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Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité / Bastien SCORDIA (09/02/2021)
Titre : Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 09/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à lÉtat en jugeant quune commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de lassiduité de ses agents. Principe de parité oblige Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561 Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de lassiduité [Document web] / Bastien SCORDIA . - 09/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : RIFSEEP ; REGIME INDEMNITAIRE ; PRINCIPE DE PARITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Dans un arrêt du 31 aout 2020 (n°18VE0433,) la cour administrative d'appel de Versailles vient de donner raison à lÉtat en jugeant quune commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de lassiduité de ses agents. Principe de parité oblige Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723561 6 leviers pour renforcer l'attractivité des métiers et des concours / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)
[article] 6 leviers pour renforcer l'attractivité des métiers et des concours In Acteurs publics - N°148/149 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Bastien SCORDIA . - p. 160-162.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; CONCOURS ; ATTRACTIVITE Résumé : Renforcer l'attractivité des métiers et concours de la fonction publique : tel était l'objectif de la concertation engagée en 2019 par l'exécutif. Six leviers d'amélioration ont été identifiés, développés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717208 [article]
Titre : 6 leviers pour renforcer l'attractivité des métiers et des concours Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien SCORDIA Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°148/149 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 160-162 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; CONCOURS ; ATTRACTIVITE Résumé : Renforcer l'attractivité des métiers et concours de la fonction publique : tel était l'objectif de la concertation engagée en 2019 par l'exécutif. Six leviers d'amélioration ont été identifiés, développés dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717208 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel / Bastien SCORDIA (21/07/2020)
Titre : Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 21/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL Résumé : "Le Conseil dÉtat a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire dêtre assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement par une organisation syndicale représentative de son choix." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704707 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bastien SCORDIA . - 21/07/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL Résumé : "Le Conseil dÉtat a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire dêtre assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement par une organisation syndicale représentative de son choix." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704707 Le gouvernement annonce un coup daccélérateur sur le nouvel acte de décentralisation / Bastien SCORDIA (16/07/2020)
Titre : Le gouvernement annonce un coup daccélérateur sur le nouvel acte de décentralisation Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 16/07/2020 Mots-clés : DECENTRALISATION ; EXPERIMENTATION ; DECONCENTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : "Lors de sa déclaration devant le Sénat, jeudi 16 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé son intention de relancer et de mener à son terme le processus autour du nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national, lannée dernière, mais que la crise sanitaire a suspendu." Une prochaine conférence nationale des territoires devrait se tenir lors de laquelle le gouvernement annoncera ses intentions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704238 Le gouvernement annonce un coup daccélérateur sur le nouvel acte de décentralisation [Document web] / Bastien SCORDIA . - 16/07/2020.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; EXPERIMENTATION ; DECONCENTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE Résumé : "Lors de sa déclaration devant le Sénat, jeudi 16 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé son intention de relancer et de mener à son terme le processus autour du nouvel acte de décentralisation promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national, lannée dernière, mais que la crise sanitaire a suspendu." Une prochaine conférence nationale des territoires devrait se tenir lors de laquelle le gouvernement annoncera ses intentions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704238 Lexécutif lève un coin de voile sur ses intentions quant au report des élections régionales et départementales / Bastien SCORDIA (01/07/2020)
Titre : Lexécutif lève un coin de voile sur ses intentions quant au report des élections régionales et départementales Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 01/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; INTERET GENERAL Résumé : Prévues en mars prochain, les élections régionales et départementales pourraient être reportées potentiellement au-delà de la présidentielle de 2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702885 Lexécutif lève un coin de voile sur ses intentions quant au report des élections régionales et départementales [Document web] / Bastien SCORDIA . - 01/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL ; INTERET GENERAL Résumé : Prévues en mars prochain, les élections régionales et départementales pourraient être reportées potentiellement au-delà de la présidentielle de 2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702885 La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)
PermalinkCoronavirus : mode demploi du droit de retrait dans la fonction publique / Bastien SCORDIA (04/03/2020)
PermalinkRéforme des retraites : le détail des annonces dÉdouard Philippe sur la fonction publique / Bastien SCORDIA (11/12/2019)
PermalinkPhilippe Laurent : La réforme de la fonction publique réglera de nombreux problèmes de gestion / Bastien SCORDIA (25/07/2019)
PermalinkCe que va faire le gouvernement pour rendre les métiers et concours de la fonction publique plus attractifs / Bastien SCORDIA (11/07/2019)
PermalinkÉlargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique : le détail du nouveau périmètre / Bastien SCORDIA (09/07/2019)
Permalink" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)
PermalinkLa réforme de la fiscalité locale attendra le prochain projet de loi de finances / Bastien SCORDIA (08/04/2019)
