION ; HANDICAP ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARITE
unites localisees pour l'inclusion scolaire (ulis)
Résumé : Le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire" et enterre définitivement les Clis.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520886

APA : amélioration du remboursement de la CNSA / Véronique de LA TOUANNE (28/09/2017)

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Titre : APA : amélioration du remboursement de la CNSA
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE
Source : TSA.fr
Année : 28/09/2017
Pages : 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Résumé : "Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608262

APA : amélioration du remboursement de la CNSA [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 28/09/2017 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
Résumé : "Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608262

Autisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État / Véronique de LA TOUANNE (26/10/2017)

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Titre : Autisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique de LA TOUANNE
Source : ASH.fr
Année : 26/10/2017
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; AUTISME ; SESSAD
Résumé : "L'absence d'une prise en charge adaptée pour défaut de place en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) d'un enfant présentant des troubles du spectre de l'autisme caractérise bien la carence fautive de l'État, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611327

Autisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État [Document web] / Véronique de LA TOUANNE . - 26/10/2017 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; AUTISME ; SESSAD
Résumé : "L'absence d'une prise en charge adaptée pour défaut de place en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) d'un enfant présentant des troubles du spectre de l'autisme caractérise bien la carence fautive de l'État, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611327

Campagne budgétaire de la PJJ : le cadre est fixé pour 2018 / Véronique de LA TOUANNE (10/04/2018)

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CDCA : une représentation unifiée des personnes âgées et handicapées / Véronique de LA TOUANNE (01/03/2016)

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Comment obtenir le nouveau label "Information jeunesse" ? / Véronique de LA TOUANNE (26/04/2017)

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Les conditions de l'accueil durable et bénévole des mineurs de l'ASE sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (20/10/2016)

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Le contenu du rapport de situation d'un enfant faisant l'objet d'une mesure éducative est publié / Véronique de LA TOUANNE (22/11/2016)

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Création d'un fonds pour moderniser des établissements d'accueil de jeunes enfants / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2019)

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Le délaissement parental entre dans le code de procédure civile / Véronique de LA TOUANNE (13/02/2017)

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Esat : revalorisation rétroactive de la rémunération garantie / Véronique de LA TOUANNE (27/03/2018)

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Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial : des missions précisées / Véronique de LA TOUANNE (16/03/2018)

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État et collectivités. Un conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie / Véronique de LA TOUANNE (22/02/2016)

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Évaluations internes et externes sous l'oeil critique de l'Igas / Véronique de LA TOUANNE (17/07/2017)

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Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi / Véronique de LA TOUANNE (21/02/2017)

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Fonds publics et territoires : modalités d'utilisation 2018-2022 / Véronique de LA TOUANNE (04/04/2019)

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Le garde des Sceaux détaille les modalités de contrôle des établissements de la PJJ / Véronique de LA TOUANNE (05/07/2017)

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Guide pratique de signature d'une convention d'insertion / Véronique de LA TOUANNE (29/03/2017)

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Innovations organisationnelles en santé : quel est le cadre ? / Véronique de LA TOUANNE (22/05/2018)

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LFSS 2018 : quel impact sur les prestations sociales ? / Véronique de LA TOUANNE (10/01/2018)

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Lutte contre la radicalisation : les ARS appelées à la rescousse / Véronique de LA TOUANNE (08/02/2016)

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Les modalités de transmission des données "protection de l'enfance" aux ODPE et ONPE sont explicitées / Véronique de LA TOUANNE (09/01/2017)

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Les orientations de la politique de la ville pour 2018 / Véronique de LA TOUANNE (15/02/2018)

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Paerpa : les clés de la prolongation de l'expérimentation / Véronique de LA TOUANNE (18/01/2019)

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Participation des obligés alimentaires : répartition des compétences entre juridictions / Véronique de LA TOUANNE (27/11/2017)

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Pensions de famille et résidences accueil : programmation du plan de relance / Véronique de LA TOUANNE (24/05/2017)

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Plan canicule 2018 : la veille saisonnière s'étend jusqu'au 15 septembre / Véronique de LA TOUANNE (19/06/2018)

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Plan crèche 2018-2022 : comment ça marche ? / Véronique de LA TOUANNE (31/01/2019)

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Plan Maladies neuro-dégénératives : les ARS chargées du lancement opérationnel / Véronique de LA TOUANNE (26/10/2015)

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Prêt à l'amélioration de l'habitat pour une assistante maternelle : quelles règles ? / Véronique de LA TOUANNE (11/10/2017)

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La procédure de délaissement parental fait son entrée dans le code de procédure civile / Véronique de LA TOUANNE (10/02/2017)

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Protection des mineurs contre les actes de pédophilie : un nouveau cadre juridique / Véronique de LA TOUANNE (24/05/2016)

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Protection des mineurs : les protocoles de prévention vont pouvoir être élaborés / Véronique de LA TOUANNE (27/09/2016)

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Retraite anticipée des assurés handicapés : la Cnav fait le point / Véronique de LA TOUANNE (12/11/2018)

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RSA : les changements (enfin) explicités / Véronique de LA TOUANNE (09/02/2017)

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Le RSA dans la loi de finances pour 2017 / Véronique de LA TOUANNE (17/01/2017)

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Sans-abri et mal-logés : pour 2018, des crédits en hausse / Véronique de LA TOUANNE (07/06/2018)

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Secteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (22/08/2017)

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Surendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)

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Toxicomanie : le cahier des charges des "salles de shoot" est publié / Véronique de LA TOUANNE (31/03/2016)

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Le traitement des données personnelles relatives à l'APA et l'ASH est encadré / Véronique de LA TOUANNE (29/05/2017)

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