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Code de l'urbanisme (DL 2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de l'urbanisme - annotée et commentée Type de document : Ouvrage Auteurs : Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, Auteur du commentaire ; Jacques-Henri Driard, Auteur du commentaire ; Patrice IBANEZ, Auteur du commentaire ; R?emi Grand, Auteur du commentaire ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication Editeur : Paris : DALLOZ Année : DL 2019 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Pages : 1 vol. (XXXVI-3398 p.) Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; AMENAGEMENT FONCIER ; CONSTRUCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Parties législatives et réglementaires du code de l'urbanisme annoté et commenté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663481 Code de l'urbanisme - annotée et commentée [Ouvrage] / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, Auteur du commentaire ; Jacques-Henri Driard, Auteur du commentaire ; Patrice IBANEZ, Auteur du commentaire ; R?emi Grand, Auteur du commentaire ; Marie-Charlotte Lesergent, Directeur de publication  . -  28e édition . - Paris : DALLOZ, DL 2019 . - 1 vol. (XXXVI-3398 p.) ; 21 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-18387-6 : 80 EUR Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; AMENAGEMENT FONCIER ; CONSTRUCTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Parties législatives et réglementaires du code de l'urbanisme annoté et commenté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663481

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C13965-1	C13965	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme / Patrice IBANEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 27/07/2015 [Article de périodique] / Patrice IBANEZ . - p. 1496-1499. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET GENERAL contentieux Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2015 (n° 15MA00145). "L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme encadre les conditions d'appréciation de l'intérêt pour agir des auteurs de recours dirigés contre des permis. La cour administrative d'appel de Marseille met en perspective le risque d'une trop grande sévérité des premiers juges et celui d'accentuer davantage le particularisme, déjà très marqué, du contentieux de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518029 [article]  Titre : L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice IBANEZ Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°26 Date de parution : 27/07/2015 Article en page(s) : p. 1496-1499 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; INTERET POUR AGIR ; RECOURS ; CODE DE L'URBANISME ; INTERET GENERAL contentieux Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2015 (n° 15MA00145). "L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme encadre les conditions d'appréciation de l'intérêt pour agir des auteurs de recours dirigés contre des permis. La cour administrative d'appel de Marseille met en perspective le risque d'une trop grande sévérité des premiers juges et celui d'accentuer davantage le particularisme, déjà très marqué, du contentieux de l'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518029

Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence / Patrice IBANEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 5 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Patrice IBANEZ . - p. 255-256. Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; MISE EN CONCURRENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 16 décembre 2010 (n° 09NT02195, Commune de Epron, SNC Foncier Conseil dite Nexity Foncier Conseil). La passation d'une concession d'aménagement doit préalablement faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. Cet avis doit avoir respecté les exigences communautaires si le seuil posé par la directive n° 2004/18/CE du 31 mars 2004 a été dépassé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217170 [article]  Titre : Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice IBANEZ Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2011 Article en page(s) : p. 255-256 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; MISE EN CONCURRENCE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 16 décembre 2010 (n° 09NT02195, Commune de Epron, SNC Foncier Conseil dite Nexity Foncier Conseil). La passation d'une concession d'aménagement doit préalablement faire l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. Cet avis doit avoir respecté les exigences communautaires si le seuil posé par la directive n° 2004/18/CE du 31 mars 2004 a été dépassé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217170

L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir / Patrice IBANEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 1 - 01/01/2011 [Article de périodique] / Patrice IBANEZ . - p. 40-41. Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 septembre 2010 ( n° 10BX00108, Ducassou ). Le permis d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives, notamment, à "l'assainissement des constructions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215331 [article]  Titre : L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice IBANEZ Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 40-41 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Observations sur un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 septembre 2010 ( n° 10BX00108, Ducassou ). Le permis d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives, notamment, à "l'assainissement des constructions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215331

Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai / Patrice IBANEZ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 1 - 01/09/2010 [Article de périodique] / Patrice IBANEZ . - p. 46-47. Mots-clés : URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; ACTION EN JUSTICE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; AFFICHAGE ; COMMUNE Résumé : Observations portant sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 ( n° 330702). Une erreur dans l'affichage d'un permis de construire peut, dans certaines conditions, empêcher le délai de recours de courir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212938 [article]  Titre : Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice IBANEZ Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/09/2010 Article en page(s) : p. 46-47 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : URBANISME ; DELAI DE RECOURS ; ACTION EN JUSTICE ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; AFFICHAGE ; COMMUNE Résumé : Observations portant sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 ( n° 330702). Une erreur dans l'affichage d'un permis de construire peut, dans certaines conditions, empêcher le délai de recours de courir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212938

Les travaux sur une construction existante non conforme à la règle d'urbanisme. / Patrice IBANEZ in Droit administratif, n° 2 (2010 février)

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