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Auteur Alexandre LABETOULE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes congés pour raison familiale ouvrent-ils droit à RTT ? / Alexandre LABETOULE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONGE MALADIE Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2014 (n° 13MA01275). "Dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle les agents en congé pour raisons de santé n'acquièrent pas de droits à RTT, les juges du fond considèrent qu'il en va de même s'agissant des congés pour l'accueil d'un enfant, l'accompagnement d'une personne en fin de vie et les événements familiaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515121 [article]
Titre : Les congés pour raison familiale ouvrent-ils droit à RTT ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Gaëlle BENOIT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°22 Date de parution : 29/06/2015 Article en page(s) : p.1278-1281 Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONGE MALADIE Résumé : Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2014 (n° 13MA01275). "Dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle les agents en congé pour raisons de santé n'acquièrent pas de droits à RTT, les juges du fond considèrent qu'il en va de même s'agissant des congés pour l'accueil d'un enfant, l'accompagnement d'une personne en fin de vie et les événements familiaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515121 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006885 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; ACTIONNARIAT ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ENTREPRISE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Cette étude fait le point sur une question complexe : l'obligation de cession de parts sociales pour les départements, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. A cet effet, les auteurs analysent le champ d'application et les modalités pratiques du dispositif dérogatoire précisé à l'article 133 VII de la loi NOTRe, ainsi que la jurisprudence récente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582588 [article]
Titre : Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements - Premier bilan et perspectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Gaëlle BENOIT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 30/01/2017 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; ACTIONNARIAT ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; ENTREPRISE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Cette étude fait le point sur une question complexe : l'obligation de cession de parts sociales pour les départements, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. A cet effet, les auteurs analysent le champ d'application et les modalités pratiques du dispositif dérogatoire précisé à l'article 133 VII de la loi NOTRe, ainsi que la jurisprudence récente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582588 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000131516 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les recours indemnitaires des candidats évincés d'une procédure de mise en concurrence se multiplient sous l'effet de la crise économique. Le juge administratif distingue trois cas de figure qui déterminent la réparation éventuelle du manque à gagner pour l'entreprise : l'entreprise dépourvu de toute chance d'emporter le marché, l'entreprise non dépourvue de toute chance d'emporter le marché et l’entreprise détenant des chances sérieuses d'emporter le marché . Ce dernier cas reconnaît un droit à l'indemnisation à partir de la notion de "bénéfice net". Dans un arrêt du 19 janvier 2015 (n° 384653), le Conseil d’État a précisé que le bénéfice net devait être évaluée avant déduction de l'impôt sur les sociétés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511783 [article]
Titre : Contrats publics. Candidats évincés à tort, à quoi avez-vous droit ? - dans un contexte économique tendu, les recours indemnitaires formés par les candidats se multiplient. Panorama de la jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; S. GUENEGOU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5820 Date de parution : 12/06/2015 Article en page(s) : p. 96-98 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Les recours indemnitaires des candidats évincés d'une procédure de mise en concurrence se multiplient sous l'effet de la crise économique. Le juge administratif distingue trois cas de figure qui déterminent la réparation éventuelle du manque à gagner pour l'entreprise : l'entreprise dépourvu de toute chance d'emporter le marché, l'entreprise non dépourvue de toute chance d'emporter le marché et l’entreprise détenant des chances sérieuses d'emporter le marché . Ce dernier cas reconnaît un droit à l'indemnisation à partir de la notion de "bénéfice net". Dans un arrêt du 19 janvier 2015 (n° 384653), le Conseil d’État a précisé que le bénéfice net devait être évaluée avant déduction de l'impôt sur les sociétés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511783 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00006621 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE Résumé : Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 a modifié le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).Entré en vigueur le 22 juin 2014, ce texte ne s'applique qu'aux GECT nouvellement créés. Cet article présente le bilan des premières années d'application de ce texte qui est relativement mitigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516161 [article]
Titre : Le groupement européen de coopération territoriale . - Une réforme en demi-teinte Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29 Date de parution : 20/07/2015 Article en page(s) : p. 20-23 Mots-clés : GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE Résumé : Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 a modifié le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).Entré en vigueur le 22 juin 2014, ce texte ne s'applique qu'aux GECT nouvellement créés. Cet article présente le bilan des premières années d'application de ce texte qui est relativement mitigé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516161 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00007118 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE UNILATERAL ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; RETRAIT Résumé : L'existence de décisions individuelle créatrices de droits, illégales mais devenues définitive, n'interdit pas aux collectivités publiques de procéder, dans un délai de deux ans, à la répétition des rémunérations indûment versées sur leur fondement. Commentaire sous Cour administrative d'appel de Nantes du 16 juillet 2015, req. n° 14NT01400. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538139 [article]
Titre : En matière de rémunération, les droits acquis ne font pas obstacle à la répétition des versements indus Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexandre LABETOULE ; Gaëlle BENOIT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 46-49 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; REPETITION DE L'INDU ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ACTE UNILATERAL ; ACTE CREATEUR DE DROITS ; RETRAIT Résumé : L'existence de décisions individuelle créatrices de droits, illégales mais devenues définitive, n'interdit pas aux collectivités publiques de procéder, dans un délai de deux ans, à la répétition des rémunérations indûment versées sur leur fondement. Commentaire sous Cour administrative d'appel de Nantes du 16 juillet 2015, req. n° 14NT01400. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538139 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00009182 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible PermalinkLe reclassement dans la fonction publique territoriale / Sébastien BONNEFOY (11/2018)
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