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Les conditions de mise en oeuvre d'un couvre-feu par le maire / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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[article] Les conditions de mise en oeuvre d'un couvre-feu par le maire In Maires de France - N°379 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 53.
Mots-clés : COUVRE-FEU ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : "Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699555

[article]
Titre : Les conditions de mise en oeuvre d'un couvre-feu par le maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°379
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : COUVRE-FEU ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : "Le maire peut être conduit à instaurer un couvre-feu sur le territoire de sa commune, mais dans des conditions précises et en lien avec le préfet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699555

Covid-19 : les AD mobilisées auprès des élus / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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[article] Covid-19 : les AD mobilisées auprès des élus In Maires de France - N°379 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 21-23.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PANDEMIE ; CRISE
Résumé : Maires de France a réalisé une enquête auprès des associations départementales (AD) entre le 6 et le 14 avril dernier afin de se rendre compte de leur mobilisation. Elles continuent leur important travail d'information et de soutien aux élus locaux en s'appuyant sur des partenaires divers (préfectures, instances judiciaires, chambres consulaires, Association des Maires de France ...)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699566

[article]
Titre : Covid-19 : les AD mobilisées auprès des élus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°379
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 21-23
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PANDEMIE ; CRISE
Résumé : Maires de France a réalisé une enquête auprès des associations départementales (AD) entre le 6 et le 14 avril dernier afin de se rendre compte de leur mobilisation. Elles continuent leur important travail d'information et de soutien aux élus locaux en s'appuyant sur des partenaires divers (préfectures, instances judiciaires, chambres consulaires, Association des Maires de France ...)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699566

Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire / Florence MASSON in Maires de France, N°379 (01/05/2020)

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[article] Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire In Maires de France - N°379 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 52.
Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu les moyens d'action du maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699556

[article]
Titre : Les nouvelles mesures renforçant les pouvoirs de police du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°379
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 52
Mots-clés : POUVOIR DE POLICE ; MAIRE
Résumé : La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a étendu les moyens d'action du maire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699556

Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité / Florence MASSON in Technicités, n° 333 (01/05/2020)

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[article] Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité In Technicités - n° 333 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 26-27.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; EQUIPEMENT CULTUREL
Résumé : "Avec le pôle éducatif et culturel Jean-d’Ormesson, la ville de Nîmes s’est dotée d’une école, d’une ludo-médiathèque, d’un FabLab, etc. Avec une conception innovante, il est ouvert sur le quartier du Mas de Teste en pleine rénovation urbaine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698929

[article]
Titre : Un pôle éducatif et culturel ouvert sur la cité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 333
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : CONSTRUCTION ; EQUIPEMENT CULTUREL
Résumé : "Avec le pôle éducatif et culturel Jean-d’Ormesson, la ville de Nîmes s’est dotée d’une école, d’une ludo-médiathèque, d’un FabLab, etc. Avec une conception innovante, il est ouvert sur le quartier du Mas de Teste en pleine rénovation urbaine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698929

L’aide à la rénovation énergétique chamboulée / Florence MASSON in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] L’aide à la rénovation énergétique chamboulée In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Florence MASSON . - p. 10-11.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : "En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare.
Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695976

[article]
Titre : L’aide à la rénovation énergétique chamboulée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence MASSON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : "En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare.
Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695976

Fin de mandat : la parole aux PAD et DAD / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Handicap : l'Etat appelle les élus à créer des "communes inclusives" / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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L'installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Loi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme / Florence MASSON in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs : de nouvelles dispositions / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques / Florence MASSON in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Elections : accompagner les personnes en situation de handicap / Florence MASSON in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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L'exercice de la compétence "politique locale de l'habitat" / Florence MASSON in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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Appliquer le dispositif "Grand froid" au niveau local / Florence MASSON in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles / Florence MASSON in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Etat de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée / Florence MASSON in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Sécurité des élus : le Sénat adopte un plan d'action / Florence MASSON in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Communes nouvelles : les principales dispositions de la loi "Gatel" / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins d'exploitation / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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L'exercice de la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" / Florence MASSON in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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La création et la gestion d'un site cinéraire / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Mettre en oeuvre la compétence "action sociale" / Florence MASSON in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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Les dispositifs et financements pour relancer le logement privé / Florence MASSON in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Les règles de gouvernance des communes nouvelles après 2020 / Florence MASSON in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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"Préserver l'égal accès aux services publics et aux droits" / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Quel avenir pour les maisons de services au public ? / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Le stationnement automobile des personnes handicapées / Florence MASSON in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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Les outils d'information et de participation des habitants / Florence MASSON in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Réglementer l'utilisation des engins de déplacement personnel (EDP) / Florence MASSON in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Les dispositifs d'information entre EPCI et communes membres / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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La Nouvelle-Aquitaine crée un "Cluster de la ruralité" / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires / Florence MASSON in Maires de France, N°366 (01/03/2019)

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Comment utiliser la convention de gestion entre communes et EPCI ? / Florence MASSON in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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L'organisation de manifestations sportives non motorisées / Florence MASSON in Maires de France, N°365 (01/02/2019)

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Garantir la sécurité des ouvrages d'art routiers / Florence MASSON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Mettre en oeuvre la compétence politique de la ville / Florence MASSON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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L'exercice de la compétence périscolaire par un EPCI / Florence MASSON in Maires de France, N°362 (01/11/2018)

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Premier bilan positif de la réforme du stationnement payant / Florence MASSON in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Le transfert de la compétence assainissement aux intercommunalités / Florence MASSON in Maires de France, N°360 (01/09/2018)

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Accompagner le développement de la pratique du vélo / Florence MASSON in Maires de France, N°357 (01/05/2018)

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Forêt : traiter les conséquences environnementales d'un incendie / Florence MASSON in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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Pas de généralisation de la baisse de vitesse sur les routes secondaires / Florence MASSON in Maires de France, N°355 (01/03/2018)

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La police spéciale des édifices menaçant ruine en risque imminent / Florence MASSON in Maires de France, N°351 (01/11/2017)

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L'exercice de la compétence tourisme par le bloc local / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Rendre accessibles les outils numériques de la collectivité / Florence MASSON in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Quand une librairie devient un acteur culturel local / Florence MASSON in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rendre la voirie et les espaces publics accessibles / Florence MASSON in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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L'exercice intercommunal des pouvoirs de police spéciale / Florence MASSON in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Rendre les transports publics accessibles / Florence MASSON in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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La gestion des voies d'intérêt communautaire / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité des bâtiments / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Réaliser un audit de son patrimoine immobilier / Florence MASSON in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant / Florence MASSON in Maires de France, N°344 (01/03/2017)

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La réforme du stationnement payant / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°334 (01/04/2016)

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Stationnement payant sur voirie : la réforme est en route / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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