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Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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[article] Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2297-2298 - 14/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 62.
Mots-clés : PERSONNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SALARIE ; TRANSFERT D'ACTIVITE
Résumé : La question de la reprise d'activité par une personne publique pose le problème de la poursuite de l'emploi des salariés sous contrat privé dans la structure initiale. Décision de la cour de Cassation chambre sociale n° 13-26032 du 22 septembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533132

[article]
Titre : Le sort du personnel en cas de reprise d'un service public administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2297-2298
Date de parution : 14/12/2015
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : PERSONNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; SALARIE ; TRANSFERT D'ACTIVITE
Résumé : La question de la reprise d'activité par une personne publique pose le problème de la poursuite de l'emploi des salariés sous contrat privé dans la structure initiale. Décision de la cour de Cassation chambre sociale n° 13-26032 du 22 septembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533132

Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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[article] Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 65.
Mots-clés : MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
adjoint
Résumé : Le maire peut à tout moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à l'un de ses adjoints, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 09 novembre 2015, req. n° 14BX00577.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533148

[article]
Titre : Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2296
Date de parution : 07/12/2015
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : MAIRE ; RETRAIT ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
adjoint
Résumé : Le maire peut à tout moment mettre un terme aux délégations de fonctions accordées à l'un de ses adjoints, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale. Cour administrative d'appel de Bordeaux du 09 novembre 2015, req. n° 14BX00577.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533148

Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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[article] Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 65.
Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; DETACHEMENT ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN
Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2015, req. n° 14VE01827, la cour administrative d'appel de Versailles précise qu'un entretien doit précéder la fin de détachement d'un agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533147

[article]
Titre : Emplois fonctionnels : entretien mettant fin au détachement d'un agent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2296
Date de parution : 07/12/2015
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; DETACHEMENT ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN
Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2015, req. n° 14VE01827, la cour administrative d'appel de Versailles précise qu'un entretien doit précéder la fin de détachement d'un agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533147

Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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[article] Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2296 - 07/12/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 64.
Mots-clés : INFRACTION ; INTERDICTION ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANTISEMITISME ; SPECTACLE
Résumé : Dans un arrêt du 09 novembre 2015, req. n° 376107, le Conseil d'Etat valide la circulaire du 6 janvier 2014 indiquant aux préfets les possibilités juridiques d'interdire les manifestations pouvant provoquer un trouble à l'ordre public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533146

[article]
Titre : Ordre public : renforcement de la jurisprudence anti-Dieudonné
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2296
Date de parution : 07/12/2015
Article en page(s) : p. 64
Mots-clés : INFRACTION ; INTERDICTION ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANTISEMITISME ; SPECTACLE
Résumé : Dans un arrêt du 09 novembre 2015, req. n° 376107, le Conseil d'Etat valide la circulaire du 6 janvier 2014 indiquant aux préfets les possibilités juridiques d'interdire les manifestations pouvant provoquer un trouble à l'ordre public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533146

Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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[article] Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2295 - 30/11/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 60.
Mots-clés : PLU ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEROGATION ; CONSTRUCTION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : En l'espèce, le permis de construire d'un immeuble d'habitation de trente-trois logements est conforme au plan local d'urbanisme, alors même que le projet présente une hauteur et un volume plus importants que les maisons d'habitation voisines. Conseil d'Etat du 9 novembre 2015, req. n° 385689.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531638

[article]
Titre : Un projet de construction peut, sous conditions, déroger au PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2295
Date de parution : 30/11/2015
Article en page(s) : p. 60
Mots-clés : PLU ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEROGATION ; CONSTRUCTION ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : En l'espèce, le permis de construire d'un immeuble d'habitation de trente-trois logements est conforme au plan local d'urbanisme, alors même que le projet présente une hauteur et un volume plus importants que les maisons d'habitation voisines. Conseil d'Etat du 9 novembre 2015, req. n° 385689.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531638

Propreté-déchets - Manque de vigilance d'une victime / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Voirie - Une commune doit entretenir la voirie communale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Les administrations auront-elles le maintien des ressources budgétaires nécessaires à la collecte et au traitement des données publiques ? / Ugo CHAUVIN (26/11/2015)

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Plan de prévention des risques naturels : mode d’emploi / Ugo CHAUVIN (06/11/2015)

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Administration : le code des relations entre le public et l'administration est prêt / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Construction illégale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Marchés publics / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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Marchés publics / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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Partenariat public-privé / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Responsabilité / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Servitudes d'urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Assainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Comptes de campagne / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Social / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Silence de l'administration / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Réforme du code de l'urbanisme. Le livre 1er du Code de l’urbanisme est réformé au 1er janvier 2016 / Ugo CHAUVIN (24/09/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Droit de préemption commercial / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Intercommunalité / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Santé publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Aménagement du territoire / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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Réseau d'assainissement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Evaluation environnementale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Fiscalité locale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Libre circulation des personnes / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Contentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Contentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Concertation / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Catastrophes naturelles / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Contentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Voies privées / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Environnement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Construction / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Responsabilité administrative / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Association / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Contentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Contentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Contentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Délais de recours / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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Aménagement / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Marché public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Construction / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Contentieux / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Domaine public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Planification urbaine / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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Délégation de service public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Domaine public / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Urbanisme / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Déclaration d'utilité publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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