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Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter / Bernard AZEMA (27/01/2022)

Vue détaillée ISBD Titre : Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Editions législatives Année : 27/01/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : PARENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; PROCEDURE ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "En matière d'assistance éducative, les parties doivent être avisées de leur faculté à consulter leur dossier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759446 Assistance éducative : l'accès au dossier par les parents est un droit à respecter [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2022 . - 2 p. Mots-clés : PARENT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JUGE DES ENFANTS ; PROCEDURE ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : "En matière d'assistance éducative, les parties doivent être avisées de leur faculté à consulter leur dossier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759446

Justice des mineurs : mesures alternatives aux poursuites, mode d'emploi / Bernard AZEMA (23/06/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Justice des mineurs : mesures alternatives aux poursuites, mode d'emploi Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média Social Année : 23/06/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; MINEUR ; DELINQUANCE Résumé : "L'investissement du champ des alternatives aux poursuites pénales constitue "un enjeu stratégique fort" explicité par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans la perspective de l'entrée en vigueur, fin septembre, du code de la justice pénale des mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738019 Justice des mineurs : mesures alternatives aux poursuites, mode d'emploi [Document web] / Bernard AZEMA . - 23/06/2021 . - 3 p. Mots-clés : PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; MINEUR ; DELINQUANCE Résumé : "L'investissement du champ des alternatives aux poursuites pénales constitue "un enjeu stratégique fort" explicité par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans la perspective de l'entrée en vigueur, fin septembre, du code de la justice pénale des mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738019

Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (21/05/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média social Année : 21/05/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DROIT DE VISITE ; PARENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JUGE DES ENFANTS ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "La Cour de cassation rappelle au juge des enfants qu'il ne peut pas déléguer ses prérogatives et donner un blanc-seing au service gardien, en cas de placement d'un enfant, pour l'organisation du droit de visite des parents." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734298 Assistance éducative : le service gardien n'est pas libre d'organiser le droit de visite des parents [Document web] / Bernard AZEMA . - 21/05/2021 . - 3 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DROIT DE VISITE ; PARENT ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; JUGE DES ENFANTS ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "La Cour de cassation rappelle au juge des enfants qu'il ne peut pas déléguer ses prérogatives et donner un blanc-seing au service gardien, en cas de placement d'un enfant, pour l'organisation du droit de visite des parents." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734298

Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire / Bernard AZEMA (23/04/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média social Année : 23/04/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROITS DE L'ENFANT ; INFORMATION ; PROCEDURE PENALE ; EDUCATEUR Résumé : "Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, chargés d'établir un recueil de renseignements socio-éducatifs, doivent informer le mineur de son droit de se taire. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer une disposition de l'ordonnance de 1945 afin de garantir les droits de la défense." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731318 Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire [Document web] / Bernard AZEMA . - 23/04/2021 . - 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROITS DE L'ENFANT ; INFORMATION ; PROCEDURE PENALE ; EDUCATEUR Résumé : "Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, chargés d'établir un recueil de renseignements socio-éducatifs, doivent informer le mineur de son droit de se taire. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer une disposition de l'ordonnance de 1945 afin de garantir les droits de la défense." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731318

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média Social Année : 27/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

Assistance éducative : l'audition du mineur est une priorité / Bernard AZEMA (16/12/2020)

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Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié / Bernard AZEMA (02/07/2020)

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Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (17/02/2020)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

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Test osseux pour évaluer l'âge du MNA : contrôle rigoureux de la Cour de cassation / Bernard AZEMA (10/10/2018)

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Le département payeur est celui de la juridiction ayant statué en première instance / Bernard AZEMA (18/06/2018)

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Assistance éducative : attention au respect du contradictoire / Bernard AZEMA (18/04/2018)

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Prise en charge des mineurs de retour de Syrie et d'Irak, suite / Bernard AZEMA (22/03/2018)

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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin / Bernard AZEMA (21/03/2018)

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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs / Bernard AZEMA (22/01/2018)

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Droit à l'assistance éducative des mineurs non accompagnés / Bernard AZEMA (30/11/2017)

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Les mineurs isolés étrangers dans le champ d'application de l'assistance éducative / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Visites médiatisées : statut et rôle du professionnel présent / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)  

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L'État reprend la main sur la protection des mineurs revenant d'Irak/Syrie / Bernard AZEMA (07/04/2017)

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Radicalisation : note de cadrage à l'attention des professionnels de la PJJ / Bernard AZEMA (08/03/2017)

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L'assistance éducative au menu de la loi "sécurité publique" / Bernard AZEMA (03/03/2017)

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Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament / Bernard AZEMA (17/01/2017)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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PJJ : insertion sociale et professionnelle, mode d'emploi / Bernard AZEMA (19/04/2016)

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Comment prévenir et gérer les situations de violence en PJJ ? / Bernard AZEMA (04/02/2016)

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Enfant au contact d'une secte : attention danger ! / Bernard AZEMA (01/07/2015)  

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