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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheAménagement du territoire / Jean-Pierre DUPORT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2268, cahier détaché n° 2 (04/05/2015)
Mots-clés : INSTRUCTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROJET ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; PERMIS D'AMENAGER ; ETUDE D'IMPACT ; DELAI ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : Ce rapport préconise d'accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme, de mettre d'avantage l'administration au service des porteurs de projets et d'une façon plus générale de simplifier les procédures du domaine de l'environnement. La participation au public des projets doit également être encouragée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508123 [article]
Titre : Aménagement du territoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre DUPORT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2268, cahier détaché n° 2 Date de parution : 04/05/2015 Article en page(s) : p. 1-15 Mots-clés : INSTRUCTION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROJET ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; PERMIS D'AMENAGER ; ETUDE D'IMPACT ; DELAI ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'URBANISME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : Ce rapport préconise d'accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme, de mettre d'avantage l'administration au service des porteurs de projets et d'une façon plus générale de simplifier les procédures du domaine de l'environnement. La participation au public des projets doit également être encouragée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508123 Accélérer les projets de construction. Simplifier les procédures environnementales. Moderniser la participation du public. Rapport à Madame Ségolène Royal et Madame Sylvia Pinel le 3 avril 2015 / Jean-Pierre DUPORT (03/04/2015)
Titre : Accélérer les projets de construction. Simplifier les procédures environnementales. Moderniser la participation du public. Rapport à Madame Ségolène Royal et Madame Sylvia Pinel le 3 avril 2015 Type de document : Document web Auteurs : Jean-Pierre DUPORT Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité Année : 03/04/2015 Pages : 46 p. Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : L’environnement et l’urbanisme se trouvent au cœur des chantiers de simplification législative lancés par le gouvernement. Les principales suggestions sont : les dispositions permettant de mieux articuler les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures impactant les projets de construction et d’aménagement ; les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales pour un même projet et la nécessité de passer d’une administration de guichet à une administration de projet. En ligne : http://www.developpe [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504788 Accélérer les projets de construction. Simplifier les procédures environnementales. Moderniser la participation du public. Rapport à Madame Ségolène Royal et Madame Sylvia Pinel le 3 avril 2015 [Document web] / Jean-Pierre DUPORT . - 03/04/2015 . - 46 p.
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; DELAI ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : L’environnement et l’urbanisme se trouvent au cœur des chantiers de simplification législative lancés par le gouvernement. Les principales suggestions sont : les dispositions permettant de mieux articuler les procédures du code de l’urbanisme et les autres procédures impactant les projets de construction et d’aménagement ; les propositions visant à éviter la répétition des évaluations environnementales pour un même projet et la nécessité de passer d’une administration de guichet à une administration de projet. En ligne : http://www.developpe [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504788 Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. / Claude DILAIN (18/07/2013)
Titre : Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude DILAIN ; Jean-Pierre DUPORT Editeur : Paris : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative Année : 18/07/2013 Pages : 43 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CHARTE Résumé : Un délégué interministériel à la vie associative pourrait être créé prochainement, "pour assurer une cohérence au sein de l'Etat dans le portage institutionnel de la politique de soutien au développement de la vie associative et dans la mise en oeuvre de la nouvelle charte", selon le voeu du préfet honoraire Jean-Pierre Duport et du sénateur Claude Dilain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43388 Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. [Ouvrage] / Claude DILAIN ; Jean-Pierre DUPORT . - Paris : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, 18/07/2013 . - 43 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ASSOCIATION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CHARTE Résumé : Un délégué interministériel à la vie associative pourrait être créé prochainement, "pour assurer une cohérence au sein de l'Etat dans le portage institutionnel de la politique de soutien au développement de la vie associative et dans la mise en oeuvre de la nouvelle charte", selon le voeu du préfet honoraire Jean-Pierre Duport et du sénateur Claude Dilain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43388 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4857-1 BRC4857 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article dresse un état des lieux sévère des menaces conjoncturelles et structurelles qui pèsent sur la vie associative en France, soulignant les contraintes budgétaires de l'Etat, celles des collectivités, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle mais aussi celui de la réforme des collectivités, sans oublier les incidences du droit communautaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216662 [article]
Titre : Associations : péril en la demeure Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre DUPORT ; GUILLOIS Thierry Titre du périodique : Territoires Numéro : n° 517 Date de parution : 01/04/2011 Article en page(s) : p. 44-45 Ancienne cote : PERD0622 Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Cet article dresse un état des lieux sévère des menaces conjoncturelles et structurelles qui pèsent sur la vie associative en France, soulignant les contraintes budgétaires de l'Etat, celles des collectivités, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle mais aussi celui de la réforme des collectivités, sans oublier les incidences du droit communautaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216662
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; UNION EUROPEENNE Résumé : Voici un condensé de l'étude comparative sur les statuts des élus locaux en Europe, menée auprès de 34 associations nationales ou régionales d'élus, conclusions rendues publiques par le conseil des communes et régions d' Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216663 [article]
Titre : Les élus locaux en Europe Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre DUPORT ; GUILLOIS Thierry Titre du périodique : Territoires Numéro : n° 517 Date de parution : 01/04/2011 Article en page(s) : p. 46-49 Ancienne cote : PERD0622 Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; UNION EUROPEENNE Résumé : Voici un condensé de l'étude comparative sur les statuts des élus locaux en Europe, menée auprès de 34 associations nationales ou régionales d'élus, conclusions rendues publiques par le conseil des communes et régions d' Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216663 Permalink
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