PermalinkLa décorrélation du point dindice des fonctionnaires définitivement abandonnée / Bastien SCORDIA (14/03/2019)
PermalinkCouverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
Permalink" Il faut avoir une relation plus mature avec les gestionnaires publics " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
PermalinkLes mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
Permalink" Les réseaux sociaux, un risque pour les agents comme pour les administrations " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
PermalinkNouveau système de primes : lÉtat et la territoriale pourront bientôt tracer leur propre route / Bastien SCORDIA (25/02/2019)
PermalinkPermalinkLinformation aux collectivités sur les variations de leur principale dotation attendra / Bastien SCORDIA (10/01/2019)
PermalinkPermalinkLes départements sorganisent pour aider les plus fragiles dentre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)
PermalinkPrimes des fonctionnaires : un rapport critique le déploiement du nouveau système / Bastien SCORDIA (20/11/2018)
PermalinkMoodys envisage une perspective positive pour les collectivités en 2019 / Bastien SCORDIA (06/11/2018)
PermalinkLe décret qui va modifier le régime de disponibilité des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (05/11/2018)
PermalinkFonction publique : les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence / Bastien SCORDIA (25/10/2018)
PermalinkRéactivation du protocole salarial PPCR : une ardoise à 745 millions deuros en 2019 / Bastien SCORDIA (15/10/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkCe couple régions-intercommunalités qui doit faire ses preuves / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)
PermalinkClaude Domeizel : Le régime de retraite des agents des collectivités est dans une situation financière difficile / Bastien SCORDIA (21/08/2018)
PermalinkDossier : Lisibilité, efficacité : l'équilibre impossible ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°134 (01/07/2018)
PermalinkLes grandes villes et métropoles prêtes à contractualiser avec lÉtat / Bastien SCORDIA (26/06/2018)
PermalinkCouverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)
PermalinkPermalink"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)
PermalinkNicolas Perruchot : Sur la contractualisation, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités / Bastien SCORDIA (19/04/2018)
Permalink"Le statut empêche de véritablement négocier dans la fonction publique" / Dominique ANDOLFATTO in Acteurs publics, N°132 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDes pistes pour économiser 250 millions deuros dans les collectivités / Bastien SCORDIA (06/12/2017)
PermalinkPermalinkLa Cour des comptes pointe la fragilité de la situation financière des collectivités / Bastien SCORDIA (11/10/2017)
PermalinkPLF 2018 : le gouvernement précise son donnant-donnant avec les collectivités locales / Bastien SCORDIA (25/09/2017)
PermalinkHausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires / Bastien SCORDIA (13/09/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDominique Bussereau : Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales / Bastien SCORDIA (18/07/2017)
PermalinkLe point dindice gelé en 2018, dautres économies restent à trouver pour 2017 / Bastien SCORDIA (30/06/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLes départements prêts pour de nouvelles négociations sur leurs finances / Bastien SCORDIA (31/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLa santé des fonctionnaires, une "couverture" tirée de toutes parts / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°127 (01/05/2017)
PermalinkTout sur le plan daction du gouvernement pour la santé des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (04/04/2017)
PermalinkProtection sociale complémentaire : les territoriaux veulent un dispositif plus lisible / Bastien SCORDIA (30/03/2017)
PermalinkQuand le digital tente dintégrer les organisations financières locales / Bastien SCORDIA (17/03/2017)
PermalinkDes nouveaux retraités plus âgés et mieux indemnisés dans la fonction publique / Bastien SCORDIA (16/03/2017)
PermalinkDossier élection présidentielle. Secteur public : les programmes passés au crible / Pierre LABERRONDO in Acteurs publics, N°126 (01/03/2017)
PermalinkLes DRH des collectivités relativisent l'ampleur de l'absentéisme dans le territoriale / Bastien SCORDIA (01/02/2017)
PermalinkLe gouvernement ne pourra pas renforcer le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (02/01/2017)
PermalinkVictoires des acteurs publics : le mode projet, ça marche ! / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°125 (01/01/2017)
PermalinkFace à la baisse des dotations, les collectivités limitent leurs recrutements / Bastien SCORDIA (17/11/2016)
PermalinkLe gouvernement ferme la porte à une augmentation de la cotisation au CNFPT / Bastien SCORDIA (16/11/2016)
PermalinkCollectivités : formation à "l'open data" cherche ouverture / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°124 (01/11/2016)
PermalinkLes départements doivent lutter contre le non-recours aux minimas sociaux / Bastien SCORDIA (28/10/2016)
PermalinkExclusif : un rapport parlementaire sattaque au temps de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (27/10/2016)
PermalinkBudget 2017 : les régions et les départements gagnent le premier round / Bastien SCORDIA (14/10/2016)
PermalinkAvant dêtre une source déconomies, la réforme territoriale coûtera cher / Bastien SCORDIA (11/10/2016)
PermalinkLes départements de France veulent plus de souplesse dans lorganisation territoriale / Bastien SCORDIA (06/10/2016)
PermalinkPermalinkLObservatoire des finances et de la gestion publique sera créé en octobre / Bastien SCORDIA (28/09/2016)
PermalinkPermalinkLe Conseil constitutionnel déboute les départements de France sur la loi NOTRe / Bastien SCORDIA (16/09/2016)
PermalinkFinancement du RSA : les départements ne veulent pas des dragées du gouvernement / Bastien SCORDIA (14/09/2016)
PermalinkLes collectivités en quête de cybersécurité / Bastien SCORDIA in RCL La revue des collectivités locales, N°473 (01/06/2016)
PermalinkRéseaux sociaux : les collectivités à l'épreuve du WEB 2.0 / Bastien SCORDIA in RCL La revue des collectivités locales, N°471 (01/04/2016)
PermalinkUn forum pour stimuler la réflexion sur les logiciels libres dans le secteur public / Bastien SCORDIA (25/02/2016)
PermalinkPermalinkLa formation continue, une accélératrice de réformes en panne / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°116 (01/07/2015)
PermalinkPermalinkLa dématérialisation, vedette des nouvelles mesures de simplification / Bastien SCORDIA (01/06/2015)
PermalinkLes départements attaquent un nouveau texte dapplication de la loi NOTRe / Bastien SCORDIA (29/11/20)
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