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La commande publique éco-responsable / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°189 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La commande publique éco-responsable In Contrats publics - N°189 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Guillaume GAUCH ; Nicolas NAHMIAS ; Sébastien BRACQ . - p. 19-70. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFORME ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier composé de 10 articles (Définition préalable des besoins et environnement ; la commande publique circulaire : une "nouvelle philosophie" en construction- ; la performance énergétique dans la commande publique ; les bâtiments publics (désormais) au cœur de la mise en œuvre de la transition énergétique ? ; l'investissement en faveur de l'environnement dans les délégations de service public ; les marchés publics relatifs à l'achat de véhicule à moteur ; éclairage public et exemplarité environnemental ; restauration collective et développement durable : aspects pratiques ; développement durable, proximité géographique et préférence locale ; l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics contrôlée par le juge) brosse le tableau des enjeux et des moyens de la commande publique éco-responsable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640239 [article]  Titre : La commande publique éco-responsable Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GAUCH ; Nicolas NAHMIAS ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°189 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 19-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFORME ; CRITERE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier composé de 10 articles (Définition préalable des besoins et environnement ; la commande publique circulaire : une "nouvelle philosophie" en construction- ; la performance énergétique dans la commande publique ; les bâtiments publics (désormais) au cœur de la mise en œuvre de la transition énergétique ? ; l'investissement en faveur de l'environnement dans les délégations de service public ; les marchés publics relatifs à l'achat de véhicule à moteur ; éclairage public et exemplarité environnemental ; restauration collective et développement durable : aspects pratiques ; développement durable, proximité géographique et préférence locale ; l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics contrôlée par le juge) brosse le tableau des enjeux et des moyens de la commande publique éco-responsable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640239

Le Conseil d'Etat construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°184 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le Conseil d'Etat construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions In Contrats publics - N°184 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Guillaume GAUCH ; Sophie JAGER . - p. 67-70. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; SELECTION DES OFFRES ; INFORMATION ; CANDIDAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2017 ( n° 407264), le Conseil d’État précise le champ d'application temporel de l'ordonnance et du décret de 2016 sur les contrats de concession et détermine l'étendue de l'obligation d'information préalable des candidats sur la hiérarchisation des critères de sélection des offres. Cette décision apporte des précisions utiles sur la procédure menée en amont de la réception des candidatures et des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623987 [article]  Titre : Le Conseil d'Etat construit peu à peu sa jurisprudence après la réforme du droit des concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GAUCH ; Sophie JAGER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°184 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 67-70 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; SELECTION DES OFFRES ; INFORMATION ; CANDIDAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 24 mai 2017 ( n° 407264), le Conseil d’État précise le champ d'application temporel de l'ordonnance et du décret de 2016 sur les contrats de concession et détermine l'étendue de l'obligation d'information préalable des candidats sur la hiérarchisation des critères de sélection des offres. Cette décision apporte des précisions utiles sur la procédure menée en amont de la réception des candidatures et des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623987

Les procédures formalisées : état des lieux / Patrice COSSALTER in Contrats publics, N°175 (01/04/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les procédures formalisées : état des lieux In Contrats publics - N°175 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Patrice COSSALTER ; Daniel TASCIYAN ; Guillaume GAUCH . - p. 17-74. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Si l'ordonnance de 2015 et les décrets de 2016 sont bien détaillés concernant certaines dispositions, il n'en est pas de même pour d'autres notamment celles relatives aux commissions d'appels d'offres. Le recours à la négociation figure en bonne place dans la réforme. Ce dossier composé de 11 articles : "Comment choisir la procédure de passation ? ; les règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures formalisées ; les incertitudes concernant les commissions d'appel d'offres à la suite de la réforme de la commande publique ; la CAO de la ville de Paris après la réforme de commande publique ; faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ? ; hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées ; place de la négociation dans les procédures formalisées et sécurité juridique ; du bon usage de la limitation du nombre de candidats admis à négocier en procédure formalisée ; dialogue compétitif : avantages et inconvénients ; application des procédures formalisées au partenariat d'innovation ; l'application des procédures formalisées aux marchés de conception-réalisation" fait le point." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593929 [article]  Titre : Les procédures formalisées : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrice COSSALTER ; Daniel TASCIYAN ; Guillaume GAUCH Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°175 Date de parution : 01/04/2017 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Si l'ordonnance de 2015 et les décrets de 2016 sont bien détaillés concernant certaines dispositions, il n'en est pas de même pour d'autres notamment celles relatives aux commissions d'appels d'offres. Le recours à la négociation figure en bonne place dans la réforme. Ce dossier composé de 11 articles : "Comment choisir la procédure de passation ? ; les règles de fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures formalisées ; les incertitudes concernant les commissions d'appel d'offres à la suite de la réforme de la commande publique ; la CAO de la ville de Paris après la réforme de commande publique ; faut-il privilégier le recours à la procédure d'appel d'offres ? ; hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées ; place de la négociation dans les procédures formalisées et sécurité juridique ; du bon usage de la limitation du nombre de candidats admis à négocier en procédure formalisée ; dialogue compétitif : avantages et inconvénients ; application des procédures formalisées au partenariat d'innovation ; l'application des procédures formalisées aux marchés de conception-réalisation" fait le point." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=593929

