| Titre : | LA PROTECTION DU LITTORAL | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Gérard PARDINI | | Editeur : | Paris : MB Edition | | Année : | 01/01/2004 | | Collection : | Pratique du droit | | Pages : | 203 p. | | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME | | Résumé : | Cet ouvrage est une synthèse de l'ensemble de la législation concernant la protection du littoral. L'auteur resitue dans le premier chapitre le contexte historique, avec notamment la loi du 3 janvier 1986, puis il rappelle des définitions essentielles à la compréhension de la loi littoral (commune littorale, domaine public maritime...) et décrit les principales caractéristiques et le contenu de cette loi (renforcement du droit de regard de l'Etat, choix de la protection, loi littoral et loi montagne, problème du développement économique, etc). Les apports récents de la législation sont ensuite étudiés : interdiction de porter atteinte à l'état naturel du DPM, interdiction de toute construction dans la bande littorale des 100 mètres, opposabilité aux principaux documents d'urbanisme (POS, PLU, schémas d'aménagement) et son contentieux, pouvoir de contrainte du préfet sur les communes littorales... Enfin, l'auteur analyse les instruments juridiques spécifiques au littoral (schémas de mise en valeur de la mer, schémas d'aménagement de plages et des espaces naturels, contrats de baie...), mais aussi d'autres outils juridiques : DTA, gestion du DPM, loi sur l'eau (SAGE et SDAGE), coopération intercommunale et protection des espaces naturels, gestion intégrée des zones côtières (GIZC). En annexe : délimitation du rivage de la mer, organisation de la surveillance sanitaire des eaux de baignade. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36522 |
LA PROTECTION DU LITTORAL [Ouvrage] / Gérard PARDINI . - Paris : MB Edition, 01/01/2004 . - 203 p. ; 30X21. - ( Pratique du droit) . | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME | | Résumé : | Cet ouvrage est une synthèse de l'ensemble de la législation concernant la protection du littoral. L'auteur resitue dans le premier chapitre le contexte historique, avec notamment la loi du 3 janvier 1986, puis il rappelle des définitions essentielles à la compréhension de la loi littoral (commune littorale, domaine public maritime...) et décrit les principales caractéristiques et le contenu de cette loi (renforcement du droit de regard de l'Etat, choix de la protection, loi littoral et loi montagne, problème du développement économique, etc). Les apports récents de la législation sont ensuite étudiés : interdiction de porter atteinte à l'état naturel du DPM, interdiction de toute construction dans la bande littorale des 100 mètres, opposabilité aux principaux documents d'urbanisme (POS, PLU, schémas d'aménagement) et son contentieux, pouvoir de contrainte du préfet sur les communes littorales... Enfin, l'auteur analyse les instruments juridiques spécifiques au littoral (schémas de mise en valeur de la mer, schémas d'aménagement de plages et des espaces naturels, contrats de baie...), mais aussi d'autres outils juridiques : DTA, gestion du DPM, loi sur l'eau (SAGE et SDAGE), coopération intercommunale et protection des espaces naturels, gestion intégrée des zones côtières (GIZC). En annexe : délimitation du rivage de la mer, organisation de la surveillance sanitaire des eaux de baignade. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36522 |
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