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Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Marguerite CANEDO-PARIS . - p. 861-875. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COCONTRACTANT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Commentaire développé de la décision du Tribunal des conflits du 10 décembre 2018 (n° 4140). "Le recours à la notion de « participation à l'exécution du service public » pour identifier le contrat administratif est maintenu par la jurisprudence qui en fait une application aussi constante que contestable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690261 [article]  Titre : Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Marguerite CANEDO-PARIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 861-875 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; COCONTRACTANT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Commentaire développé de la décision du Tribunal des conflits du 10 décembre 2018 (n° 4140). "Le recours à la notion de « participation à l'exécution du service public » pour identifier le contrat administratif est maintenu par la jurisprudence qui en fait une application aussi constante que contestable". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690261

La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin (1) / Nathalie ESCAUT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin (1) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Nathalie ESCAUT ; Marguerite CANEDO-PARIS . - p. 265-291. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT PUBLIC ; AUTOROUTE ; CONCESSION ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : Conclusions sur Tribunal des conflits du 9 mars 2015 (n°3984 et n° 3992). Une note commentant ces deux jurisprudences vient en complément. "Il est mis un terme à la jurisprudence Peyrot qui était sans doute arrivée à la croisée des chemins. Beaucoup s'en réjouiront. Il reste pourtant encore à déterminer s'il convient d'applaudir ou de déplorer une telle disparition". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512006 [article]  Titre : La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin (1) Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie ESCAUT ; Marguerite CANEDO-PARIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 265-291 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRAT PUBLIC ; AUTOROUTE ; CONCESSION ; COMPETENCE JUDICIAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : Conclusions sur Tribunal des conflits du 9 mars 2015 (n°3984 et n° 3992). Une note commentant ces deux jurisprudences vient en complément. "Il est mis un terme à la jurisprudence Peyrot qui était sans doute arrivée à la croisée des chemins. Beaucoup s'en réjouiront. Il reste pourtant encore à déterminer s'il convient d'applaudir ou de déplorer une telle disparition". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512006

Des nouvelles du principe de précaution / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2013 Septembre-Octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Des nouvelles du principe de précaution In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Marguerite CANEDO-PARIS . - p. 1061-1081. Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; LIGNE ELECTRIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013 (n° 342409). Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. Cet arrêt fait pourtant une application remarquable du principe de précaution. C'est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240380 [article]  Titre : Des nouvelles du principe de précaution Type de document : Article de périodique Auteurs : Marguerite CANEDO-PARIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 1061-1081 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : PRINCIPE DE PRECAUTION ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; LIGNE ELECTRIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : À propos de l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013 (n° 342409). Voici un certain temps que le principe de précaution ne faisait plus vraiment parler de lui et n'attirait guère l'attention de la doctrine, tout du moins de droit public. Cet arrêt fait pourtant une application remarquable du principe de précaution. C'est l'occasion de faire un bilan sur la place que ce principe occupe actuellement en droit administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240380

Trente ans de décentralisation financière : bilan et prospectives / Michel BOUVIER in Revue française de finances publiques, n° 119 (2012 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Trente ans de décentralisation financière : bilan et prospectives In Revue française de finances publiques - n° 119 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Michel BOUVIER ; Marguerite CANEDO-PARIS ; Emilie MOYSAN . - p. 3-143. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE FINANCIER ; DETTE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; SANCTION PENALE ; COMPTABILITE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Ce dossier est constitué de diverses contributions issues d'un colloque organisé à l'Université de Poitiers le 3 avril 2012. Il fait le point sur la crise des finances publiques locales depuis le début des années 1980 et propose des éléments de réflexion quant à son évolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228250 [article]  Titre : Trente ans de décentralisation financière : bilan et prospectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel BOUVIER ; Marguerite CANEDO-PARIS ; Emilie MOYSAN Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : n° 119 Date de parution : 01/09/2012 Article en page(s) : p. 3-143 Ancienne cote : PERD0736 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTROLE FINANCIER ; DETTE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; SANCTION PENALE ; COMPTABILITE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE BUDGETAIRE Résumé : Ce dossier est constitué de diverses contributions issues d'un colloque organisé à l'Université de Poitiers le 3 avril 2012. Il fait le point sur la crise des finances publiques locales depuis le début des années 1980 et propose des éléments de réflexion quant à son évolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228250

SOS, Constitution en danger ! / Marguerite CANEDO-PARIS in La Semaine juridique - édition générale, n° 35 (2012 27 août)

ISBD Vue détaillée [article] SOS, Constitution en danger ! In La Semaine juridique - édition générale - n° 35 - 27/08/2012 [Article de périodique] / Marguerite CANEDO-PARIS . - p. 1484-1485. Mots-clés : CONSTITUTION Résumé : Cet article commente les nombreuses révisions de la Constitution de 1958. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228436 [article]  Titre : SOS, Constitution en danger ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Marguerite CANEDO-PARIS Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 35 Date de parution : 27/08/2012 Article en page(s) : p. 1484-1485 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : CONSTITUTION Résumé : Cet article commente les nombreuses révisions de la Constitution de 1958. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228436

Irréductible principe d'inaliénabilité du domaine public ... / Marguerite CANEDO-PARIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2010 5 juillet)

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Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Le double apport de l'arrêt Mme Perreux : irrecevabilité des directives, charge de la preuve / Marguerite CANEDO-PARIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2010 janvier-février)

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LE MANDAT ADMINISTRATIF / Marguerite CANEDO-PARIS (01/01/2001)

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