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Le conflit d'intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ? / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le conflit d'intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 30-34. Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE ; ELU ; ELECTION Résumé : Poursuivant des objectifs propres, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont interprété respectivement le conseiller intéressé et la prise illégale d'intérêts selon des logiques différentes. Alors que le Conseil d'Etat évalue la légalité d'une délibération par une vision subjective de l'intérêt, la Cour de cassation opte pour une approche objective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558249 [article]  Titre : Le conflit d'intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie COLLIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 04/07/2016 Article en page(s) : p. 30-34 Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONSEILLER INTERESSE ; ELU ; ELECTION Résumé : Poursuivant des objectifs propres, le Conseil d'État et la Cour de cassation ont interprété respectivement le conseiller intéressé et la prise illégale d'intérêts selon des logiques différentes. Alors que le Conseil d'Etat évalue la légalité d'une délibération par une vision subjective de l'intérêt, la Cour de cassation opte pour une approche objective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558249

Le droit n'épuise pas la déontologie / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit n'épuise pas la déontologie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 4-6. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROIT Résumé : Dans ses libres propos, l'auteure défend une vision large de la réflexion déontologique. Le juriste "aspirant déontologue" se départit de réflexes purement juridiques pour aller vers un droit souple plus effectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591530 [article]  Titre : Le droit n'épuise pas la déontologie Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie COLLIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 10/04/2017 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROIT Résumé : Dans ses libres propos, l'auteure défend une vision large de la réflexion déontologique. Le juriste "aspirant déontologue" se départit de réflexes purement juridiques pour aller vers un droit souple plus effectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591530

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Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 43-46. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291 [article]  Titre : Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie COLLIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 03/06/2019 Article en page(s) : p. 43-46 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

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La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population : une prise de conscience équivoque / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population : une prise de conscience équivoque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17-18 - 02/05/2016 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 29-41. Mots-clés : VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; MALTRAITANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; EHPAD Résumé : La loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement de la population répond à son objectif premier : aborder pleinement la question du vieillissement du point de vue des personnes puis du point de vue institutionnel. Il est dommage cependant que le second volet concernant une réforme en profondeur des établissements soit reporté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550229 [article]  Titre : La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population : une prise de conscience équivoque Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie COLLIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17-18 Date de parution : 02/05/2016 Article en page(s) : p. 29-41 Mots-clés : VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; MALTRAITANCE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; EHPAD Résumé : La loi du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement de la population répond à son objectif premier : aborder pleinement la question du vieillissement du point de vue des personnes puis du point de vue institutionnel. Il est dommage cependant que le second volet concernant une réforme en profondeur des établissements soit reporté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550229

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La loi relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La loi relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 21-34. Mots-clés : PRESOMPTION D'INNOCENCE ; MINISTERE PUBLIC ; PEDOPHILIE ; CASIER JUDICIAIRE ; INFRACTION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION NATIONALE ; PROTECTION DES MINEURS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Cette étude fait le point sur la première année de mise en oeuvre de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. A noter : un tableau précisant le contenu du casier judiciaire selon les bulletins et un tableau comparatif des obstacles à l'agrément selon les infractions pénales mentionnées au B2 et la qualité de la personne concernée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598438 [article]  Titre : La loi relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs : regard pratique un an après Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie COLLIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°23 Date de parution : 12/06/2017 Article en page(s) : p. 21-34 Mots-clés : PRESOMPTION D'INNOCENCE ; MINISTERE PUBLIC ; PEDOPHILIE ; CASIER JUDICIAIRE ; INFRACTION ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION NATIONALE ; PROTECTION DES MINEURS ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Cette étude fait le point sur la première année de mise en oeuvre de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. A noter : un tableau précisant le contenu du casier judiciaire selon les bulletins et un tableau comparatif des obstacles à l'agrément selon les infractions pénales mentionnées au B2 et la qualité de la personne concernée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598438

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Prestation de compensation du handicap : pour une réforme du recours en récupération par les départements / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2016)

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La prise en charge des jeunes majeurs par les départements : quelle position du juge ? / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Projet de réforme des collectivités territoriales : impacts en matière sociale / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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Le renouvellement de l'agrément des assistants maternels face aux exigences de sécurité du Référentiel national / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2014 13 janvier)

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La suspension et le retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux en cas d'enquête pénale : entre exigence d'une enquête administrative et suspicion / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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