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Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) / Camille BROYELLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°3 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Camille BROYELLE ; Florent BLANCO ; Gilles BARDOU ; Daniel LABETOULLE ; Claire JEANGIRARD-DUFAL . - p. 441-470. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654 [article]  Titre : Le pouvoir d'injonction du juge administratif (première partie) - La loi du 8 février 1995, vingt ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : Camille BROYELLE ; Florent BLANCO ; Gilles BARDOU ; Daniel LABETOULLE ; Claire JEANGIRARD-DUFAL Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 441-470 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INJONCTION ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE Résumé : Compte rendu d'un colloque organisé le 6 février 2015 par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans. Les thèmes abordés sont les suivants : l'histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l'injonction, le pouvoir d'injonction et l'exécution des décisions de justice, le retour sur l'évolution de l'astreinte à l'injonction et l'expérience de vingt années d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517654

Voir aussi

• Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) / Alix PERRIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)