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Quelles sont les conséquences financières de l'illégalité d'un titre exécutoire ? / Renaud THIELE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Quelles sont les conséquences financières de l'illégalité d'un titre exécutoire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°7-8 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Renaud THIELE ; Anne-Laure CASTAGNINO . - p.532-538. Mots-clés : MONTPELLIER ; SDIS ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TITRE DE RECETTES ; ILLEGALITE Résumé : Conclusions de Renaud THIELE, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 mai 2016 (n°15MA00335). "Le SDIS est condamné à verser à une société , une somme correspondant aux frais exposés pour l'exécution d'un titre exécutoire émis par lui, validé en appel mais dont l'illégalité a finalement été reconnue par le Conseil d'État". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574935 [article]  Titre : Quelles sont les conséquences financières de l'illégalité d'un titre exécutoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Renaud THIELE ; Anne-Laure CASTAGNINO Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°7-8 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p.532-538 Mots-clés : MONTPELLIER ; SDIS ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TITRE DE RECETTES ; ILLEGALITE Résumé : Conclusions de Renaud THIELE, rapporteur public, sur une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille du 9 mai 2016 (n°15MA00335). "Le SDIS est condamné à verser à une société , une somme correspondant aux frais exposés pour l'exécution d'un titre exécutoire émis par lui, validé en appel mais dont l'illégalité a finalement été reconnue par le Conseil d'État". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574935

Annulations partielles et annulations conditionnelles / Renaud THIELE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Annulations partielles et annulations conditionnelles In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Renaud THIELE . - p. 1357-1364. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ANNULATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : L'annulation conditionnelle d'un acte laisse subsister celui-ci dans l'ordre juridique sous réserve de régularisation. Cette étude s'appuie sur les jurisprudences suivantes : Conseil d’État du 1er mars 2013 (n° 350306), Conseil d’État du 4 octobre 2013 (n° 358401), Conseil d’État du 9 avril 2014 (n° 338363) et Conseil d’État du 15 octobre 2014 (n° 359175). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515719 [article]  Titre : Annulations partielles et annulations conditionnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Renaud THIELE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 13/07/2015 Article en page(s) : p. 1357-1364 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ANNULATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : L'annulation conditionnelle d'un acte laisse subsister celui-ci dans l'ordre juridique sous réserve de régularisation. Cette étude s'appuie sur les jurisprudences suivantes : Conseil d’État du 1er mars 2013 (n° 350306), Conseil d’État du 4 octobre 2013 (n° 358401), Conseil d’État du 9 avril 2014 (n° 338363) et Conseil d’État du 15 octobre 2014 (n° 359175). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515719