A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
Détail de l'auteur
Auteur Martin MORALES |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCensure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)
Mots-clés : COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; VOIE PUBLIQUE ; DELIBERATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2016 (n° 1506697). "Le Conseil municipal d'une commune ne peut décider de la création d'une « garde » permanente composée de bénévoles pour assurer la surveillance des voies publiques. En dehors des cas strictement prévus par le Code de la sécurité intérieure, cette initiative est censurée car elle constitue une délégation prohibée d'une compétence de police administrative à une personne privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580522 [article]
Titre : Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 29-34 Mots-clés : COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; VOIE PUBLIQUE ; DELIBERATION ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2016 (n° 1506697). "Le Conseil municipal d'une commune ne peut décider de la création d'une « garde » permanente composée de bénévoles pour assurer la surveillance des voies publiques. En dehors des cas strictement prévus par le Code de la sécurité intérieure, cette initiative est censurée car elle constitue une délégation prohibée d'une compétence de police administrative à une personne privée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580522
Mots-clés : INJONCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Note sous un avis du Conseil d'Etat du 25 mai 2018, n° 417350. "Le Conseil d'État, saisi pour avis, consacre la faculté pour le juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation d'un refus opposé à une demande d'autorisation ou d'une opposition à une déclaration préalable. Cette solution présente un intérêt pratique important pour les pétitionnaires en même temps qu'elle renforce l'office du juge de l'injonction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644676 [article]
Titre : La consécration bienvenue de l'injonction de délivrance d'une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. 85-91 Mots-clés : INJONCTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Note sous un avis du Conseil d'Etat du 25 mai 2018, n° 417350. "Le Conseil d'État, saisi pour avis, consacre la faculté pour le juge d'enjoindre à l'administration de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation d'un refus opposé à une demande d'autorisation ou d'une opposition à une déclaration préalable. Cette solution présente un intérêt pratique important pour les pétitionnaires en même temps qu'elle renforce l'office du juge de l'injonction." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644676
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECURITE JURIDIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VICE DE PROCEDURE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans ce dossier sont rassemblées les analyses proposées à l'occasion de la journée d'étude du jeudi 14 mars 2019 à l'université de Perpignan. Dans ce cadre, les contributeurs se sont interrogés sur l'effectivité du droit au juge, eu égard aux différentes réformes visant à sécuriser les autorisations d'urbanisme, actualisées notamment dans le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme, ainsi que la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670400 [article]
Titre : Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme - Colloque du jeudi 14 mars 2019, université de Perpignan Type de document : Article de périodique Auteurs : FEVRIER Jean-Marc ; RADIGUET Rémi ; Martin MORALES Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 24/06/2019 Article en page(s) : p. 13-56 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECURITE JURIDIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; VICE DE PROCEDURE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : Dans ce dossier sont rassemblées les analyses proposées à l'occasion de la journée d'étude du jeudi 14 mars 2019 à l'université de Perpignan. Dans ce cadre, les contributeurs se sont interrogés sur l'effectivité du droit au juge, eu égard aux différentes réformes visant à sécuriser les autorisations d'urbanisme, actualisées notamment dans le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme, ainsi que la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670400 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141049 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Titre : L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 115-139 Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SEPARATION DES POUVOIRS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626055 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135827 PERD0256 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : PRIX ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "La notion de prix négatif est un élément essentiel du droit des marchés publics. Pourtant, elle demeure difficile à appréhender. Le Conseil d’État et le Tribunal des conflits ont d'abord contribué à lui donner une grande portée, entraînant une confusion dans la distinction entre les marchés publics et les délégations de service public, avant d'opérer finalement un resserrement significatif. Cette évolution doit être saluée dans la mesure où elle s'inscrit dans le sillage des nouvelles directives Marchés publics et Concessions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518016 [article]
Titre : Le prix négatif dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Martin MORALES Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°27 Date de parution : 03/08/2015 Article en page(s) : p. 1527-1532 Mots-clés : PRIX ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "La notion de prix négatif est un élément essentiel du droit des marchés publics. Pourtant, elle demeure difficile à appréhender. Le Conseil d’État et le Tribunal des conflits ont d'abord contribué à lui donner une grande portée, entraînant une confusion dans la distinction entre les marchés publics et les délégations de service public, avant d'opérer finalement un resserrement significatif. Cette évolution doit être saluée dans la mesure où elle s'inscrit dans le sillage des nouvelles directives Marchés publics et Concessions". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518016 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007339 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalink
Situer sur la carte
