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Domanialité publique : de la confirmation de l'avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous Vauban / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Domanialité publique : de la confirmation de l'avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous Vauban In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°4 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Jean CORONAT . - p. 221-222. Mots-clés : AFFECTATION ; CRITERE ; DOMAINE PUBLIC ; SITE HISTORIQUE Résumé : Observations sous tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2014 (n° 1304096). "La citadelle de Blaye appartient au domaine public par application de la théorie de la domanialité publique globale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=507673 [article]  Titre : Domanialité publique : de la confirmation de l'avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous Vauban Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean CORONAT Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2015 Article en page(s) : p. 221-222 Mots-clés : AFFECTATION ; CRITERE ; DOMAINE PUBLIC ; SITE HISTORIQUE Résumé : Observations sous tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2014 (n° 1304096). "La citadelle de Blaye appartient au domaine public par application de la théorie de la domanialité publique globale". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=507673

Dossier - Les contrats liés aux activités de bureau / Jean CORONAT in Contrats publics, N°151 (01/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier - Les contrats liés aux activités de bureau In Contrats publics - N°151 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Jean CORONAT ; Sébastien BRACQ ; Davy SARRE . - p. 20-51. Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; BUREAU ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; BIEN MOBILIER ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; TRAITEMENT DES DECHETS ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier constitué de dix articles (Les personnes publiques preneurs de locaux à usage de bureaux ; les contrats liés à l'entretien des locaux ; les marchés de fournitures de bureau entre droit commun de la commande publique et particularités ; étude comparative des dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques ; marchés multitechniques et multiservices : une externalisation de plus en plus demandée ; biens mobiliers et délégation de service public ; la nécessité d'un suivi attentif des conventions par les autorités délégantes ; les contrats liés aux activités de bureau : la cession de biens mobiliers ; la gestion des déchets de bureau : transition vers une économie circulaire) soulève de nombreuses questions et apporte des réponses sur les dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques, de leur devenir et leur cession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500432 [article]  Titre : Dossier - Les contrats liés aux activités de bureau Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean CORONAT ; Sébastien BRACQ ; Davy SARRE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°151 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 20-51 Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; BUREAU ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; BIEN MOBILIER ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; TRAITEMENT DES DECHETS ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier constitué de dix articles (Les personnes publiques preneurs de locaux à usage de bureaux ; les contrats liés à l'entretien des locaux ; les marchés de fournitures de bureau entre droit commun de la commande publique et particularités ; étude comparative des dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques ; marchés multitechniques et multiservices : une externalisation de plus en plus demandée ; biens mobiliers et délégation de service public ; la nécessité d'un suivi attentif des conventions par les autorités délégantes ; les contrats liés aux activités de bureau : la cession de biens mobiliers ; la gestion des déchets de bureau : transition vers une économie circulaire) soulève de nombreuses questions et apporte des réponses sur les dispositifs de financement locatif des équipements bureautiques, de leur devenir et leur cession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500432

Le contentieux de l'urbanisme réformé / Jean CORONAT in La Lettre du cadre territorial, n° 473 (2013 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le contentieux de l'urbanisme réformé In La Lettre du cadre territorial - n° 473 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Jean CORONAT . - p. 60-61. Mots-clés : URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; REGULARISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENTATION Résumé : Le président de la République, lors du discours du 21 mars 2013 sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pour la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contre les arrêtés de permis de construire en raison du caractère parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240589 [article]  Titre : Le contentieux de l'urbanisme réformé Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean CORONAT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 473 Date de parution : 01/12/2013 Article en page(s) : p. 60-61 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORDONNANCE ; REGULARISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGLEMENTATION Résumé : Le président de la République, lors du discours du 21 mars 2013 sur le logement, avait annoncé un plan d'urgence pour la construction neuve et la rénovation énergétique. Une des mesures envisagées visait à combattre la multiplication des recours contre les arrêtés de permis de construire en raison du caractère parfois malveillant et vénal de certaines des procédures engagées retardant les projets de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240589

