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Auteur Julien BOSQUET |
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; REGLEMENTATION ; REGIME JURIDIQUE ; ALLOTISSEMENT ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d'allotissement. Le Code de la commande publique distingue trois types : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance 2020, les pouvoirs publics ont rappelé leur intérêt, notamment pour la mise en oeuvre de la rénovation des bâtiments publics. Ce dossier présente les règles de passation qui leur sont applicables et les spécificités de leur exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742288 [article]
Titre : Les marchés globaux : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU ; Julien BOSQUET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°222 Date de parution : 01/07/2021 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; REGLEMENTATION ; REGIME JURIDIQUE ; ALLOTISSEMENT ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d'allotissement. Le Code de la commande publique distingue trois types : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance 2020, les pouvoirs publics ont rappelé leur intérêt, notamment pour la mise en oeuvre de la rénovation des bâtiments publics. Ce dossier présente les règles de passation qui leur sont applicables et les spécificités de leur exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742288 9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RESILIATION ; DEMATERIALISATION ; DELAI DE PAIEMENT ; MARCHE DE PARTENARIAT Résumé : Définitions et champ d'application, procédures de passation, exécution des marchés publics et des concessions, dispositions spécifiques, ce dossier donne les clés pour appréhender le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661359 [article]
Titre : 9 articles pour comprendre le Code de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie NICINSKI ; Julien BOSQUET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°spécial Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 1-42 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RESILIATION ; DEMATERIALISATION ; DELAI DE PAIEMENT ; MARCHE DE PARTENARIAT Résumé : Définitions et champ d'application, procédures de passation, exécution des marchés publics et des concessions, dispositions spécifiques, ce dossier donne les clés pour appréhender le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661359
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : L'article 10 du Code des marchés publics érige l'allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises. Ce dossier composé de 9 articles (L'obligation d'allotissement dans les marchés publics : entre rigueur juridique et souplesse ; dans quelle mesure est-il possible de ne pas allotir un marché ? Le contrôle du juge en matière d'allotissement ; réussir l'allotissement ; l'allotissement des procédures de passation et le droit de la concurrence ; marchés de maîtrise d’œuvre et allotissement ; délégation de service public et allotissement ; l'allotissement : les enjeux du combat ; l'allotissement et les nouvelles directives européennes) propose un tour d'horizon des principales problématiques autour de ce précepte de passation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514253 [article]
Titre : L'allotissement : un outil efficace...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS ; Maeva GUILLERM ; Julien BOSQUET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°155 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 21-58 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : L'article 10 du Code des marchés publics érige l'allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises. Ce dossier composé de 9 articles (L'obligation d'allotissement dans les marchés publics : entre rigueur juridique et souplesse ; dans quelle mesure est-il possible de ne pas allotir un marché ? Le contrôle du juge en matière d'allotissement ; réussir l'allotissement ; l'allotissement des procédures de passation et le droit de la concurrence ; marchés de maîtrise d’œuvre et allotissement ; délégation de service public et allotissement ; l'allotissement : les enjeux du combat ; l'allotissement et les nouvelles directives européennes) propose un tour d'horizon des principales problématiques autour de ce précepte de passation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514253
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