Les contrats publics face aux défis énergétiques / Carl ENCKELL in Contrats publics, N°160 (01/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats publics face aux défis énergétiques In Contrats publics - N°160 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Carl ENCKELL ; Elisabeth GELOT ; Guillaume GAUCH . - p. 25-68. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC économie circulaire Résumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917 [article]  Titre : Les contrats publics face aux défis énergétiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Carl ENCKELL ; Elisabeth GELOT ; Guillaume GAUCH Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°160 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 25-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; VALORISATION DES DECHETS ; ENERGIE RENOUVELABLE ; PARTICIPATION ; SEML ; SOCIETE COMMERCIALE ; URBANISME ; CONTRAT PUBLIC économie circulaire Résumé : Certains articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernent les contrats publics comme les dispositions sur l'économie circulaire, le réemploi des déchets, le financement participatif des projets de de production d'énergie renouvelable, le renouvellement des concessions hydroélectriques. Ce dossier fait le point sur l'impact de la loi sur la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534917

La rédaction des clauses relatives à la fin normale des conventions de délégation de service public / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N°157 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La rédaction des clauses relatives à la fin normale des conventions de délégation de service public In Contrats publics - N°157 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Guillaume GAUCH ; TERRAUX Marion . - p. 71-74. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RENOUVELLEMENT ; CONVENTION Résumé : La fin normale d'une convention de délégation de service public peut poser une série de problématiques, notamment quant à la définition de la date d'échéance de la convention, à la procédure de renouvellement de la convention et notamment le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, à la continuité du service public, aux comptes. Cet article propose des solutions pour anticiper ces difficultés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530517 [article]  Titre : La rédaction des clauses relatives à la fin normale des conventions de délégation de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume GAUCH ; TERRAUX Marion Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°157 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RENOUVELLEMENT ; CONVENTION Résumé : La fin normale d'une convention de délégation de service public peut poser une série de problématiques, notamment quant à la définition de la date d'échéance de la convention, à la procédure de renouvellement de la convention et notamment le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, à la continuité du service public, aux comptes. Cet article propose des solutions pour anticiper ces difficultés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530517

Droit des financements locaux. Les fonds de concours intercommunaux / Guillaume GAUCH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Procédure budgétaire : vers un renforcement des exigences de transparence / Laura FILLEUL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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La nouvelle directive "concession" / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N° 141 (2014 mars)

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Passation. Offre incomplète. CE 25 mars 2013, Département de l'Hérault, req n° 364824 / Guillaume GAUCH in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

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Procédures de référés : quel bilan en matière contractuelle ? Dossier / Guillaume GAUCH in Contrats publics, n° 132 (2013 mai)

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Comptabilité publique, la création des régies d'avance et de recettes / Guillaume GAUCH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2138 (2012 27 août)

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Marché à procédure adaptée : vers l'obligation d'un délai de -stand still- / Guillaume GAUCH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

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Reprise du personnel : une obligation renforcée d'information des candidats lors du renouvellement d'un contrat / Guillaume GAUCH in Contrats publics, n° 109 (2011 avril)

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Délégation de service public : le principe de la liberté de négociation réaffirmé / Guillaume GAUCH in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5575 (2010 1er octobre)

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Le recouvrement des créances locales / Guillaume GAUCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 227 (2009 septembre)

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