Portail documentaire

Carrières. PPCR : tentons d'y voir clair ! / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Carrières. PPCR : tentons d'y voir clair ! In La Lettre du cadre territorial - N° 501 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Céline LEDET . - p. 58-60. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; CARRIERE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; EPREUVE DE CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; LISTE D'APTITUDE ; CADRE D'EMPLOIS ; CATEGORIE C ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Les principales dispositions du PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations) tendent à rééquilibrer progressivement les parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions publiques et en renforçant leur unité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570244 [article]  Titre : Carrières. PPCR : tentons d'y voir clair ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LEDET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 501 Date de parution : 01/10/2016 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; CARRIERE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; EPREUVE DE CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; LISTE D'APTITUDE ; CADRE D'EMPLOIS ; CATEGORIE C ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; REGIME INDEMNITAIRE Résumé : Les principales dispositions du PPCR (parcours professionnels carrières et rémunérations) tendent à rééquilibrer progressivement les parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions publiques et en renforçant leur unité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570244

Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des contractuels / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des contractuels In La Lettre du cadre territorial - n° 499 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Céline LEDET . - p. 50-52. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; EMPLOI ; REMUNERATION ; LICENCIEMENT ; DEROGATION ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CARRIERE Résumé : Très attendu, le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 complète et modifie le décret du 15 février 1988 en renforçant le statut des agents non titulaires, désormais dénommés officiellement agents contractuels. Leurs conditions d'emploi sont sécurisés mais le cadre juridique restreint de leur recrutement et du renouvellement de leurs contrats n'est pas remis en cause. Cet article décrypte un texte ambigü autant dans la lutte contre la précarité des contractuels que sur le statut de la fonction publique territoriale . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557862 [article]  Titre : Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LEDET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 499 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; STATUT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RECRUTEMENT ; EMPLOI ; REMUNERATION ; LICENCIEMENT ; DEROGATION ; COMMISSION CONSULTATIVE ; CARRIERE Résumé : Très attendu, le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 complète et modifie le décret du 15 février 1988 en renforçant le statut des agents non titulaires, désormais dénommés officiellement agents contractuels. Leurs conditions d'emploi sont sécurisés mais le cadre juridique restreint de leur recrutement et du renouvellement de leurs contrats n'est pas remis en cause. Cet article décrypte un texte ambigü autant dans la lutte contre la précarité des contractuels que sur le statut de la fonction publique territoriale . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557862

Retraites. Le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ? / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Retraites. Le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ? In La Lettre du cadre territorial - n° 497 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Céline LEDET . - p. 52-54. Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MINIMUM GARANTI ; REFORME ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : La réforme du minimum garanti se traduit par un durcissement des modalités de calcul, une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme et plus d'injustices. Les agents publics dont les carrières sont les plus courtes sont les plus lésés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547682 [article]  Titre : Retraites. Le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LEDET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 497 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MINIMUM GARANTI ; REFORME ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : La réforme du minimum garanti se traduit par un durcissement des modalités de calcul, une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme et plus d'injustices. Les agents publics dont les carrières sont les plus courtes sont les plus lésés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=547682

La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités In La Lettre du cadre territorial - n° 496 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Céline LEDET . - p. 52-54. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE ; COTISATION SALARIALE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION Résumé : Un éclairage sur le cumul d'emplois possible dans la fonction publique à conditions de s'exercer dans certaines circonstances. Les règles d'affiliation et de protection sociale de l'activité accessoire ou de l'emploi permanent cumulé complexes et évolutives sont présentées à l'aide d'un tableau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544411 [article]  Titre : La protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d'un cumul d'activités Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LEDET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 496 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PROTECTION SOCIALE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TEMPS COMPLET ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE ; COTISATION SALARIALE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION Résumé : Un éclairage sur le cumul d'emplois possible dans la fonction publique à conditions de s'exercer dans certaines circonstances. Les règles d'affiliation et de protection sociale de l'activité accessoire ou de l'emploi permanent cumulé complexes et évolutives sont présentées à l'aide d'un tableau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544411

Retraites. Fonctionnaires : vers la fin des bonifications et majorations de trimestres / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 490 (01/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Retraites. Fonctionnaires : vers la fin des bonifications et majorations de trimestres In La Lettre du cadre territorial - n° 490 - 01/08/2015 [Article de périodique] / Céline LEDET . - p. 52-53. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RETRAITE ; ENFANT ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REGLEMENTATION Résumé : En matière de retraite des fonctionnaires, les bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent particulièrement cher. Même si on n'a pas osé supprimer ce dispositif, il est raboté de toutes parts, soit qu'on en durcisse les conditions d'octroi, soit qu'on en réduise les avantages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523111 [article]  Titre : Retraites. Fonctionnaires : vers la fin des bonifications et majorations de trimestres Type de document : Article de périodique Auteurs : Céline LEDET Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 490 Date de parution : 01/08/2015 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; RETRAITE ; ENFANT ; PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; REGLEMENTATION Résumé : En matière de retraite des fonctionnaires, les bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent particulièrement cher. Même si on n'a pas osé supprimer ce dispositif, il est raboté de toutes parts, soit qu'on en durcisse les conditions d'octroi, soit qu'on en réduise les avantages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523111

Tout savoir sur votre retraite dans la fonction publique territoriale / Nicolas BRAEMER (22/06/2015)

Permalink

De nouvelles règles pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

Permalink

Cumul emploi-retraite : les règles ont changé / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

Permalink

Le calcul de la pension publique : des modalités de moins en moins favorables / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

Permalink