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Des constructions illégales, un risque juridique et financier, mais aussi écologique et social ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Des constructions illégales, un risque juridique et financier, mais aussi écologique et social ! In La Lettre du financier territorial - N°378 - 01/07/2022 [Article de périodique] / Sonia GUELTON . - p. 25-28. Mots-clés : CONSTRUCTION ; ILLEGALITE ; PROPRIETE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : On en parle lors d'affaires portées devant les tribunaux, ou lors d'événements climatiques extraordinaires mettant en péril les habitations et leurs occupants : ce sont les constructions illégales. L'article revient sur la définition des constructions illégales, les enjeux au-delà de l'illégalité et l'attitude des pouvoirs publics face à ces constructions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776151 [article]  Titre : Des constructions illégales, un risque juridique et financier, mais aussi écologique et social ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°378 Date de parution : 01/07/2022 Article en page(s) : p. 25-28 Mots-clés : CONSTRUCTION ; ILLEGALITE ; PROPRIETE ; COUT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE L'URBANISME ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL Résumé : On en parle lors d'affaires portées devant les tribunaux, ou lors d'événements climatiques extraordinaires mettant en péril les habitations et leurs occupants : ce sont les constructions illégales. L'article revient sur la définition des constructions illégales, les enjeux au-delà de l'illégalité et l'attitude des pouvoirs publics face à ces constructions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776151

Les tiers lieux, une approche territoriale / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°374 (01/02/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Les tiers lieux, une approche territoriale In La Lettre du financier territorial - N°374 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Sonia GUELTON, Auteur . - p. 27-29. Mots-clés : FAB LIEUX ET TIERS LIEUX ; TERRITOIRE ; COWORKING ; MAISON DES SERVICES PUBLICS Résumé : Les tiers-lieux, définis d'un point de vue spatial, sont situés à proximité des principaux centres de développement économique. Quel est la participation des pouvoirs publics à la création des tiers lieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764116 [article]  Titre : Les tiers lieux, une approche territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°374 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 27-29 Mots-clés : FAB LIEUX ET TIERS LIEUX ; TERRITOIRE ; COWORKING ; MAISON DES SERVICES PUBLICS Résumé : Les tiers-lieux, définis d'un point de vue spatial, sont situés à proximité des principaux centres de développement économique. Quel est la participation des pouvoirs publics à la création des tiers lieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764116

Les changements en cours dans la fiscalité locale : vers un nouveau modèle ? / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°372 (01/01/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Les changements en cours dans la fiscalité locale : vers un nouveau modèle ? In La Lettre du financier territorial - N°372 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Sonia GUELTON, Auteur . - p. 27-30. Mots-clés : FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : "La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757543 [article]  Titre : Les changements en cours dans la fiscalité locale : vers un nouveau modèle ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°372 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES Résumé : "La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757543

Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! In La Lettre du financier territorial - N°361 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Sonia GUELTON, Auteur . - p. 31-34. Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962 [article]  Titre : Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°361 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 31-34 Mots-clés : ARTIFICIALISATION DES SOLS ; URBANISME ; LOI GRENELLE II ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : L'expression "zero artificialisation nette" est inscrite dans les objectifs publics nationaux depuis 2018. Elle est devenue une infonction à l'adresse des préfets afin qu'il mobilise les collectivités locales : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720962

Les pratiques de démembrement de la propriété vont-elles stimuler la construction de logements sociaux ? / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les pratiques de démembrement de la propriété vont-elles stimuler la construction de logements sociaux ? In La Lettre du financier territorial - N°357 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Sonia GUELTON, Auteur . - p.28 à 31. Mots-clés : PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; MENAGE Résumé : L'enjeu est de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur permettant d'accéder à la propriété dans des conditions favorables et d'apporter aux organisme du logement social des ressources propres pour financer de nouvelles constructions et des réhabilitations ; le recours aux sociétés financières de portage est encouragé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708737 [article]  Titre : Les pratiques de démembrement de la propriété vont-elles stimuler la construction de logements sociaux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sonia GUELTON, Auteur Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°357 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p.28 à 31 Mots-clés : PROPRIETE ; LOGEMENT SOCIAL ; MENAGE Résumé : L'enjeu est de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur permettant d'accéder à la propriété dans des conditions favorables et d'apporter aux organisme du logement social des ressources propres pour financer de nouvelles constructions et des réhabilitations ; le recours aux sociétés financières de portage est encouragé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708737

L'hébergement collaboratif : heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? - Deuxième partie / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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L'hébergement collaboratif : heurs et malheurs pour les collectivités territoriales ? - Première partie / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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L’obsolescence des bureaux, une fatalité organisée ? (2) / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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L’obsolescence des bureaux, une fatalité organisée ? (1) / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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L’émergence de nouvelles relations entre acteurs de l’aménagement ? / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°329 (01/02/2018)

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La fiscalité locale, un grand tournant ? / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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L’attractivité des pôles - gare / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Les commerces en ville : Seconde partie : ces commerces qui font la ville / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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Dossier : Financement de l'action publique : modèles options (1ère partie) / Claire DELPECH in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé / Sonia GUELTON in Pouvoirs locaux, N°104 (30/03/2015)

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