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La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 / Catherine FERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2272, cahier détaché 2 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2272, cahier détaché 2 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Catherine FERRIER ; Pierre RENAUD ; Patrick LABIA ; thierry BERLIZOT ; Marie MOREL . - p. 1-35. Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COUT ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE Résumé : Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd'hui 14 290 communes pour 6,3 millions d'habitants contre 12 000 et 4,5 millions d'habitants à leur création en 1996. Les auteurs de ce rapport concluent au maintien de cette -discrimination territoriale- dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes, à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510911 [article]  Titre : La revitalisation rurale (ZRR) : évaluation du dispositif - rapport juillet 2014 Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine FERRIER ; Pierre RENAUD ; Patrick LABIA ; thierry BERLIZOT ; Marie MOREL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2272, cahier détaché 2 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 1-35 Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COUT ; ZONE DE REVITALISATION RURALE ; ZONE RURALE Résumé : Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd'hui 14 290 communes pour 6,3 millions d'habitants contre 12 000 et 4,5 millions d'habitants à leur création en 1996. Les auteurs de ce rapport concluent au maintien de cette -discrimination territoriale- dédiée aux territoires ruraux, en organisant ce zonage autour des communautés de communes, à partir de critères de densité et de potentiel fiscal et en ramenant à un ordre de grandeur de 10 000 le nombre de communes regroupées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510911