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Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme / Jean-Christophe LE COUSTUMER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Jean-Christophe LE COUSTUMER . - p. 257-259. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : "L'adoption en 2013, d'une ordonnance et d'un décret a permis de faire évoluer le contentieux de l'urbanisme dans un sens plus favorable aux collectivités et aux porteurs de projets. Le code de l'urbanisme a été modifié sur des points importants tenant aux conditions de recevabilité des recours et aux pouvoirs du juge administratif, dans un sens qui doit pousser les collectivités à s'impliquer de façon très pragmatique dans la gestion des contentieux pour rendre ces évolutions efficaces". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510963 [article]  Titre : Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe LE COUSTUMER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 257-259 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : "L'adoption en 2013, d'une ordonnance et d'un décret a permis de faire évoluer le contentieux de l'urbanisme dans un sens plus favorable aux collectivités et aux porteurs de projets. Le code de l'urbanisme a été modifié sur des points importants tenant aux conditions de recevabilité des recours et aux pouvoirs du juge administratif, dans un sens qui doit pousser les collectivités à s'impliquer de façon très pragmatique dans la gestion des contentieux pour rendre ces évolutions efficaces". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510963