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L'acheteur public ne peut imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres / Isabelle D'ALOIA (07/03/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : L'acheteur public ne peut imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres Type de document : Document web Auteurs : Isabelle D'ALOIA Source : Le Moniteur.fr Année : 07/03/2017 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans une réponse ministérielle à une question écrite (n°23976) publiée au JO Sénat du 2 mars 2017, le ministère de l'intérieur tempère l'excès de formalisme du pouvoir adjudicateur consistant à imposer une forme à la candidature à un marché public à travers le respect d'une taille de police et de caractère. Une telle obligation n'est pas en rapport avec l'objet du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587219 L'acheteur public ne peut imposer une police et une taille de caractères pour la remise des offres [Document web] / Isabelle D'ALOIA . - 07/03/2017 . - 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans une réponse ministérielle à une question écrite (n°23976) publiée au JO Sénat du 2 mars 2017, le ministère de l'intérieur tempère l'excès de formalisme du pouvoir adjudicateur consistant à imposer une forme à la candidature à un marché public à travers le respect d'une taille de police et de caractère. Une telle obligation n'est pas en rapport avec l'objet du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587219

Ce qui a changé au 1er janvier / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Ce qui a changé au 1er janvier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6012 - 11/01/2019 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA ; Sophie D'AUZON . - p. 18-19. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VRD ; MINEUR ; APPRENTISSAGE Résumé : Retour sur les dispositions législatives qui entrent en vigueur en 2019, avec notamment l'application de certaines mesures concernant la loi Alur et la loi Elan... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654598 [article]  Titre : Ce qui a changé au 1er janvier Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA ; Sophie D'AUZON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6012 Date de parution : 11/01/2019 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; VRD ; MINEUR ; APPRENTISSAGE Résumé : Retour sur les dispositions législatives qui entrent en vigueur en 2019, avec notamment l'application de certaines mesures concernant la loi Alur et la loi Elan... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654598

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Ce qui change au 1er octobre / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5997 (05/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Ce qui change au 1er octobre In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5997 - 05/10/2018 [Article de périodique] / Isabelle D'ALOIA . - p. 20. Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; MARCHE PUBLIC Résumé : Sélection des mesures importantes qui entrent en vigueur : zéro papier pour les marchés publics, réforme de la certification des diagnostiqueurs, repérage de l’amiante pris en compte dans le code du travail, intensification de la lutte contre les "contentieux interminables" en matière d'urbanisme... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645191 [article]  Titre : Ce qui change au 1er octobre Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5997 Date de parution : 05/10/2018 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; URBANISME ; MARCHE PUBLIC Résumé : Sélection des mesures importantes qui entrent en vigueur : zéro papier pour les marchés publics, réforme de la certification des diagnostiqueurs, repérage de l’amiante pris en compte dans le code du travail, intensification de la lutte contre les "contentieux interminables" en matière d'urbanisme... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645191

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Commande publique. Deux nouvelles fiches de la DAJ mises à jour / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Deux nouvelles fiches de la DAJ mises à jour In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5876 - 08/07/2016 [Article de périodique] / Caroline REINHART ; Isabelle D'ALOIA . - p. 70. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a actualisé deux nouvelles fiches pour les mettre en conformité avec la nouvelle réglementation des marchés publics : la première concerne les contrats conclus entre les entités exclues du champ d'application de la commande publique tandis que la second s'intéresse au cas des entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558504 [article]  Titre : Commande publique. Deux nouvelles fiches de la DAJ mises à jour Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline REINHART ; Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5876 Date de parution : 08/07/2016 Article en page(s) : p. 70 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE Résumé : La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a actualisé deux nouvelles fiches pour les mettre en conformité avec la nouvelle réglementation des marchés publics : la première concerne les contrats conclus entre les entités exclues du champ d'application de la commande publique tandis que la second s'intéresse au cas des entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558504

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Equipements routiers : un patrimoine vieillissant / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5835 (25/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Equipements routiers : un patrimoine vieillissant In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5835 - 25/09/2015 [Article de périodique] / Anthony LAURENT ; Isabelle D'ALOIA . - p. 24. Mots-clés : EQUIPEMENT DE VOIRIE ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; SECURITE ROUTIERE ; MOBILIER ROUTIER ; SIGNALISATION ROUTIERE ; RESEAU ROUTIER ; VOIRIE Résumé : Entre les innovations technologiques et le renouvellement des équipements routiers vieillissants, les professionnels, contraints par des budgets en baisse, cherchent des éléments de solution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523539 [article]  Titre : Equipements routiers : un patrimoine vieillissant Type de document : Article de périodique Auteurs : Anthony LAURENT ; Isabelle D'ALOIA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5835 Date de parution : 25/09/2015 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : EQUIPEMENT DE VOIRIE ; EQUIPEMENT DE SECURITE ; SECURITE ROUTIERE ; MOBILIER ROUTIER ; SIGNALISATION ROUTIERE ; RESEAU ROUTIER ; VOIRIE Résumé : Entre les innovations technologiques et le renouvellement des équipements routiers vieillissants, les professionnels, contraints par des budgets en baisse, cherchent des éléments de solution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523539

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Index BT et TP : mais pourquoi baissent-ils ? / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5819 (05/06/2015)

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Les indices de prix de construction changent de base / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Isolants polyuréthane : autopsie d'une crise / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5925 (09/06/2017)

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Les marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5921 (12/05/2017)

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Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire / Isabelle D'ALOIA (17/06/2019)

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Marchés publics de prestations intellectuelles : l'acheteur doit modérer ses exigences vis à vis des candidats / Isabelle D'ALOIA (06/10/2017)

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Les nouveautés du 1er janvier 2017 / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)

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Les pièces justificatives que le candidat n'est plus tenu de produire sont listées / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Réforme de la commande publique : Bercy clarifie enfin la question des marchés complémentaires / Caroline REINHART (27/02/2017)

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Réglementation. Ce qui change au 1er octobre / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6050 (27/09/2019)

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Réglementation : le coup de chaud du 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5929 (07/07/2017)

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Réglementation : les nouveautés du 1er avril / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er juillet 2017 / Isabelle D'ALOIA (30/06/2017) 

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Trouver la bonne formule...d'indexation des prix / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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