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Auteur Ugo CHAUVIN |
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Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)
[article] Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2297-2298 - 14/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 62.
Mots-clés : PERSONNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SALARIE ; TRANSFERT D'ACTIVITE Résumé : La question de la reprise d'activité par une personne publique pose le problème de la poursuite de l'emploi des salariés sous contrat privé dans la structure initiale. Décision de la cour de Cassation chambre sociale n° 13-26032 du 22 septembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533132 [article]
Titre : Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Ugo CHAUVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2297-2298 Date de parution : 14/12/2015 Article en page(s) : p. 62 Mots-clés : PERSONNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SALARIE ; TRANSFERT D'ACTIVITE Résumé : La question de la reprise d'activité par une personne publique pose le problème de la poursuite de l'emploi des salariés sous contrat privé dans la structure initiale. Décision de la cour de Cassation chambre sociale n° 13-26032 du 22 septembre 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533132 Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)
[article] Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 65.
Mots-clés : MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
adjointRésumé : Le maire peut à tout moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à l'un de ses adjoints, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 09 novembre 2015, req. n° 14BX00577. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533148 [article]
Titre : Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint Type de document : Article de périodique Auteurs : Ugo CHAUVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2296 Date de parution : 07/12/2015 Article en page(s) : p. 65 Mots-clés : MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
adjointRésumé : Le maire peut à tout moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à l'un de ses adjoints, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 09 novembre 2015, req. n° 14BX00577. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533148 Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)
[article] Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 65.
Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; DETACHEMENT ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2015, req. n° 14VE01827, la cour administrative d'appel de Versailles précise qu'un entretien doit précéder la fin de détachement d'un agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533147 [article]
Titre : Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent Type de document : Article de périodique Auteurs : Ugo CHAUVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2296 Date de parution : 07/12/2015 Article en page(s) : p. 65 Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; DETACHEMENT ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2015, req. n° 14VE01827, la cour administrative d'appel de Versailles précise qu'un entretien doit précéder la fin de détachement d'un agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533147 Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)
[article] Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 64.
Mots-clés : INFRACTION ; INTERDICTION ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANTISEMITISME ; SPECTACLE Résumé : Dans un arrêt du 09 novembre 2015, req. n° 376107, le Conseil d'Etat valide la circulaire du 6 janvier 2014 indiquant aux préfets les possibilités juridiques d'interdire les manifestations pouvant provoquer un trouble à l'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533146 [article]
Titre : Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné Type de document : Article de périodique Auteurs : Ugo CHAUVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2296 Date de parution : 07/12/2015 Article en page(s) : p. 64 Mots-clés : INFRACTION ; INTERDICTION ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANTISEMITISME ; SPECTACLE Résumé : Dans un arrêt du 09 novembre 2015, req. n° 376107, le Conseil d'Etat valide la circulaire du 6 janvier 2014 indiquant aux préfets les possibilités juridiques d'interdire les manifestations pouvant provoquer un trouble à l'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533146 Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
[article] Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2295 - 30/11/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 60.
Mots-clés : PLU ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEROGATION ; CONSTRUCTION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : En l'espèce, le permis de construire d'un immeuble d'habitation de trente-trois logements est conforme au plan local d'urbanisme, alors même que le projet présente une hauteur et un volume plus importants que les maisons d'habitation voisines. Conseil d'Etat du 9 novembre 2015, req. n° 385689. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531638 [article]
Titre : Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU Type de document : Article de périodique Auteurs : Ugo CHAUVIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2295 Date de parution : 30/11/2015 Article en page(s) : p. 60 Mots-clés : PLU ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEROGATION ; CONSTRUCTION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : En l'espèce, le permis de construire d'un immeuble d'habitation de trente-trois logements est conforme au plan local d'urbanisme, alors même que le projet présente une hauteur et un volume plus importants que les maisons d'habitation voisines. Conseil d'Etat du 9 novembre 2015, req. n° 385689. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531638 Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkVoirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkLes administrations auront-elles le maintien des ressources budgétaires nécessaires à la collecte et au traitement des données publiques ? / Ugo CHAUVIN (26/11/2015)
PermalinkPermalinkAdministration : le code des relations entre le public et l'administration est prêt / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)
PermalinkConstruction illégale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)
PermalinkMarchés publics / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)
PermalinkContentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)
PermalinkMarchés publics / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)
PermalinkPartenariat public-privé / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkResponsabilité / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkServitudes d'urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkAssainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
PermalinkComptes de campagne / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
PermalinkSocial / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
PermalinkSilence de l'administration / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)
PermalinkRéforme du code de l'urbanisme. Le livre 1er du Code de lurbanisme est réformé au 1er janvier 2016 / Ugo CHAUVIN (24/09/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)
PermalinkDroit de préemption commercial / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)
PermalinkContentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkIntercommunalité / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkSanté publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkAménagement du territoire / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)
PermalinkRéseau d'assainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkContentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)
PermalinkEvaluation environnementale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkFiscalité locale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkLibre circulation des personnes / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)
PermalinkContentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkContentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)
PermalinkConcertation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)
PermalinkCatastrophes naturelles / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkContentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkVoies privées / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkEnvironnement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)
PermalinkConstruction / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)
PermalinkResponsabilité administrative / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)
PermalinkAssociation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)
PermalinkContentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)
PermalinkContentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkContentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkDélais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkAménagement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkMarché public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)
PermalinkConstruction / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)
PermalinkContentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)
PermalinkContentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)
PermalinkDomaine public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)
PermalinkPlanification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)
PermalinkDélégation de service public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)
PermalinkDomaine public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)
PermalinkUrbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)
PermalinkCommande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)
PermalinkContentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)
PermalinkDéclaration d'utilité publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)
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