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Auteur Christine PIRES-BEAUNE |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesRapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal / Christine PIRES-BEAUNE (13/07/2016)
Titre : Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal Type de document : Document web Auteurs : Christine PIRES-BEAUNE ; Véronique LOUWAGIE Source : Assemblée Nationale Année : 13/07/2016 Pages : 98 p. Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; EPCI ; PEREQUATION VERTICALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; DOTATION FORFAITAIRE Résumé : L’ambition du groupe de travail a été de conduire une réflexion à la fois sur les origines de l’actuelle opacité de la DGF, c’est-à-dire la prise en compte des réformes successives qui ont conduit à ce phénomène, et sur les voies et moyens de parvenir à une réforme qui redonne à la DGF sa double fonction de prise en compte des charges et des ressources des communes et des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562968 Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal [Document web] / Christine PIRES-BEAUNE ; Véronique LOUWAGIE . - 13/07/2016 . - 98 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; EPCI ; PEREQUATION VERTICALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; DOTATION FORFAITAIRE Résumé : L’ambition du groupe de travail a été de conduire une réflexion à la fois sur les origines de l’actuelle opacité de la DGF, c’est-à-dire la prise en compte des réformes successives qui ont conduit à ce phénomène, et sur les voies et moyens de parvenir à une réforme qui redonne à la DGF sa double fonction de prise en compte des charges et des ressources des communes et des EPCI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562968 Villes, Communautés, Départements et Régions : vers quelles synchronisations territoriales ? / Jean-Pierre BALLIGAND in Pouvoirs locaux, N°107 (01/12/2015)
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; METROPOLE ; POUVOIR LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PACA Résumé : Les différents contributeurs de ce dossier proposent de réfléchir sur le "processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques", afin de favoriser la cohérence de la gouvernance territoriale. A noter, un article sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538169 [article]
Titre : Villes, Communautés, Départements et Régions : vers quelles synchronisations territoriales ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre BALLIGAND ; André ROSSINOT ; Marc ABADIE ; Daniel BEHAR ; Philippe LAURENT ; Jacques CHIRON ; Nicolas DOUAY ; Christine PIRES-BEAUNE ; Vincent AUBELLE ; Pablo HURLIN-SANCHEZ ; Alexandre GRONDEAU ; Cédric CABANEL ; Thibault TELLIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°107 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p.47-99 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; METROPOLE ; POUVOIR LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PACA Résumé : Les différents contributeurs de ce dossier proposent de réfléchir sur le "processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques", afin de favoriser la cohérence de la gouvernance territoriale. A noter, un article sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538169
Titre : Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme Type de document : Document web Auteurs : Christine PIRES-BEAUNE ; Jean GERMAIN Source : Assemblée nationale Année : 24/07/2015 Pages : 162 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : La députée Christine Pirès Beaune a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans lequel elle préconise cinq leviers de réforme pour une DGF du bloc communal plus équitable, plus lisible et à l'image des nouvelles dynamiques territoriales. Le gouvernement a l'intention d'introduire cette réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516846 Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme [Document web] / Christine PIRES-BEAUNE ; Jean GERMAIN . - 24/07/2015 . - 162 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : La députée Christine Pirès Beaune a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans lequel elle préconise cinq leviers de réforme pour une DGF du bloc communal plus équitable, plus lisible et à l'image des nouvelles dynamiques territoriales. Le gouvernement a l'intention d'introduire cette réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516846
Titre : Pistes de réforme de la DGF du bloc communal - Mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales Type de document : Document web Auteurs : Christine PIRES-BEAUNE Source : Comité des finances locales Année : 05/05/2015 Pages : 57 p. Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REFORME Résumé : La mission a identifié cinq leviers de réforme de la DGF du bloc communal : rénover la dotation forfaitaire des communes, renforcer le ciblage de la péréquation « verticale » et mieux l’articuler avec la péréquation « horizontale », créer une DGF des EPCI, distincte de celle des communes, créer une « DGF locale » qui préserve l’autonomie des communes et intègre le fait intercommunal et réexaminer les critères d’éligibilité et de répartition de la DGF et leur cohérence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511138 Pistes de réforme de la DGF du bloc communal - Mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales [Document web] / Christine PIRES-BEAUNE . - 05/05/2015 . - 57 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REFORME Résumé : La mission a identifié cinq leviers de réforme de la DGF du bloc communal : rénover la dotation forfaitaire des communes, renforcer le ciblage de la péréquation « verticale » et mieux l’articuler avec la péréquation « horizontale », créer une DGF des EPCI, distincte de celle des communes, créer une « DGF locale » qui préserve l’autonomie des communes et intègre le fait intercommunal et réexaminer les critères d’éligibilité et de répartition de la DGF et leur cohérence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511138
Titre : Point d’étape bilan de la DGF et enjeux de la reforme Type de document : Document web Auteurs : Christine PIRES-BEAUNE ; Jean GERMAIN Source : Comité des finances locales Année : 31/03/2015 Pages : 57 p. Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'objectif de la mission parlementaire est de déterminer les principes d’une réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales dans un double objectif de justice et de simplification, en articulation avec la réforme territoriale en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504518 Point d’étape bilan de la DGF et enjeux de la reforme [Document web] / Christine PIRES-BEAUNE ; Jean GERMAIN . - 31/03/2015 . - 57 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REFORME TERRITORIALE Résumé : L'objectif de la mission parlementaire est de déterminer les principes d’une réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales dans un double objectif de justice et de simplification, en articulation avec la réforme territoriale en cours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504518
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