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Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire / Bernard AZEMA (23/04/2021) 

Vue détaillée ISBD Titre : Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média social Année : 23/04/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROITS DE L'ENFANT ; INFORMATION ; PROCEDURE PENALE ; EDUCATEUR Résumé : "Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, chargés d'établir un recueil de renseignements socio-éducatifs, doivent informer le mineur de son droit de se taire. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer une disposition de l'ordonnance de 1945 afin de garantir les droits de la défense." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731318 Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire [Document web] / Bernard AZEMA . - 23/04/2021 . - 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROITS DE L'ENFANT ; INFORMATION ; PROCEDURE PENALE ; EDUCATEUR Résumé : "Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, chargés d'établir un recueil de renseignements socio-éducatifs, doivent informer le mineur de son droit de se taire. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer une disposition de l'ordonnance de 1945 afin de garantir les droits de la défense." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731318

La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel / Bernard AZEMA (27/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : Le Média Social Année : 27/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262 La procédure pénale applicable aux mineurs devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bernard AZEMA . - 27/01/2021 . - 3 p. Mots-clés : MINEUR ; PROCEDURE PENALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; AVOCAT ; JUGE DES ENFANTS ; TRIBUNAL POUR ENFANTS Résumé : "Par décisions du 13 janvier, répondant positivement à des demandes d'avocats, la Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722262

Assistance éducative : l'audition du mineur est une priorité / Bernard AZEMA (16/12/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Assistance éducative : l'audition du mineur est une priorité Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : lemediasocialfr Année : 16/12/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Résumé : "Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que le mineur doit être associé à la procédure d'assistance éducative qui le concerne, et que son audition par le juge constitue le meilleur moyen de remplir cet objectif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718735 Assistance éducative : l'audition du mineur est une priorité [Document web] / Bernard AZEMA . - 16/12/2020 . - 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Résumé : "Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que le mineur doit être associé à la procédure d'assistance éducative qui le concerne, et que son audition par le juge constitue le meilleur moyen de remplir cet objectif." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718735

Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié / Bernard AZEMA (02/07/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : lemediasocial.fr Année : 02/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; GARDE A VUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'éducateur victime de violences de la part d'un mineur confié à un foyer ne peut pas être informé du placement en garde à vue de ce dernier en qualité de représentant légal, précise la Cour de cassation dans un arrêt récent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702975 Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié [Document web] / Bernard AZEMA . - 02/07/2020 . - 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; GARDE A VUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'éducateur victime de violences de la part d'un mineur confié à un foyer ne peut pas être informé du placement en garde à vue de ce dernier en qualité de représentant légal, précise la Cour de cassation dans un arrêt récent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702975

Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (17/02/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : lemediasocial.fr Année : 17/02/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PLACEMENT ; DROIT DE VISITE Résumé : "La Cour de cassation rappelle la nécessité pour le juge des enfants de valider lui-même la totalité des modalités applicables au droit de visite concernant un enfant placé au titre de l'assistance éducative, et ce sans possibilité de délégation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690500 Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents [Document web] / Bernard AZEMA . - 17/02/2020 . - 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PLACEMENT ; DROIT DE VISITE Résumé : "La Cour de cassation rappelle la nécessité pour le juge des enfants de valider lui-même la totalité des modalités applicables au droit de visite concernant un enfant placé au titre de l'assistance éducative, et ce sans possibilité de délégation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690500

Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

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Test osseux pour évaluer l'âge du MNA : contrôle rigoureux de la Cour de cassation / Bernard AZEMA (10/10/2018)

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Le département payeur est celui de la juridiction ayant statué en première instance / Bernard AZEMA (18/06/2018)

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Assistance éducative : attention au respect du contradictoire / Bernard AZEMA (18/04/2018)

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Prise en charge des mineurs de retour de Syrie et d'Irak, suite / Bernard AZEMA (22/03/2018)

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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin / Bernard AZEMA (21/03/2018)

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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs / Bernard AZEMA (22/01/2018)

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Droit à l'assistance éducative des mineurs non accompagnés / Bernard AZEMA (30/11/2017)

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Les mineurs isolés étrangers dans le champ d'application de l'assistance éducative / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Visites médiatisées : statut et rôle du professionnel présent / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)  

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L'État reprend la main sur la protection des mineurs revenant d'Irak/Syrie / Bernard AZEMA (07/04/2017)

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Radicalisation : note de cadrage à l'attention des professionnels de la PJJ / Bernard AZEMA (08/03/2017)

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L'assistance éducative au menu de la loi "sécurité publique" / Bernard AZEMA (03/03/2017)

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Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament / Bernard AZEMA (17/01/2017)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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PJJ : insertion sociale et professionnelle, mode d'emploi / Bernard AZEMA (19/04/2016)

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Comment prévenir et gérer les situations de violence en PJJ ? / Bernard AZEMA (04/02/2016)

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Enfant au contact d'une secte : attention danger ! / Bernard AZEMA (01/07/2015)  

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