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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLa réforme de l' État en France par les finances publiques ou les paradoxes de l'évidence / Alain PARIENTE in Revue française de finances publiques, N°144 (01/11/2018)
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; LOLF ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Il apparaît opportun de retracer et d'analyser l'évolution récente de la prise en compte des aspects budgétaires et financiers de la réforme de l'État en partant d'une réforme des finances publiques souhaitable de plus en plus intégrée à la réforme de l'État jusqu'à une reconfiguration de la notion même d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653377 [article]
Titre : La réforme de l' État en France par les finances publiques ou les paradoxes de l'évidence Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PARIENTE Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : N°144 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 185-221 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; LOLF ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Il apparaît opportun de retracer et d'analyser l'évolution récente de la prise en compte des aspects budgétaires et financiers de la réforme de l'État en partant d'une réforme des finances publiques souhaitable de plus en plus intégrée à la réforme de l'État jusqu'à une reconfiguration de la notion même d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653377
Mots-clés : CONSTITUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Ce séminaire a permis d'aborder plusieurs thèmes : Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vè République ; l'autonomie financière des collectivités territoriales ; la péréquation dans les finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639815 [article]
Titre : Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier CABANNES ; Alain PARIENTE ; Jean-François MONTEILS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 257-274 Mots-clés : CONSTITUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Ce séminaire a permis d'aborder plusieurs thèmes : Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vè République ; l'autonomie financière des collectivités territoriales ; la péréquation dans les finances locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639815
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier se compose de deux parties. Tout d'abord la territorialisation des ressources et autonomie financière (avec le mythe de l'autonomie financière, les ambiguïtés de la fiscalité locale, les évolutions des dotations et les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales). Puis l'évolution des instruments et des contrôles (avec la possibilité d'en finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, les instruments budgétaires, la performance locale, les chambres régionales des comptes et les enjeux des territoires). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506490 [article]
Titre : La territorialisation du droit financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BRISSON ; Alain PARIENTE ; Marie-Christine ESCLASSAN Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : N°129 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 3-142 Mots-clés : TERRITORIALISATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier se compose de deux parties. Tout d'abord la territorialisation des ressources et autonomie financière (avec le mythe de l'autonomie financière, les ambiguïtés de la fiscalité locale, les évolutions des dotations et les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales). Puis l'évolution des instruments et des contrôles (avec la possibilité d'en finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, les instruments budgétaires, la performance locale, les chambres régionales des comptes et les enjeux des territoires). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506490
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXECUTION DU BUDGET ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; LOLF ; DETTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Ce dossier souligne la plus grande formalisation du principe d'équilibre budgétaire, puis s'interroge sur son effectivité. De plus, il propose une étude comparée sur la mise en oeuvre de ce principe en France et en Allemagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215440 [article]
Titre : Dossier spécial : l'équilibre budgétaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain PARIENTE ; SOULAY Carine Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : n° 112 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p. 163-203 Ancienne cote : PERD0736 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; EXECUTION DU BUDGET ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; LOLF ; DETTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Ce dossier souligne la plus grande formalisation du principe d'équilibre budgétaire, puis s'interroge sur son effectivité. De plus, il propose une étude comparée sur la mise en oeuvre de ce principe en France et en Allemagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215440
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