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La loi Macron, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Macron, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 23/11/2015 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; DUSSART Marie-Laure ; Pascal PLANCHET ; Charles VAUTROT-SCHWARZ . - p. 2182-2211. Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PROFESSION REGLEMENTEE ; PROFESSION JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; GOUVERNANCE ; SOCIETE EN PARTICIPATION Résumé : "La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom du ministre qui l'a impulsée, n'est pas qu'un texte économique. Pour atteindre ses objectifs, elle retouche des pans importants du droit public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530677 [article]  Titre : La loi Macron, aspects de droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie NICINSKI ; DUSSART Marie-Laure ; Pascal PLANCHET ; Charles VAUTROT-SCHWARZ Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°39 Date de parution : 23/11/2015 Article en page(s) : p. 2182-2211 Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; TRANSPORT ROUTIER ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PROFESSION REGLEMENTEE ; PROFESSION JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; GOUVERNANCE ; SOCIETE EN PARTICIPATION Résumé : "La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom du ministre qui l'a impulsée, n'est pas qu'un texte économique. Pour atteindre ses objectifs, elle retouche des pans importants du droit public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530677

Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite / Pascal PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°14 - 27/04/2015 [Article de périodique] / Pascal PLANCHET . - p. 828-831. Mots-clés : DEFERE PREFECTORAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous Conseil d’État du 17 décembre 2014 (n° 373681). "La transmission au contrôle de légalité d'un permis de construire tacite doit être considérée comme effectuée lorsque le maire a transmis au préfet l'entier dossier de demande. Toutefois, la transmission du dossier aux services de l’État en vue de bénéficier de leur assistance dans son instruction ne saurait constituer, en l'absence de demande en ce sens de la commune, une telle transmission". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508135 [article]  Titre : Déféré préfectoral d'un permis de construire tacite Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal PLANCHET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 27/04/2015 Article en page(s) : p. 828-831 Mots-clés : DEFERE PREFECTORAL ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Note sous Conseil d’État du 17 décembre 2014 (n° 373681). "La transmission au contrôle de légalité d'un permis de construire tacite doit être considérée comme effectuée lorsque le maire a transmis au préfet l'entier dossier de demande. Toutefois, la transmission du dossier aux services de l’État en vue de bénéficier de leur assistance dans son instruction ne saurait constituer, en l'absence de demande en ce sens de la commune, une telle transmission". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508135

Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin ! / Pascal PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 8 - 03/03/2014 [Article de périodique] / Pascal PLANCHET . - p. 463-467. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; DECLARATION PREALABLE ; URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 2013 (n° 344454). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat précise que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux sont obligatoirement transmissibles au préfet. Il clarifie également, à cette occasion, le régime contentieux des autorisations d'urbanisme tacites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243115 [article]  Titre : Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme implicites : des certitudes, enfin ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascal PLANCHET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 8 Date de parution : 03/03/2014 Article en page(s) : p. 463-467 Ancienne cote : PERD153 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECLARATION DE TRAVAUX ; DECLARATION PREALABLE ; URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 2013 (n° 344454). Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat précise que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux sont obligatoirement transmissibles au préfet. Il clarifie également, à cette occasion, le régime contentieux des autorisations d'urbanisme tacites. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243115

Le nouveau régime de la publicité extérieure / Philippe ZAVOLI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2012 1er octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime de la publicité extérieure In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 32 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Philippe ZAVOLI ; Yves JEGOUZO ; Pascal PLANCHET ; Marcel MORITZ ; STREBLER Philippe . - p. 1773-1797. Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; VILLE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Ce dossier fait le point sur la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012, qui ont totalement refondu le régime juridique de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Cette réforme repose sur l'élaboration d'un nouveau règlement national de publicité, une nouvelle répartition des rôles et des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et le renforcement des procédures et des sanctions permettant d'assurer le respect de la nouvelle réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229507 [article]  Titre : Le nouveau régime de la publicité extérieure Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe ZAVOLI ; Yves JEGOUZO ; Pascal PLANCHET ; Marcel MORITZ ; STREBLER Philippe Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 32 Date de parution : 01/10/2012 Article en page(s) : p. 1773-1797 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENVIRONNEMENT ; VILLE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Ce dossier fait le point sur la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012, qui ont totalement refondu le régime juridique de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes. Cette réforme repose sur l'élaboration d'un nouveau règlement national de publicité, une nouvelle répartition des rôles et des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et le renforcement des procédures et des sanctions permettant d'assurer le respect de la nouvelle réglementation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229507

Les réformes du droit de l'urbanisme / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2012 2 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les réformes du droit de l'urbanisme In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 12 - 02/04/2012 [Article de périodique] / Yves JEGOUZO ; François PRIET ; Jérôme TREMEAU ; Pascal PLANCHET ; Jean-Pierre LEBRETON . - p.626-654. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; SURFACE DE PLANCHER ; LOI SRU ; PARTICIPATION DES HABITANTS loi grenelle ii ; urbanisme de projet Résumé : Ce dossier fait le point sur les enjeux des nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, issues de la loi Grenelle II ou bien de la philosophie de "l'urbanisme de projet". Sont concernés les domaines suivants : le calcul de la densité et la nouvelle définition de la surface de plancher, le régime du lotissement, des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme dans leur ensemble. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224855 [article]  Titre : Les réformes du droit de l'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves JEGOUZO ; François PRIET ; Jérôme TREMEAU ; Pascal PLANCHET ; Jean-Pierre LEBRETON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 12 Date de parution : 02/04/2012 Article en page(s) : p.626-654 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; SURFACE DE PLANCHER ; LOI SRU ; PARTICIPATION DES HABITANTS loi grenelle ii ; urbanisme de projet Résumé : Ce dossier fait le point sur les enjeux des nouvelles dispositions en matière d'urbanisme, issues de la loi Grenelle II ou bien de la philosophie de "l'urbanisme de projet". Sont concernés les domaines suivants : le calcul de la densité et la nouvelle définition de la surface de plancher, le régime du lotissement, des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme dans leur ensemble. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224855

Gestion et protection du patrimoine architectural urbain / Arnaud de LAJARTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

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Protection du patrimoine architectural (II) : le contrôle des travaux et aménagements / Pascal PLANCHET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Patrimoine architectural (1) : la conception des mesures de protection / Pascal PLANCHET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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LA LOI GRENELLE II (1ère partie) : Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental / Pascal PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2010 20 septembre)

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Une convention d'aménagement ne préserve pas du changement des règles d'urbanisme / Pascal PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2010 3 mai)

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