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Auteur Aurélien CAMUS |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesChronique de droit public financier 2019-2020 / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 12 (01/12/2020)
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TAXE ; REDEVANCE ; BULLETIN DE PAIE ; AGENT PUBLIC ; STATIONNEMENT ; UNIVERSITE ; GRATUITE ; REFERE PROVISION ; TITRE DE RECETTES Résumé : La présente chronique a fait le choix de ne pas céder à l'affolement dû à la crise sanitaire pour se concentrer sur les décisions qui apparaissent suffisamment déterminantes, soit qu'elles apportent à la matière, soit qu'elles en améliorent la compréhension. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718547 [article]
Titre : Chronique de droit public financier 2019-2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Aurélien CAMUS ; Vincent MAZZOCCHI Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : 100-114 Mots-clés : DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; TAXE ; REDEVANCE ; BULLETIN DE PAIE ; AGENT PUBLIC ; STATIONNEMENT ; UNIVERSITE ; GRATUITE ; REFERE PROVISION ; TITRE DE RECETTES Résumé : La présente chronique a fait le choix de ne pas céder à l'affolement dû à la crise sanitaire pour se concentrer sur les décisions qui apparaissent suffisamment déterminantes, soit qu'elles apportent à la matière, soit qu'elles en améliorent la compréhension. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718547
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE Résumé : "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467 [article]
Titre : Chronique de droit public financier 2019 Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Aurélien CAMUS ; Vincent MAZZOCCHI Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : 4-16 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; RECETTE BUDGETAIRE ; GESTION DE FAIT ; SERVICE PUBLIC ; STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE Résumé : "La présente chronique est illustrative de la diversité des matières embrassées par « le droit public financier ». Le droit comptable public stricto sensu figure toujours en bonne place à travers la question de l'agence comptable pour les collectivités territoriales, la notion de recette publique en matière de gestion de fait ou encore la séparation comptable des activités au sein de l'EPIC SNCF Mobilités. Le domaine du financement du service public n'est pas non plus ignoré puisque sont abordés successivement les thèmes de la rétroactivité des décisions institutives de redevances pour service rendu ainsi que du contentieux du stationnement payant. Enfin, les hasards du contentieux ont fourni l'occasion au Conseil d'État de se prononcer sur le statut juridique des « bleus » budgétaires dans une matière le droit budgétaire que l'on relègue trop souvent au seul intérêt académique de l'enseignement des finances publiques en deuxième année de licence. Le droit des finances publiques est vivant et utile aux praticiens pourvu qu'on accepte de sortir du tropisme qui consiste à l'étudier sous le seul angle de la procédure parlementaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685467
Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913 [article]
Titre : Droit administratif et droit public financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Louis BAHOUGNE ; Baptiste JAVARY ATER ; Aurélien CAMUS Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 73-79 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; APPELLATION DES LOIS ET DES RAPPORTS ; VIE POLITIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; TPG ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; MISE EN DEBET ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; CONTRAT ADMINISTRATIF Résumé : "On trouvera dans cette chronique l'expression de la diversité et du caractère protéiforme du droit public financier tant il est vrai qu'il n'est pas d'aspects de l'action publique qui ne soient pas gouvernés par l'argent. Du contentieux contractuel à celui de la fonction publique en passant par le droit constitutionnel, les analyses à suivre sont variées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614913
Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PERSONNE PRIVEE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2015 (n° 361673). "Le Conseil d'Etat renforce l'autonomie entre les notions d'ouvrage public et de domaine public. Un ouvrage mis à disposition d'une personne privée par le biais d'une occupation privative est un ouvrage privé tout en continuant à appartenir au domaine public, faute de déclassement formel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539133 [article]
Titre : Une nouvelle illustration de l'autonomie de la notion d'ouvrage public Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien CAMUS Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 25/01/2016 Article en page(s) : p. 113-117 Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; PERSONNE PRIVEE Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2015 (n° 361673). "Le Conseil d'Etat renforce l'autonomie entre les notions d'ouvrage public et de domaine public. Un ouvrage mis à disposition d'une personne privée par le biais d'une occupation privative est un ouvrage privé tout en continuant à appartenir au domaine public, faute de déclassement formel". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539133
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DIGNITE ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE Résumé : Au cœur de la conceptualisation de la fonction publique, la dignité de la fonction est une obligation spécifique dont les effets se répercutent sur un ensemble de comportements de l'agent public, en dehors ou au sein de la vie administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517677 [article]
Titre : La dignité de la fonction en droit de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien CAMUS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 541-549 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DIGNITE ; AGENT PUBLIC ; DEONTOLOGIE Résumé : Au cœur de la conceptualisation de la fonction publique, la dignité de la fonction est une obligation spécifique dont les effets se répercutent sur un ensemble de comportements de l'agent public, en dehors ou au sein de la vie administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517677
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