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Patrimoine, domaine des collectivités et CGPPP / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Patrimoine, domaine des collectivités et CGPPP In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°12 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Christophe MONDOU ; Aurélien BUREL ; Eve-Line BERNARDI ; Laure KOUPALIANTZ ; Arnaud de LAJARTRE . - p. 599-619. Mots-clés : ARCHEOLOGIE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; DOMAINE PUBLIC ; ORGANISATION ; PATRIMOINE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP (C. Mandau) - Contrats d'occupation du domaine public et contrats de la commande publique, quelle articulation ? (A. Burel) - Valorisation du domaine des collectivités territoriales : où en sommes-nous ? (E.-L. Bernardi) - Nouveautés de la loi Patrimoine en matière d'archéologie préventive pourl es collectivités territoriales (L. Koupaliantz) - Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas (A. de Lajartre) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578628 [article]  Titre : Patrimoine, domaine des collectivités et CGPPP Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe MONDOU ; Aurélien BUREL ; Eve-Line BERNARDI ; Laure KOUPALIANTZ ; Arnaud de LAJARTRE Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2016 Article en page(s) : p. 599-619 Mots-clés : ARCHEOLOGIE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; DOMAINE PUBLIC ; ORGANISATION ; PATRIMOINE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : La définition du domaine public des collectivités territoriales depuis le CGPPP (C. Mandau) - Contrats d'occupation du domaine public et contrats de la commande publique, quelle articulation ? (A. Burel) - Valorisation du domaine des collectivités territoriales : où en sommes-nous ? (E.-L. Bernardi) - Nouveautés de la loi Patrimoine en matière d'archéologie préventive pourl es collectivités territoriales (L. Koupaliantz) - Loi Patrimoine et gestion du patrimoine culturel par les collectivités : tout change... ou pas (A. de Lajartre) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578628

Les modalités particulières d'occupation du domaine, ou la notion élargie de l'emprise soumise à permission de voirie / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les modalités particulières d'occupation du domaine, ou la notion élargie de l'emprise soumise à permission de voirie In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°10 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Aurélien BUREL . - p. 536-537. Mots-clés : COMMUNE ; DOMAINE PUBLIC ; EMPRISE ; PERMISSION DE VOIRIE ; POLICE DE LA CONSERVATION ; POUVOIR DE POLICE ; STATIONNEMENT ; VOIRIE Résumé : Observations sous cour administrative d'appel de Paris du 20 mai 2015 (n° 14PA01148). "L'autorité gestionnaire du domaine public et le titulaire de la police de la circulation se partagent la délivrance des autorisations d'occupation du domaine , selon qu'elle donne lieu ou non à emprise". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528148 [article]  Titre : Les modalités particulières d'occupation du domaine, ou la notion élargie de l'emprise soumise à permission de voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BUREL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 536-537 Mots-clés : COMMUNE ; DOMAINE PUBLIC ; EMPRISE ; PERMISSION DE VOIRIE ; POLICE DE LA CONSERVATION ; POUVOIR DE POLICE ; STATIONNEMENT ; VOIRIE Résumé : Observations sous cour administrative d'appel de Paris du 20 mai 2015 (n° 14PA01148). "L'autorité gestionnaire du domaine public et le titulaire de la police de la circulation se partagent la délivrance des autorisations d'occupation du domaine , selon qu'elle donne lieu ou non à emprise". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528148

L'extinction des rapports contractuels / Aurélien BUREL in Contrats publics, N°153 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'extinction des rapports contractuels In Contrats publics - N°153 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Aurélien BUREL ; Jean-David DREYFUS ; Jean-Sébastien BODA . - p. 22-70. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL ; DECOMPTE DEFINITIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Ce dossier est constitué de onze articles : - La caducité des contrats administratifs - La résiliation pour faute du contrat administratif : une mesure encadrée - Le décompte de liquidation des marchés publics de travaux résiliés aux torts et risques de l'entrepreneur en huit questions - L'intérêt d'anticiper la résiliation pour motif d'intérêt général - La contestation contentieuse de la validité du contrat administratif par les parties : la loi des parties est la règle, sa censure l'exception - Les conséquences de la fin anticipée des contrats publics - Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux - Règles et enjeux du projet de décompte final - L'affaire n'est pas banale ou comment ne pas être payé d’un marché exécuté- La fin des délégations de service public - Indemnisation du cocontractant selon le mode de résiliation de la DSP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509262 [article]  Titre : L'extinction des rapports contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BUREL ; Jean-David DREYFUS ; Jean-Sébastien BODA Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°153 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 22-70 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL ; DECOMPTE DEFINITIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Ce dossier est constitué de onze articles : - La caducité des contrats administratifs - La résiliation pour faute du contrat administratif : une mesure encadrée - Le décompte de liquidation des marchés publics de travaux résiliés aux torts et risques de l'entrepreneur en huit questions - L'intérêt d'anticiper la résiliation pour motif d'intérêt général - La contestation contentieuse de la validité du contrat administratif par les parties : la loi des parties est la règle, sa censure l'exception - Les conséquences de la fin anticipée des contrats publics - Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux - Règles et enjeux du projet de décompte final - L'affaire n'est pas banale ou comment ne pas être payé d’un marché exécuté- La fin des délégations de service public - Indemnisation du cocontractant selon le mode de résiliation de la DSP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509262

