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Auteur Martin MORALES |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECURITE JURIDIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VICE DE PROCEDURE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans ce dossier sont rassemblées les analyses proposées à l'occasion de la journée d'étude du jeudi 14 mars 2019 à l'université de Perpignan. Dans ce cadre, les contributeurs se sont interrogés sur l'effectivité du droit au juge, eu égard aux différentes réformes visant à sécuriser les autorisations d'urbanisme, actualisées notamment dans le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme, ainsi que la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670400 [article]
Titre : Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme - Colloque du jeudi 14 mars 2019, université de Perpignan Type de document : Article de périodique Auteurs : FEVRIER Jean-Marc ; RADIGUET Rémi ; Martin MORALES Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 24/06/2019 Article en page(s) : p. 13-56 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECURITE JURIDIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VICE DE PROCEDURE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans ce dossier sont rassemblées les analyses proposées à l'occasion de la journée d'étude du jeudi 14 mars 2019 à l'université de Perpignan. Dans ce cadre, les contributeurs se sont interrogés sur l'effectivité du droit au juge, eu égard aux différentes réformes visant à sécuriser les autorisations d'urbanisme, actualisées notamment dans le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme, ainsi que la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670400
Mots-clés : INJONCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Note sous un avis du Conseil d'Etat du 25 mai 2018, n° 417350. "Le Conseil d'État, saisi pour avis, consacre la faculté pour le juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation d'un refus opposé à une demande d'autorisation ou d'une opposition à une déclaration préalable. Cette solution présente un intérêt pratique important pour les pétitionnaires en même temps qu'elle renforce l'office du juge de l'injonction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644676 [article]
Titre : La consécration bienvenue de l'injonction de délivrance d'une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 85-91 Mots-clés : INJONCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Note sous un avis du Conseil d'Etat du 25 mai 2018, n° 417350. "Le Conseil d'État, saisi pour avis, consacre la faculté pour le juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation d'un refus opposé à une demande d'autorisation ou d'une opposition à une déclaration préalable. Cette solution présente un intérêt pratique important pour les pétitionnaires en même temps qu'elle renforce l'office du juge de l'injonction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644676
Titre : L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 115-139 Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SEPARATION DES POUVOIRS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626055
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ARCHIVES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA Résumé : "Analyser le droit des données publiques par le prisme culturel conduit à envisager, d'une part, un phénomène de banalisation et d'uniformisation caractérisé par l'extension sans restriction aux organismes culturels du droit à réutilisation des données publiques et, d'autre part, à souligner le caractère dérogatoire dans lequel il s'inscrit encore, en l'occurrence en ce qui concerne les modalités tarifaires du droit à la réutilisation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625907 [article]
Titre : La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 39-48 Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; ARCHIVES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; OPEN DATA Résumé : "Analyser le droit des données publiques par le prisme culturel conduit à envisager, d'une part, un phénomène de banalisation et d'uniformisation caractérisé par l'extension sans restriction aux organismes culturels du droit à réutilisation des données publiques et, d'autre part, à souligner le caractère dérogatoire dans lequel il s'inscrit encore, en l'occurrence en ce qui concerne les modalités tarifaires du droit à la réutilisation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625907
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REGIE ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRANSFERT ; CODE DU TRAVAIL Résumé : Cette étude se penche sur les nombreuses questions juridiques qui surgissent à l'occasion de la reprise en régie sous forme d'EPIC d'une activité culturelle gérée par une association par un conseil départemental, comme le contrôle de la collectivité sur le service public, la mise à l'écart de la formule de l'EPCC, les modalités du transfert et le renouvellement de certaines autorisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606546 [article]
Titre : La reprise en régie d'une activité culturelle gérée par une association dans un établissement public industriel et commercial Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 11/09/2017 Article en page(s) : p. 23-28 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REGIE ; ASSOCIATION ; SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRANSFERT ; CODE DU TRAVAIL Résumé : Cette étude se penche sur les nombreuses questions juridiques qui surgissent à l'occasion de la reprise en régie sous forme d'EPIC d'une activité culturelle gérée par une association par un conseil départemental, comme le contrôle de la collectivité sur le service public, la mise à l'écart de la formule de l'EPCC, les modalités du transfert et le renouvellement de certaines autorisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606546
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