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Auteur Anne JACQUEMET-GAUCHE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesResponsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; OUVRAGE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Dossier : "Saisir toutes les hypothèses de responsabilité en présence d'un contrat administratif, les confronter au droit privé et à la responsabilité extracontractuelle au-delà d'une focalisation sur la seule responsabilité contractuelle ; souligner des contradictions internes à la matière, des lacunes ou encore l'insuffisante théorisation de la responsabilité dans son ensemble ; s'interroger sur les voies à suivre pour y parvenir ou pour apporter un peu de simplification bienvenue... Voici quelques-uns des objectifs que se sont fixés les contributeurs à ce dossier, lors d'une journée d'étude préalable à l'école de droit de Clermont-Ferrand le 24 septembre 2019, ainsi que le résultat de leurs travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686664 [article]
Titre : Responsabilité et contrat administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Jérémy BOUSQUET ; Vincent MAZEAUD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°43 Date de parution : 16/12/2019 Article en page(s) : p. 2528-2562 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; OUVRAGE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Dossier : "Saisir toutes les hypothèses de responsabilité en présence d'un contrat administratif, les confronter au droit privé et à la responsabilité extracontractuelle au-delà d'une focalisation sur la seule responsabilité contractuelle ; souligner des contradictions internes à la matière, des lacunes ou encore l'insuffisante théorisation de la responsabilité dans son ensemble ; s'interroger sur les voies à suivre pour y parvenir ou pour apporter un peu de simplification bienvenue... Voici quelques-uns des objectifs que se sont fixés les contributeurs à ce dossier, lors d'une journée d'étude préalable à l'école de droit de Clermont-Ferrand le 24 septembre 2019, ainsi que le résultat de leurs travaux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686664
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EVALUATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE MORAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Dossier : "Et si l'on imaginait la responsabilité administrative telle qu'on peut la souhaiter d'un point de vue universitaire ? Et si l'on pouvait faire des suggestions à l'attention du juge et du législateur ? Les faiseurs de systèmes passeraient de la réflexion à l'action... Les créateurs du droit de la responsabilité administrative au premier titre desquels le juge administratif, pourraient voir dans cette démarche une pique à leur égard. D'autres observateurs pourraient reprocher aux auteurs d'avoir concentré leurs critiques sur certains aspects et d'en avoir négligé d'autres. En l'absence d'idéal commun, comment déterminer ce que serait un droit parfait de la responsabilité administrative ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648077 [article]
Titre : Les imperfections de la responsabilité administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Hafida BELRHALI ; Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Caroline LANTERO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°36 Date de parution : 29/10/2018 Article en page(s) : p. 2055-2081 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; EVALUATION DU PREJUDICE ; PREJUDICE MORAL ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE Résumé : Dossier : "Et si l'on imaginait la responsabilité administrative telle qu'on peut la souhaiter d'un point de vue universitaire ? Et si l'on pouvait faire des suggestions à l'attention du juge et du législateur ? Les faiseurs de systèmes passeraient de la réflexion à l'action... Les créateurs du droit de la responsabilité administrative au premier titre desquels le juge administratif, pourraient voir dans cette démarche une pique à leur égard. D'autres observateurs pourraient reprocher aux auteurs d'avoir concentré leurs critiques sur certains aspects et d'en avoir négligé d'autres. En l'absence d'idéal commun, comment déterminer ce que serait un droit parfait de la responsabilité administrative ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648077
Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679 [article]
Titre : Le préjudice en droit administratif - Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François-Rabelais de Tours Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Hafida BELRHALI ; Sara BRIMO Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/08/2018 Article en page(s) : p. Mots-clés : EVALUATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : " Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit administratif de la responsabilité, le préjudice est aujourd'hui l'un des thèmes de recherche les plus dynamiques et les plus novateurs en droit public. Loin de se contenter de recenser rapidement ses caractères (préjudice direct, certain, futur, anormal, spécial) avant de s'attarder davantage sur les faits susceptibles d'engager la responsabilité de l'administration (faute ou faits non fautifs), la doctrine publiciste s'intéresse aujourd'hui tout particulièrement à la diversification des chefs de préjudices réparables (préjudices collectifs, préjudices de l'histoire, préjudices environnementaux, etc.) et l'évolution de la nature, de l'étendue et des modes de preuve des préjudices, à l'image de l'extension des hypothèses de présomptions de préjudice dans la jurisprudence administrative. C'est à l'analyse de toutes ces mutations que sont consacrées les contributions suivantes, toutes issues de la journée d'études organisée le 1er décembre 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en partenariat avec l'université François-Rabelais de Tours et le laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique (LERAP)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644679
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; RESPONSABILITE CIVILE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dossier : "Depuis la loi du 30 juin 2000, le juge administratif des référés est devenu un pilier du contrôle de l'administration. Mais sa place dans le contentieux de la responsabilité a rarement été analysée en tant que telle. Pourtant, aussi contre-intuitif que soit le constat, elle existe bel et bien. Tout comme c'est le cas devant les juridictions judiciaires. L'action en référé-provision sera parfois le premier et le dernier acte de mise en cause de la responsabilité de la puissance publique. Les référés-libertés et mesures utiles peuvent permettre de mettre fin au dommage, prévenant ainsi l'action devant le juge du plein contentieux. Pour autant, le référé n'est pas l'arme imparable, comme le montre l'exemple de son usage en matière de droit pénitentiaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609520 [article]
Titre : Responsabilité administrative et référés Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Vincent MAZEAUD ; Olivier LE BOT ; Hafida BELRHALI ; Sylvain GAUCHE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°32 Date de parution : 02/10/2017 Article en page(s) : p. 1815-1840 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE PROVISION ; RESPONSABILITE CIVILE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Dossier : "Depuis la loi du 30 juin 2000, le juge administratif des référés est devenu un pilier du contrôle de l'administration. Mais sa place dans le contentieux de la responsabilité a rarement été analysée en tant que telle. Pourtant, aussi contre-intuitif que soit le constat, elle existe bel et bien. Tout comme c'est le cas devant les juridictions judiciaires. L'action en référé-provision sera parfois le premier et le dernier acte de mise en cause de la responsabilité de la puissance publique. Les référés-libertés et mesures utiles peuvent permettre de mettre fin au dommage, prévenant ainsi l'action devant le juge du plein contentieux. Pour autant, le référé n'est pas l'arme imparable, comme le montre l'exemple de son usage en matière de droit pénitentiaire". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609520
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTE MEDICAL ; HOPITAL ; DOMMAGE CORPOREL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale et hospitalière pour l'année 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542593 [article]
Titre : Actualité de la responsabilité hospitalière Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne JACQUEMET-GAUCHE ; Alice MINET ; Caroline LANTERO ; Domitille DUVAL-ARNOULD ; Julie HOLZEM ; Sara BRIMO Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°7 Date de parution : 29/02/2016 Article en page(s) : p. 352-379 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACTE MEDICAL ; HOPITAL ; DOMMAGE CORPOREL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicale et hospitalière pour l'année 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=542593 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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