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Gérer le domaine public maritime / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Gérer le domaine public maritime In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2462 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Clément CAPDEBOS . - p. 56-57. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GESTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DES TRANSPORTS ; UTILISATION PRIVATIVE ; DELIMITATION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REPRESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : "La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664606 [article]  Titre : Gérer le domaine public maritime Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2462 Date de parution : 22/04/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC MARITIME ; GESTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DES TRANSPORTS ; UTILISATION PRIVATIVE ; DELIMITATION ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REPRESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : "La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664606

Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Délimiter le domaine communal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2459 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Charline HATINGUAIS ; Clément CAPDEBOS . - p. 56-57. Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; CODE CIVIL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; DELIMITATION ; ALIGNEMENT ; COMMUNE ; BORNAGE ; PROCEDURE ; SANCTION Résumé : Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant à la commune. La délimitation de son domaine privé est régie par le régime du bornage alors que celle du domaine publique suit la procédure exorbitante du droit commun. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662664 [article]  Titre : Délimiter le domaine communal Type de document : Article de périodique Auteurs : Charline HATINGUAIS ; Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2459 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; CODE CIVIL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; DELIMITATION ; ALIGNEMENT ; COMMUNE ; BORNAGE ; PROCEDURE ; SANCTION Résumé : Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant à la commune. La délimitation de son domaine privé est régie par le régime du bornage alors que celle du domaine publique suit la procédure exorbitante du droit commun. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662664

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2457 - 18/03/2019 [Article de périodique] / Clément CAPDEBOS . - p. 66-67. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement direct est réservé au sous-traitant régulier de premier rang. Les sous-traitants irréguliers et de second rang ne peuvent en bénéficier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661255 [article]  Titre : Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2457 Date de parution : 18/03/2019 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SOUS-TRAITANCE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE Résumé : "En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement direct est réservé au sous-traitant régulier de premier rang. Les sous-traitants irréguliers et de second rang ne peuvent en bénéficier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661255

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS . - p. 70-71. Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; OBLIGATION ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DES ASSURANCES ; CODE CIVIL ; LOI SPINETTA ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION Résumé : "L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrages" ne s'applique pas aux personnes de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644642 [article]  Titre : Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2434 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 70-71 Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; OBLIGATION ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DES ASSURANCES ; CODE CIVIL ; LOI SPINETTA ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION Résumé : "L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrages" ne s'applique pas aux personnes de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644642

Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Rechercher la responsabilité des constructeurs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2426/2427 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS . - p. 60-61. Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REGIME JURIDIQUE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : "Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissent des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639359 [article]  Titre : Rechercher la responsabilité des constructeurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2426/2427 Date de parution : 30/07/2018 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REGIME JURIDIQUE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE Résumé : "Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissent des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639359

Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Comment résilier un marché public ? / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Organiser une enquête publique de voirie / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Émettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Indemniser les voisins d'un ouvrage public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Réparer un accident de travaux publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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