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Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) / François DIETSCH (01/08/2015)  

Vue détaillée ISBD Titre : Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Type de document : Document web Auteurs : François DIETSCH ; Julien LENOIR ; Anne MAES Source : CNFPT Année : 01/08/2015 Pages : 80 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Ce document commente l’essentiel des dispositions contenues dans le texte de loi : présentation, article par article, des principales mesures, QCM portant sur la loi et bibliographie sélective relative à ce texte de loi. En ligne : http://www.cnfpt.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519252 Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) [Document web] / François DIETSCH ; Julien LENOIR ; Anne MAES . - 01/08/2015 . - 80 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Ce document commente l’essentiel des dispositions contenues dans le texte de loi : présentation, article par article, des principales mesures, QCM portant sur la loi et bibliographie sélective relative à ce texte de loi. En ligne : http://www.cnfpt.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=519252