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La réforme du contentieux de l'urbanisme, quel bilan ? / Jean-François VIC in Droit et ville, N°80 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme du contentieux de l'urbanisme, quel bilan ? In Droit et ville - N°80 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Jean-François VIC . - p. 147-157. Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; URBANISME Résumé : Cet article présente un bilan du contentieux de l'urbanisme, deux ans aprés la publication de l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543588 [article]  Titre : La réforme du contentieux de l'urbanisme, quel bilan ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François VIC Titre du périodique : Droit et ville Numéro : N°80 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 147-157 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; URBANISME Résumé : Cet article présente un bilan du contentieux de l'urbanisme, deux ans aprés la publication de l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543588

Le régime des autorisations d'urbanisme : quel bilan après la réforme du contentieux ? / Jean-François VIC in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Le régime des autorisations d'urbanisme : quel bilan après la réforme du contentieux ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Jean-François VIC . - p. 265-267. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION Résumé : "La codification (et autonomisation) du contentieux de l'urbanisme, si elle offre de nouveaux outils juridictionnels, n'a pas eu pour effet de révolutionner le contentieux des autorisations d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510135 [article]  Titre : Le régime des autorisations d'urbanisme : quel bilan après la réforme du contentieux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François VIC Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 265-267 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION Résumé : "La codification (et autonomisation) du contentieux de l'urbanisme, si elle offre de nouveaux outils juridictionnels, n'a pas eu pour effet de révolutionner le contentieux des autorisations d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510135