L'insuffisance de la concertation dans le cadre de la contestation d'un plan local d'urbanisme : quand et comment soulever ce moyen ? / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

ISBD Vue détaillée [article] L'insuffisance de la concertation dans le cadre de la contestation d'un plan local d'urbanisme : quand et comment soulever ce moyen ? In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - n° 3 - 01/03/2013 [Article de périodique] / Jean CORONAT . - p. 163-164. Mots-clés : CONCERTATION ; PLU Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 8 octobre 2012 (n° 338760, Commune d'Illats). L'insuffisance de concertation doit être invoquée au stade du recours contentieux intenté contre la délibération approuvant les modalités de concertation lors de l'élaboration d'un PLU et repris dans le cadre du contentieux approuvant le PLU si cette première délibération a été annulée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234523 [article]  Titre : L'insuffisance de la concertation dans le cadre de la contestation d'un plan local d'urbanisme : quand et comment soulever ce moyen ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean CORONAT Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2013 Article en page(s) : p. 163-164 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CONCERTATION ; PLU Résumé : Observations sous Conseil d'Etat du 8 octobre 2012 (n° 338760, Commune d'Illats). L'insuffisance de concertation doit être invoquée au stade du recours contentieux intenté contre la délibération approuvant les modalités de concertation lors de l'élaboration d'un PLU et repris dans le cadre du contentieux approuvant le PLU si cette première délibération a été annulée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234523

Webcams, un Big Brother très rentable / Jean CORONAT in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

ISBD Vue détaillée [article] Webcams, un Big Brother très rentable In La Lettre du cadre territorial - n° 458 - 15/02/2013 [Article de périodique] / Jean CORONAT . - p. 60-61. Mots-clés : VIDEOSURVEILLANCE ; INTERNET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE Résumé : Avec le développement d'internet, les collectivités se voient de plus en plus proposer d'être équipées de webcams filmant en direct le domaine public pour des motifs autres que ceux de la sécurité. Le développement de cette technologie pose un certain nombre de questions, tant du point de vue de la captation de ces images que des conditions dans lesquelles ces dispositifs sont installés et exploités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233402 [article]  Titre : Webcams, un Big Brother très rentable Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean CORONAT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 458 Date de parution : 15/02/2013 Article en page(s) : p. 60-61 Ancienne cote : PERD0840 Mots-clés : VIDEOSURVEILLANCE ; INTERNET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE Résumé : Avec le développement d'internet, les collectivités se voient de plus en plus proposer d'être équipées de webcams filmant en direct le domaine public pour des motifs autres que ceux de la sécurité. Le développement de cette technologie pose un certain nombre de questions, tant du point de vue de la captation de ces images que des conditions dans lesquelles ces dispositifs sont installés et exploités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233402

A qui incombe l'entretien d'un pont franchissant une voie appartenant à Réseau ferré de France ? / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2012 décembre)

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Un maire peut-il mettre en demeure un riverain de remettre en état le domaine public routier ? / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Des terrains classés en réserve naturelle ne constituent pas pour autant des dépendances du domaine public / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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Démolition d'un ouvrage public implanté irrégulièrement en zone naturelle remarquable / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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Du rôle de l'échantillon dans le règlement de la consultation d'une procédure d'appel d'offres / Jean CORONAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Une collectivité territoriale peut solliciter une provision sur un titre exécutoire / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

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Référé "mesures utiles" en cas d'édifice menaçant ruine : confirmation d'une tendance / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)

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Appréciation de la régularisation d'un ouvrage public implanté irrégulièrement par une commune sur le domaine public de l'Etat. / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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Candidat évincé irrégulièrement d'une procédure de passation de marché public : entre nouveauté et confirmation / Jean CORONAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 66 (2011 mars)

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Référé précontractuel : deux nouvelles précisions / Jean CORONAT in Droit administratif, n° 1 (2011 janvier)

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Des conséquences pratiques de l'ordonnace du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Jean CORONAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

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Responsabilité d'une commune pour défaut de surveillance dans une piscine municipale : une solution désormais caduque ? / Jean CORONAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)

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