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Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale / Françoise MOTHES (01/06/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale Type de document : Document web Auteurs : Françoise MOTHES, Auteur ; Jean-Paul VALAT, Auteur Source : Ministère de la Justice, Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Année : 01/06/2015 Pages : p. 1-68 Mots-clés : ABUS SEXUEL ; ENFANT ; EDUCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; PROFESSEUR ; JUSTICE ; INFORMATION Résumé : À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d’identifier les obstacles qui peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations. La mission fait 15 préconisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516823 Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale [Document web] / Françoise MOTHES, Auteur ; Jean-Paul VALAT, Auteur . - 01/06/2015 . - p. 1-68. Mots-clés : ABUS SEXUEL ; ENFANT ; EDUCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; PROFESSEUR ; JUSTICE ; INFORMATION Résumé : À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d’identifier les obstacles qui peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations. La mission fait 15 préconisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516823