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Auteur Alexandre LABETOULE |
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Titre : Le reclassement dans la fonction publique territoriale - Leviers, cadres d'action et facteurs de réussite Type de document : Ouvrage Auteurs : Sébastien BONNEFOY ; Alexandre LABETOULE ; Claudine LECOCQ Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 11/2018 Collection : Dossier d'experts num. DE 837 Pages : 138 p. Mots-clés : RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT Résumé : Le reclassement s'appuie sur un cadre législatif précis qui permet aujourd'hui d'en faire un véritable outil de gestion des ressources humaines, moderne et efficace. Cet ouvrage réalise un inventaire de tous les aspects à considérer, des méthodes applicables et des cadres réglementaires liés à l'inaptitude et au reclassement. Une partie est consacrée à la présentation étayée de la mobilisation de tous les acteurs concernés par le traitement de cette problématique, désormais au centre des politiques de RH et de management. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672948 Le reclassement dans la fonction publique territoriale - Leviers, cadres d'action et facteurs de réussite [Ouvrage] / Sébastien BONNEFOY ; Alexandre LABETOULE ; Claudine LECOCQ . - Voiron : Territorial Editions, 11/2018 . - 138 p.. - (Dossier d'experts; DE 837) .
Mots-clés : RECLASSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT Résumé : Le reclassement s'appuie sur un cadre législatif précis qui permet aujourd'hui d'en faire un véritable outil de gestion des ressources humaines, moderne et efficace. Cet ouvrage réalise un inventaire de tous les aspects à considérer, des méthodes applicables et des cadres réglementaires liés à l'inaptitude et au reclassement. Une partie est consacrée à la présentation étayée de la mobilisation de tous les acteurs concernés par le traitement de cette problématique, désormais au centre des politiques de RH et de management. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672948 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 14002-1 C14002 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; ACTIONNARIAT ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ENTREPRISE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Cette étude fait le point sur une question complexe : l'obligation de cession de parts sociales pour les départements, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. A cet effet, les auteurs analysent le champ d'application et les modalités pratiques du dispositif dérogatoire précisé à l'article 133 VII de la loi NOTRe, ainsi que la jurisprudence récente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582588 [article]
Titre : Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements - Premier bilan et perspectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Gaëlle BENOIT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 30/01/2017 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; ACTIONNARIAT ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ENTREPRISE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Cette étude fait le point sur une question complexe : l'obligation de cession de parts sociales pour les départements, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. A cet effet, les auteurs analysent le champ d'application et les modalités pratiques du dispositif dérogatoire précisé à l'article 133 VII de la loi NOTRe, ainsi que la jurisprudence récente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582588
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude appréhende l'essentiel des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposant en droit interne les directives n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Cet éclairage aborde le champ d'application de la réforme et les nouvelles règles de préparation de la procédure, de passation et d'exécution des marchés publics, en soulignant toutefois que certaines d'entre elles devront être précisées par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552701 [article]
Titre : Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Sophie LE CADET ; BARDOUX Ariane Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 23/05/2016 Article en page(s) : p. 29-37 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette étude appréhende l'essentiel des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposant en droit interne les directives n° 2014/24/UE et n° 2014/25/UE du 26 février 2014, dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Cet éclairage aborde le champ d'application de la réforme et les nouvelles règles de préparation de la procédure, de passation et d'exécution des marchés publics, en soulignant toutefois que certaines d'entre elles devront être précisées par la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552701
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE UNILATERAL ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; RETRAIT Résumé : L'existence de décisions individuelle créatrices de droits, illégales mais devenues définitive, n'interdit pas aux collectivités publiques de procéder, dans un délai de deux ans, à la répétition des rémunérations indûment versées sur leur fondement. Commentaire sous Cour administrative d'appel de Nantes du 16 juillet 2015, req. n° 14NT01400. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538139 [article]
Titre : En matière de rémunération, les droits acquis ne font pas obstacle à la répétition des versements indus Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Gaëlle BENOIT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 46-49 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE UNILATERAL ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; RETRAIT Résumé : L'existence de décisions individuelle créatrices de droits, illégales mais devenues définitive, n'interdit pas aux collectivités publiques de procéder, dans un délai de deux ans, à la répétition des rémunérations indûment versées sur leur fondement. Commentaire sous Cour administrative d'appel de Nantes du 16 juillet 2015, req. n° 14NT01400. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538139
Mots-clés : GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE Résumé : Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 a modifié le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).Entré en vigueur le 22 juin 2014, ce texte ne s'applique qu'aux GECT nouvellement créés. Cet article présente le bilan des premières années d'application de ce texte qui est relativement mitigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516161 [article]
Titre : Le groupement européen de coopération territoriale . - Une réforme en demi-teinte Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 20/07/2015 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE Résumé : Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 a modifié le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).Entré en vigueur le 22 juin 2014, ce texte ne s'applique qu'aux GECT nouvellement créés. Cet article présente le bilan des premières années d'application de ce texte qui est relativement mitigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516161
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