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L'application des autorisations du droit des sols / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)

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[article] L'application des autorisations du droit des sols In Fiches pratiques techniques - N°245 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 9-12.
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : "Les autorisations du droit des sols et leurs procédures ont fait l'objet de nouvelles modifications en 2014 par la loi Alur ainsi qu'en 2018 avec la loi Elan. Ces dernières évolutions marquent d'abord l'affirmation du rôle du maire comme seule autorité compétente pour délivrer les autorisations. Est aussi désormais en vigueur le principe « silence vaut acceptation ». Enfin, la mise en place de la dématérialisation des procédures prévue au 1er janvier 2022 se précise. Tout ceci marque, à quelques exceptions près toutefois, ledésengagement des services de l'État en ce domaine..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723548

[article]
Titre : L'application des autorisations du droit des sols
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°245
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 9-12
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : "Les autorisations du droit des sols et leurs procédures ont fait l'objet de nouvelles modifications en 2014 par la loi Alur ainsi qu'en 2018 avec la loi Elan. Ces dernières évolutions marquent d'abord l'affirmation du rôle du maire comme seule autorité compétente pour délivrer les autorisations. Est aussi désormais en vigueur le principe « silence vaut acceptation ». Enfin, la mise en place de la dématérialisation des procédures prévue au 1er janvier 2022 se précise. Tout ceci marque, à quelques exceptions près toutefois, ledésengagement des services de l'État en ce domaine..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723548

9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques en période de crise / Florence MASSON (04/12/2020)

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Titre : 9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques en période de crise
Type de document : Document web
Auteurs : Florence MASSON
Source : Club Techni.Cités
Année : 04/12/2020
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en œuvre un plan de transition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717455

9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques en période de crise [Document web] / Florence MASSON . - 04/12/2020.
Mots-clés : RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en œuvre un plan de transition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717455

9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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[article] 9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques In Technicités - n° 338 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 44-45.
Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; GOUVERNANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; GESTION DE CRISE ; BUDGET LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Avec la crise sanitaire et pour se préparer aux défis de demain, il s'agit de mettre en place une réponse globale au plus près du territoire. Avec le concours de l'APCC, voici neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en oeuvre un plan de transition."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719668

[article]
Titre : 9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 338
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; GOUVERNANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENERGIE ; GESTION DE CRISE ; BUDGET LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Résumé : "Avec la crise sanitaire et pour se préparer aux défis de demain, il s'agit de mettre en place une réponse globale au plus près du territoire. Avec le concours de l'APCC, voici neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en oeuvre un plan de transition."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719668

Travailler avec... Le Centre d'information sur le bruit / Florence MASSON in Technicités, n° 337 (01/11/2020)

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[article] Travailler avec... Le Centre d'information sur le bruit In Technicités - n° 337 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 45.
Mots-clés : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT
Résumé : "Association reconnue d'utilité publique depuis 2007, le Centre d'information et de documentation sur le bruit met en oeuvre différents types d'actions pour faciliter la prise en compte des problématiques du bruit et de ses effets sur l'homme dans son environnement, au travail, etc. Entretien avec son directeur, Laurent Droin."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717853

[article]
Titre : Travailler avec... Le Centre d'information sur le bruit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 337
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; BRUIT
Résumé : "Association reconnue d'utilité publique depuis 2007, le Centre d'information et de documentation sur le bruit met en oeuvre différents types d'actions pour faciliter la prise en compte des problématiques du bruit et de ses effets sur l'homme dans son environnement, au travail, etc. Entretien avec son directeur, Laurent Droin."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717853

Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment / Florence MASSON in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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[article] Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment In Technicités - N° 336 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 24-25.
Mots-clés : TELEPROCEDURE ; DEMATERIALISATION ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; BUILDING INFORMATION MODEL
Résumé : "Au 1er janvier 2022, les communes vont devoir instruire des autorisations d'urbanisme dématérialisées. Simultanément, la montée en puissance du BIM pousse à une modernisation des procédures d'instruction. État des lieux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716416

[article]
Titre : Démat et BIM, les deux piliers du bâtiment
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N° 336
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : TELEPROCEDURE ; DEMATERIALISATION ; CONSTRUCTION ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; BUILDING INFORMATION MODEL
Résumé : "Au 1er janvier 2022, les communes vont devoir instruire des autorisations d'urbanisme dématérialisées. Simultanément, la montée en puissance du BIM pousse à une modernisation des procédures d'instruction. État des lieux."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716416

Travailler avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires / Florence MASSON in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Les conditions de mise en oeuvre d'un couvre-feu par le maire / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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Covid-19 : les AD mobilisées auprès des élus / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité / Florence MASSON in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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L’aide à la rénovation énergétique chamboulée / Florence MASSON in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Fin de mandat : la parole aux PAD et DAD / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Handicap : l'Etat appelle les élus à créer des "communes inclusives" / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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L'exercice de la compétence "politique locale de l'habitat" / Florence MASSON in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local / Florence MASSON in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles / Florence MASSON in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Etat de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée / Florence MASSON in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Sécurité des élus : le Sénat adopte un plan d'action / Florence MASSON in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel" / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" / Florence MASSON in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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La création et la gestion d'un site cinéraire / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Mettre en oeuvre la compétence "action sociale" / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé / Florence MASSON in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Les règles de gouvernance des communes nouvelles après 2020 / Florence MASSON in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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"Préserver l'égal accès aux services publics et aux droits" / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Quel avenir pour les maisons de services au public ? / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Le stationnement automobile des personnes handicapées / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Les outils d'information et de participation des habitants / Florence MASSON in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Réglementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) / Florence MASSON in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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La Nouvelle-Aquitaine crée un "Cluster de la ruralité" / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ? / Florence MASSON in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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L'organisation de manifestations sportives non motorisées / Florence MASSON in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers / Florence MASSON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Mettre en oeuvre la compétence politique de la ville / Florence MASSON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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L'exercice de la compétence périscolaire par un EPCI / Florence MASSON in Maires de France, N°362 (01/11/2018)

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Premier bilan positif de la réforme du stationnement payant / Florence MASSON in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Le transfert de la compétence assainissement aux intercommunalités / Florence MASSON in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Accompagner le développement de la pratique du vélo / Florence MASSON in Maires de France, N°357 (01/05/2018)

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Forêt : traiter les conséquences environnementales d'un incendie / Florence MASSON in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Pas de généralisation de la baisse de vitesse sur les routes secondaires / Florence MASSON in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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La police spéciale des édifices menaçant ruine en risque imminent / Florence MASSON in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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L'exercice de la compétence tourisme par le bloc local / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Quand une librairie devient un acteur culturel local / Florence MASSON in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rendre la voirie et les espaces publics accessibles / Florence MASSON in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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L'exercice intercommunal des pouvoirs de police spéciale / Florence MASSON in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Rendre les transports publics accessibles / Florence MASSON in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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La gestion des voies d'intérêt communautaire / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité des bâtiments / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Réaliser un audit de son patrimoine immobilier / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant / Florence MASSON in Maires de France, N°344 (01/03/2017)

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La réforme du stationnement payant / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Stationnement payant sur voirie : la réforme est en route / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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