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Auteur Adrien FOURMON |
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Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un un arrêt du 25 novembre 2020, n° 429623. Le Conseil d'Etat a présenté le modus operandi à suivre afin de régulariser une construction dont les travaux ont été réalisés en méconnaissance du permis de construire initial, en particulier lorsque l'immeuble est achevé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720732 [article]
Titre : Autorisation d'urbanisme. Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien FOURMON ; Anthony BRON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6120 Date de parution : 08/01/2021 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Commentaire d'un un arrêt du 25 novembre 2020, n° 429623. Le Conseil d'Etat a présenté le modus operandi à suivre afin de régulariser une construction dont les travaux ont été réalisés en méconnaissance du permis de construire initial, en particulier lorsque l'immeuble est achevé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720732
Mots-clés : PARC EOLIEN ; INSTALLATION CLASSEE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE Résumé : "Avec la fin des premiers contrats d'obligation d'achat d'électricité conclus il y a quinze ans, le renouvellement des parcs éoliens s'impose désormais aux exploitants. Intéressante d'un point de vue environnemental et économique, cette opération reste néanmoins soumise à plusieurs contraintes techniques et administratives à lever pour mettre en œuvre une stratégie pérenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715102 [article]
Titre : Le renouvellement des parcs éoliens Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien FOURMON Titre du périodique : Environnement magazine Numéro : N°1783 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 39 Mots-clés : PARC EOLIEN ; INSTALLATION CLASSEE ; ELECTRICITE ; ENVIRONNEMENT ; ENERGIE Résumé : "Avec la fin des premiers contrats d'obligation d'achat d'électricité conclus il y a quinze ans, le renouvellement des parcs éoliens s'impose désormais aux exploitants. Intéressante d'un point de vue environnemental et économique, cette opération reste néanmoins soumise à plusieurs contraintes techniques et administratives à lever pour mettre en œuvre une stratégie pérenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715102
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Une ordonnance en référé du tribunal administratif de Caen du 17 mai 2017 (n°1700816) confirme que pour passer une délégation de service public après la réforme intervenue en matière de concession, l’autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités techniques et professionnelles. Cette décision confirme la jurisprudence antérieure à la réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611343 [article]
Titre : Appréciation de la recevabilité des candidatures en matière de concession de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien FOURMON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°180 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 33-36 Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Une ordonnance en référé du tribunal administratif de Caen du 17 mai 2017 (n°1700816) confirme que pour passer une délégation de service public après la réforme intervenue en matière de concession, l’autorité délégante peut exiger, au stade de l'admission des candidatures, la détention par les candidats de documents comptables et de références de nature à attester de leurs capacités techniques et professionnelles. Cette décision confirme la jurisprudence antérieure à la réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611343
Mots-clés : CONCESSION ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; APPEL D'OFFRES ; COMPTE RENDU ; ELECTRICITE ; CAHIER DES CHARGES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Ce dossier composé de 11 articles (Vers la mise en concurrence des concessions hydroélectrique ; le cahier des charges des nouvelles concessions d'énergie hydraulique ; fin ou renouvellement des concessions hydroélectriques ? ; procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ; nouvel encadrement de la production d'électricité renouvelable ; compte-rendu annuel d'activité des concessions d'électricité ; la coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d'énergies renouvelables ; la compensation des charges de service public de l'énergie ; la nouvelle contribution au service public de l'électricité ; le décret du 27 mai 2016 : un assouplissement et une clarification de la procédure d'autorisation d'exploiter-Energie solaire : le nouveau cadre juridique de l'autoconsommation) présente les nombreuses modifications du droit de l'énergie intervenues. Les textes relatifs aux concessions hydroélectriques, les procédures d'appels d'offres pour les installations de production d'électricité ainsi que les concessions d'électricité, la contribution au service public de l'électricité et le décret précisant le régime des autorisations d'exploiter les installations de production d'électricité sont décryptés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569292 [article]
Titre : Droit de l'énergie : analyse des évolutions récentes Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien FOURMON ; Xavier MATHARAN ; Céline CLOCHE-DUBOIS Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°168 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 17-67 Mots-clés : CONCESSION ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; APPEL D'OFFRES ; COMPTE RENDU ; ELECTRICITE ; CAHIER DES CHARGES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Ce dossier composé de 11 articles (Vers la mise en concurrence des concessions hydroélectrique ; le cahier des charges des nouvelles concessions d'énergie hydraulique ; fin ou renouvellement des concessions hydroélectriques ? ; procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ; nouvel encadrement de la production d'électricité renouvelable ; compte-rendu annuel d'activité des concessions d'électricité ; la coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d'énergies renouvelables ; la compensation des charges de service public de l'énergie ; la nouvelle contribution au service public de l'électricité ; le décret du 27 mai 2016 : un assouplissement et une clarification de la procédure d'autorisation d'exploiter-Energie solaire : le nouveau cadre juridique de l'autoconsommation) présente les nombreuses modifications du droit de l'énergie intervenues. Les textes relatifs aux concessions hydroélectriques, les procédures d'appels d'offres pour les installations de production d'électricité ainsi que les concessions d'électricité, la contribution au service public de l'électricité et le décret précisant le régime des autorisations d'exploiter les installations de production d'électricité sont décryptés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569292
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT ; DIALOGUE COMPETITIF ; HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : Commentaire du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2015 (n° 1200574). " Le contrat de partenariat dérogeant au droit commun de la commande publique, les personnes publiques ne peuvent y recourir qu'à certaines conditions. Ainsi, l'article L.1414-2 du CGCT prévoit qu'un tel contrat ne peut être conclu que si, notamment, le projet s'avère complexe. Cette condition est-elle remplie s'agissant d'un projet tendant à la réalisation d'un bâtiment à énergie positive ? ("Bepos")." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518794 [article]
Titre : Contrat de partenariat : l'appréciation de la condition de complexité au regard de la performance énergétique Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien FOURMON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°156 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p. 58-61 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT ; DIALOGUE COMPETITIF ; HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : Commentaire du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2015 (n° 1200574). " Le contrat de partenariat dérogeant au droit commun de la commande publique, les personnes publiques ne peuvent y recourir qu'à certaines conditions. Ainsi, l'article L.1414-2 du CGCT prévoit qu'un tel contrat ne peut être conclu que si, notamment, le projet s'avère complexe. Cette condition est-elle remplie s'agissant d'un projet tendant à la réalisation d'un bâtiment à énergie positive ? ("Bepos")." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518794 Permalink
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