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Les fiches techniques du journal des maires. Accessiblité des ERP : le régime des sanctions / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N° 7/8 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les fiches techniques du journal des maires. Accessiblité des ERP : le régime des sanctions In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N° 7/8 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Nicolas SALVATORI . - p. 49-50. Mots-clés : URBANISME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP Résumé : Cette fiche analyse les dispositions et modalités du dispositif de contrôle et de sanctions du décret du 11 mai 2016 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558868 [article]  Titre : Les fiches techniques du journal des maires. Accessiblité des ERP : le régime des sanctions Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas SALVATORI Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N° 7/8 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 49-50 Mots-clés : URBANISME ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP Résumé : Cette fiche analyse les dispositions et modalités du dispositif de contrôle et de sanctions du décret du 11 mai 2016 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558868

Les fiches techniques. Social. Le centre communal (et intercommunal) d'action sociale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les fiches techniques. Social. Le centre communal (et intercommunal) d'action sociale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Nicolas SALVATORI . - p. 53-54. Mots-clés : CCAS ; CIAS Résumé : Cette fiche est axée sur l'organisation, les missions et le fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513489 [article]  Titre : Les fiches techniques. Social. Le centre communal (et intercommunal) d'action sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas SALVATORI Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 53-54 Mots-clés : CCAS ; CIAS Résumé : Cette fiche est axée sur l'organisation, les missions et le fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513489

Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Nicolas SALVATORI . - p. 51-52. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; LOCAL SYNDICAL ; AFFICHAGE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE Résumé : Cette fiche analyse les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatifs à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502831 [article]  Titre : Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas SALVATORI Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 51-52 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; LOCAL SYNDICAL ; AFFICHAGE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE Résumé : Cette fiche analyse les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatifs à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502831