La résiliation, nécessaire sanction de la durée excessive des conventions de délégation de service public postérieures à la loi Sapin / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2013 Octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La résiliation, nécessaire sanction de la durée excessive des conventions de délégation de service public postérieures à la loi Sapin In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 10 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Aurélien BUREL . - p. 462-464. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; LOI SAPIN ; RESILIATION Résumé : Note sous Conseil d'Etat du 7 mai 2013 (n° 365043). La résiliation, sanction normale des DSP dont la durée est excessive. La loyauté des relations contractuelles est étrangère à la nécessaire résiliation. Une décision de résiliation qui peut toujours être contestée devant le juge du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240665 [article]  Titre : La résiliation, nécessaire sanction de la durée excessive des conventions de délégation de service public postérieures à la loi Sapin Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BUREL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 462-464 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; LOI SAPIN ; RESILIATION Résumé : Note sous Conseil d'Etat du 7 mai 2013 (n° 365043). La résiliation, sanction normale des DSP dont la durée est excessive. La loyauté des relations contractuelles est étrangère à la nécessaire résiliation. Une décision de résiliation qui peut toujours être contestée devant le juge du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240665

Le juge de l'urgence et le nécessaire respect de la continuité du service public par le contractant de la personne publique / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

ISBD Vue détaillée [article] Le juge de l'urgence et le nécessaire respect de la continuité du service public par le contractant de la personne publique In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Aurélien BUREL . - p. 350-351. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Lille du 28 mars 2013 (n° 1300576, Syndicat intercommunal pour les Transports urbains de la région de Valencienne) - "L'administration peut obtenir du juge des référés qu'il prononce à l'encontre de son cocontractant une obligation de faire, au besoin sous astreinte". Une personne publique ne peut user de cette voie de droit si elle a d'autres moyens pour faire exécuter les contrats signés (à l'égard de ses cocontractants) ou les décisions prises (à l'égard de ses administrés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237710 [article]  Titre : Le juge de l'urgence et le nécessaire respect de la continuité du service public par le contractant de la personne publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BUREL Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 350-351 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PROCEDURE D'URGENCE ; REFERE Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Lille du 28 mars 2013 (n° 1300576, Syndicat intercommunal pour les Transports urbains de la région de Valencienne) - "L'administration peut obtenir du juge des référés qu'il prononce à l'encontre de son cocontractant une obligation de faire, au besoin sous astreinte". Une personne publique ne peut user de cette voie de droit si elle a d'autres moyens pour faire exécuter les contrats signés (à l'égard de ses cocontractants) ou les décisions prises (à l'égard de ses administrés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237710

Problématiques fiscales en matière contractuelle. Dossier / Sandrine SERPENTIER-LINARES in Contrats publics, n° 133 (2013 juin)

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La réforme des directives marchés / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2012 décembre)

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Le prix dans les marchés publics de prestations juridiques / Florian MOKHTAR in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

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Le nouveau marché global de performance, un outil de plus pour les collectivités ? / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2012 janvier)

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Le domaine public et ses occupants : vers une compétence juridictionnelle unifiée ? / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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La stricte appréciation de l'intérêt à agir des tiers contre les actes détachables des contrats / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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Contentieux contractuel : le rôle central de la convention entre les parties à l'épreuve des circonstances d'une éventuelle irrégularité. / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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La motivation de la décision de rejet d'un candidat à une délégation de service public : un exercice nécessaire / Aurélien BUREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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