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Auteur Anne-Laure HUET |
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Titre : Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne-Laure HUET Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/03/2015 Pages : 232 p. Mots-clés : CONVENTION ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT ; SUBVENTION ; EQUIPEMENT SPORTIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public. Cet ouvrage aborde : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial et d'équipements sportifs, le marché de prestations de services, la délégation de service public, les aides au sport professionnel, le bail emphytéotique administratif, le contrat de naming, l'évaluation de la politique sportive locale.... (en annexe : modèles de convention) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506752 Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive [Ouvrage] / Anne-Laure HUET . - Voiron : Territorial Editions, 01/03/2015 . - 232 p.
Mots-clés : CONVENTION ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT ; SUBVENTION ; EQUIPEMENT SPORTIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public. Cet ouvrage aborde : les subventions, la mise à disposition de personnel territorial et d'équipements sportifs, le marché de prestations de services, la délégation de service public, les aides au sport professionnel, le bail emphytéotique administratif, le contrat de naming, l'évaluation de la politique sportive locale.... (en annexe : modèles de convention) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506752 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13420-1 C13420 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive Type de document : Ouvrage Auteurs : Anne-Laure HUET Editeur : Presses universitaires du sport (PUS) Année : 03/2015 Pages : p. 1-235 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLUB SPORTIF ; SUBVENTION ; CONVENTION D'OBJECTIFS ; ASSOCIATION ; OBLIGATION ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONVENTION ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Le soutien des collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la vie d'un club ou d'une association sportive. Les conventions permettent de formaliser les relations et leur avantage réside dans leur caractère opposable. Cet ouvrage illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux. Il aborde aussi les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551863 Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive [Ouvrage] / Anne-Laure HUET . - [S.l.] : Presses universitaires du sport (PUS), 03/2015 . - p. 1-235.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CLUB SPORTIF ; SUBVENTION ; CONVENTION D'OBJECTIFS ; ASSOCIATION ; OBLIGATION ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONVENTION ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Le soutien des collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la vie d'un club ou d'une association sportive. Les conventions permettent de formaliser les relations et leur avantage réside dans leur caractère opposable. Cet ouvrage illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux. Il aborde aussi les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=551863 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13556-1 C13556 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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