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Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents / Benjamin DEFOORT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 1071-1080. Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur l'évolution du contrôle de la légalité portant sur les actes administratifs unilatéraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656637 [article]  Titre : Les paradoxes du contentieux des actes administratifs unilatéraux : à propos de quelques arrêts récents Type de document : Article de périodique Auteurs : Benjamin DEFOORT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1071-1080 Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE REGLEMENTAIRE Résumé : Cette étude fait le point sur l'évolution du contrôle de la légalité portant sur les actes administratifs unilatéraux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656637

De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie / Benjamin DEFOORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (16/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 804-809. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; AMENDE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017, n° 392578. "L'arrêt du 25 octobre 2017 vient illustrer les richesses de l'office du juge des contraventions de grande voirie, d'une part, en reconnaissant formellement, pour la première fois, le pouvoir du juge de moduler le montant de l'amende en fonction de la gravité du comportement de l'auteur de l'infraction et, d'autre part, en confirmant le statut du procès-verbal de constat et son rôle dans l'intégration du contentieux de la répression au sein des branches du contentieux administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629345 [article]  Titre : De quelques aspects de l'office du juge en matière de contravention de grande voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Benjamin DEFOORT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 16/04/2018 Article en page(s) : p. 804-809 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; AMENDE ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2017, n° 392578. "L'arrêt du 25 octobre 2017 vient illustrer les richesses de l'office du juge des contraventions de grande voirie, d'une part, en reconnaissant formellement, pour la première fois, le pouvoir du juge de moduler le montant de l'amende en fonction de la gravité du comportement de l'auteur de l'infraction et, d'autre part, en confirmant le statut du procès-verbal de constat et son rôle dans l'intégration du contentieux de la répression au sein des branches du contentieux administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629345

L'ordre intérieur à bout de souffle / Benjamin DEFOORT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'ordre intérieur à bout de souffle In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2016 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 75-81. Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AFFECTATION ; MUTATION ; CARRIERE ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR Résumé : Note sous Conseil d'État, Section, du 25 septembre 2015, (n° 372624, Mme B.). Cet arrêt peut être compris d'abord, comme un nouveau souffle pour la théorie des mesures d'ordre intérieur, mais s'apparente en réalité, à l'annonce de son dernier souffle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545188 [article]  Titre : L'ordre intérieur à bout de souffle Type de document : Article de périodique Auteurs : Benjamin DEFOORT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2016 Article en page(s) : p. 75-81 Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AFFECTATION ; MUTATION ; CARRIERE ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR Résumé : Note sous Conseil d'État, Section, du 25 septembre 2015, (n° 372624, Mme B.). Cet arrêt peut être compris d'abord, comme un nouveau souffle pour la théorie des mesures d'ordre intérieur, mais s'apparente en réalité, à l'annonce de son dernier souffle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545188

Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 27/04/2015 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Elise CARPENTIER ; Delphine COSTA ; Benjamin DEFOORT . - p. 792-815. Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; DIRECTIVE Résumé : Que reste-t-il de la 'théorie' des mesures d'ordre intérieur (p. 793) - Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement (p. 799) - Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs (p. 806) - Définir la décision administrative dans le code des relations entre le public et les administrations (p. 811) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508136 [article]  Titre : Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CHAUVET ; Elise CARPENTIER ; Delphine COSTA ; Benjamin DEFOORT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 27/04/2015 Article en page(s) : p. 792-815 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; MESURE D'ORDRE INTERIEUR ; DIRECTIVE Résumé : Que reste-t-il de la 'théorie' des mesures d'ordre intérieur (p. 793) - Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernement (p. 799) - Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs (p. 806) - Définir la décision administrative dans le code des relations entre le public et les administrations (p. 811) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508136

Le décret du 22 février 2010 : une nouvelle étape dans la réforme de la justice administrative. / Benjamin DEFOORT in La Gazette du palais, n° 80-82 (2010 21-23 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Le décret du 22 février 2010 : une nouvelle étape dans la réforme de la justice administrative. In La Gazette du palais - n° 80-82 - 23/03/2010 [Article de périodique] / Benjamin DEFOORT . - p. 12-15. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; ORGANISATION ; COMPETENCE ; INSTRUCTION Résumé : Commentaire sur le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives tend à améliorer la célérité et la qualité de la justice administrative et réorganise les compétences de premier ressort. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207235 [article]  Titre : Le décret du 22 février 2010 : une nouvelle étape dans la réforme de la justice administrative. Type de document : Article de périodique Auteurs : Benjamin DEFOORT Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 80-82 Date de parution : 23/03/2010 Article en page(s) : p. 12-15 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; ORGANISATION ; COMPETENCE ; INSTRUCTION Résumé : Commentaire sur le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives tend à améliorer la célérité et la qualité de la justice administrative et réorganise les compétences de premier ressort. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207235