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Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié / Bernard AZEMA (02/07/2020) 

Vue détaillée ISBD Titre : Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : lemediasocial.fr Année : 02/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; GARDE A VUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'éducateur victime de violences de la part d'un mineur confié à un foyer ne peut pas être informé du placement en garde à vue de ce dernier en qualité de représentant légal, précise la Cour de cassation dans un arrêt récent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702975 Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié [Document web] / Bernard AZEMA . - 02/07/2020 . - 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; GARDE A VUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "L'éducateur victime de violences de la part d'un mineur confié à un foyer ne peut pas être informé du placement en garde à vue de ce dernier en qualité de représentant légal, précise la Cour de cassation dans un arrêt récent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702975

Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents / Bernard AZEMA (17/02/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : lemediasocial.fr Année : 17/02/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PLACEMENT ; DROIT DE VISITE Résumé : "La Cour de cassation rappelle la nécessité pour le juge des enfants de valider lui-même la totalité des modalités applicables au droit de visite concernant un enfant placé au titre de l'assistance éducative, et ce sans possibilité de délégation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690500 Assistance éducative : rappel à l'ordre sur le droit de visite des parents [Document web] / Bernard AZEMA . - 17/02/2020 . - 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; PLACEMENT ; DROIT DE VISITE Résumé : "La Cour de cassation rappelle la nécessité pour le juge des enfants de valider lui-même la totalité des modalités applicables au droit de visite concernant un enfant placé au titre de l'assistance éducative, et ce sans possibilité de délégation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690500

Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : tsafr Année : 17/06/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JURIDICTION DE MINEURS Résumé : "La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice avait apporté des modifications à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance. En complément, un récent décret précise les droits du mineur aux différentes étapes de la procédure pénale dont il peut faire l'objet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669487 Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus [Document web] / Bernard AZEMA . - 17/06/2019 . - 2 p. Mots-clés : JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JURIDICTION DE MINEURS Résumé : "La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice avait apporté des modifications à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance. En complément, un récent décret précise les droits du mineur aux différentes étapes de la procédure pénale dont il peut faire l'objet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669487

Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : tsafr Année : 03/04/2019 Pages : 5 p. Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE Résumé : "Sans attendre la création du code de justice pénale des mineurs, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars dote la justice des mineurs de dispositifs nouveaux, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662622 Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? [Document web] / Bernard AZEMA . - 03/04/2019 . - 5 p. Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JUSTICE Résumé : "Sans attendre la création du code de justice pénale des mineurs, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars dote la justice des mineurs de dispositifs nouveaux, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662622

Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? Type de document : Document web Auteurs : Bernard AZEMA Source : tsafr Année : 11/02/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS Résumé : "Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d'évaluation des "personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille". Le texte permet également la création d'un fichier spécifique en la matière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657533 Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? [Document web] / Bernard AZEMA . - 11/02/2019 . - 3 p. Mots-clés : ETRANGER ; IMMIGRATION ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS Résumé : "Décrié notamment par les associations mais attendu par les départements, un décret modifie la procédure d'évaluation des "personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille". Le texte permet également la création d'un fichier spécifique en la matière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657533

Test osseux pour évaluer l'âge du MNA : contrôle rigoureux de la Cour de cassation / Bernard AZEMA (10/10/2018)

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Le département payeur est celui de la juridiction ayant statué en première instance / Bernard AZEMA (18/06/2018)

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Assistance éducative : attention au respect du contradictoire / Bernard AZEMA (18/04/2018)

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Prise en charge des mineurs de retour de Syrie et d'Irak, suite / Bernard AZEMA (22/03/2018)

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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin / Bernard AZEMA (21/03/2018)

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La PJJ, acteur majeur de la justice des mineurs / Bernard AZEMA (22/01/2018)

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Droit à l'assistance éducative des mineurs non accompagnés / Bernard AZEMA (30/11/2017)

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Les mineurs isolés étrangers dans le champ d'application de l'assistance éducative / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Visites médiatisées : statut et rôle du professionnel présent / Bernard AZEMA (28/11/2017)

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Le département doit payer pour l'entretien d'un mineur confié à un tiers digne de confiance / Bernard AZEMA (27/07/2017)  

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L'État reprend la main sur la protection des mineurs revenant d'Irak/Syrie / Bernard AZEMA (07/04/2017)

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Radicalisation : note de cadrage à l'attention des professionnels de la PJJ / Bernard AZEMA (08/03/2017)

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L'assistance éducative au menu de la loi "sécurité publique" / Bernard AZEMA (03/03/2017)

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Justice des mineurs : le Garde des sceaux publie une circulaire testament / Bernard AZEMA (17/01/2017)

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ASE : vers un examen plus régulier de la situation de l'enfant placé / Bernard AZEMA (12/12/2016)

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Une nouvelle réforme modeste, mais utile, de l'ordonnance de 1945 / Bernard AZEMA (23/11/2016)

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PJJ : insertion sociale et professionnelle, mode d'emploi / Bernard AZEMA (19/04/2016)

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Comment prévenir et gérer les situations de violence en PJJ ? / Bernard AZEMA (04/02/2016)

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Enfant au contact d'une secte : attention danger ! / Bernard AZEMA (01/07/2015)  

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