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Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Réglementation. Ce qui change au ler juillet In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6145 - 02/07/2021 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU . - p. 14-15. Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX maprimerenov' Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013 [article]  Titre : Réglementation. Ce qui change au ler juillet Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6145 Date de parution : 02/07/2021 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; REGLEMENTATION ; RENOVATION THERMIQUE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLU ; EPCI ; AGEFIPH ; CANDIDATURE ; MARCHE PUBLIC ; TRANSFORMATION DE LOCAUX maprimerenov' Résumé : Comme chaque ler juillet, de nouvelles mesures concernant le BTP entrent en application : les règles de construction du code de la construction et de l'habitation (ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020), le nouveau diagnostic de performance énergétique pour le logement (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021), MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs (décret n°2021-59 du 25 janvier 2021), les certificats d'économies d'énergie (arrêté du 13 avri1 2021), les douches à l'italienne (arrêté du 11 septembre 2020), le transfert des PLU aux EPCI (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), la disparition de l'attestation Agefiph des dossiers de candidature aux marchés publics (arrêté du 17 mars 2021), l'encadrement de la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques(décret n° 2021-757 du 11 juin 2021). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739013

Etudes de sol. "Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Etudes de sol. "Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6133 - 09/04/2021 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA . - p. 76. Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; RISQUE ; SOUS-SOL Résumé : Dans cet entretien, Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique revient sur la mise en œuvre des nouvelles obligations imposées par la loi Elan sur les études de sols de type GI PGC (principes généraux de construction) . Envisagées dans le but d'informer les acquéreurs de terrains des risques et de sécuriser leurs projets de construction dans certaines zones, certaines prescriptions semblent cependant ne pas correspondre aux préconisations issues des expertises des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729816 [article]  Titre : Etudes de sol. "Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes" Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6133 Date de parution : 09/04/2021 Article en page(s) : p. 76 Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; RISQUE ; SOUS-SOL Résumé : Dans cet entretien, Pascal Chassagne, président de l'Union syndicale géotechnique revient sur la mise en œuvre des nouvelles obligations imposées par la loi Elan sur les études de sols de type GI PGC (principes généraux de construction) . Envisagées dans le but d'informer les acquéreurs de terrains des risques et de sécuriser leurs projets de construction dans certaines zones, certaines prescriptions semblent cependant ne pas correspondre aux préconisations issues des expertises des sols. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729816

Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6120 - 08/01/2021 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU . - p. 12. Mots-clés : LOGEMENT NEUF ; HABITAT ; CONSTRUCTION ; RENOVATION THERMIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; LABEL Résumé : En 2021, de nouvelles mesures entrent en vigueur : les douches à l'italienne dans les logements neufs ; les nouveaux bénéficiaires pour MaPrimeRénov' ; l'insertion d'une clause économie circulaire dans les marchés publics ; l'évaluation environnementale systématique se réduit ; le label RGE. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720729 [article]  Titre : Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA ; Eloïse RENOU Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6120 Date de parution : 08/01/2021 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : LOGEMENT NEUF ; HABITAT ; CONSTRUCTION ; RENOVATION THERMIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; LABEL Résumé : En 2021, de nouvelles mesures entrent en vigueur : les douches à l'italienne dans les logements neufs ; les nouveaux bénéficiaires pour MaPrimeRénov' ; l'insertion d'une clause économie circulaire dans les marchés publics ; l'évaluation environnementale systématique se réduit ; le label RGE. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720729

Marchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6088 (12/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6088 - 12/06/2020 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA . - p. 62. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INSEE ; INDICE ; ROUTE ; VOIRIE ; GLISSIERE DE SECURITE Résumé : L'INSEE a publié deux nouveaux index concernant les prix des marchés de glissières de sécurité métalliques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700668 [article]  Titre : Marchés publics et privés. Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6088 Date de parution : 12/06/2020 Article en page(s) : p. 62 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INSEE ; INDICE ; ROUTE ; VOIRIE ; GLISSIERE DE SECURITE Résumé : L'INSEE a publié deux nouveaux index concernant les prix des marchés de glissières de sécurité métalliques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700668

"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] "Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6073 - 28/02/2020 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA . - p. 65. Mots-clés : CONTRAT ; CONTRAT PUBLIC ; INDICE Résumé : Entretien avec Gérard Londos, administrateur, au sujet du très attendu index TP10d "Réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux" publié par l'INSEE en janvier 2020 pour les valeurs d'octobre 2019 qui permet de réviser efficacement les prix de marchés de réseaux de chauffage et de froid. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691703 [article]  Titre : "Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6073 Date de parution : 28/02/2020 Article en page(s) : p. 65 Mots-clés : CONTRAT ; CONTRAT PUBLIC ; INDICE Résumé : Entretien avec Gérard Londos, administrateur, au sujet du très attendu index TP10d "Réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux" publié par l'INSEE en janvier 2020 pour les valeurs d'octobre 2019 qui permet de réviser efficacement les prix de marchés de réseaux de chauffage et de froid. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691703

Réglementation. Ce qui change au 1er octobre / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

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Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire / Isabelle D'ALOIA (17/06/2019)

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Les pièces justificatives que le candidat n'est plus tenu de produire sont listées / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Ce qui a changé au 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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Ce qui change au 1er octobre / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

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Les indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Marchés publics de prestations intellectuelles : l'acheteur doit modérer ses exigences vis à vis des candidats / Isabelle D'ALOIA (06/10/2017)

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Réglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017)  

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Trouver la bonne formule...d'indexation des prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Isolants polyuréthane : autopsie d'une crise / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5925 (09/06/2017)

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Les marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Réglementation : les nouveautés du 1er avril / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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L'acheteur public ne peut imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres / Isabelle D'ALOIA (07/03/2017)

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Réforme de la commande publique : Bercy clarifie enfin la question des marchés complémentaires / Caroline REINHART (27/02/2017)

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Les nouveautés du 1er janvier 2017 / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Commande publique. Deux nouvelles fiches de la DAJ mises à jour / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Equipements routiers : un patrimoine vieillissant / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

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Index BT et TP : mais pourquoi baissent-ils ? / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)

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