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Auteur Emmanuel LAMBERT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesPièces et renseignements demandés aux candidats / Sophie GUILLON-COUDRAY in Contrats publics, N°152 (01/03/2015)
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; PIECE JUSTIFICATIVE ; DIRECTIVE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier constitué de dix articles (Les documents pouvant être demandés aux candidats ; les pièces exigées à l'appui des candidatures : la preuve d'exemplarité sociétale et d'aptitude des entreprises ; pièces et renseignements fournis par un candidat placé en redressement judiciaire ; les listes de pièces et documents figurant dans CMP sont-elles limitatives ? ; documents exigibles : ne pas confondre examen des candidatures et analyse des offres ; documents demandés aux candidats dans le cadre des marchés de défense ; opportunité et modalités de présentation d'un sous-traitant lors de la passation des marchés publics , inexactitude des renseignements fournis : conséquences ; les pièces à fournir par les candidats retenus-directives marchés publics : quelles nouveautés concernant les pièces et documents demandés aux candidats ?) examine les distinctions qui doivent être opérées par les acheteurs publics concernant les documents que les candidats doivent fournir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503710 [article]
Titre : Pièces et renseignements demandés aux candidats Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie GUILLON-COUDRAY ; Emmanuel LAMBERT ; Arnaud LATRECHE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°152 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 17-63 Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; PIECE JUSTIFICATIVE ; DIRECTIVE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier constitué de dix articles (Les documents pouvant être demandés aux candidats ; les pièces exigées à l'appui des candidatures : la preuve d'exemplarité sociétale et d'aptitude des entreprises ; pièces et renseignements fournis par un candidat placé en redressement judiciaire ; les listes de pièces et documents figurant dans CMP sont-elles limitatives ? ; documents exigibles : ne pas confondre examen des candidatures et analyse des offres ; documents demandés aux candidats dans le cadre des marchés de défense ; opportunité et modalités de présentation d'un sous-traitant lors de la passation des marchés publics , inexactitude des renseignements fournis : conséquences ; les pièces à fournir par les candidats retenus-directives marchés publics : quelles nouveautés concernant les pièces et documents demandés aux candidats ?) examine les distinctions qui doivent être opérées par les acheteurs publics concernant les documents que les candidats doivent fournir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503710
Mots-clés : PASSATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 8 octobre 2014 (n° 370990). Le caractère irrégulier de l'offre d'un candidat irrégulièrement évincé d'une procédure de passation d'un marché public prive ce candidat d'une chance sérieuse d'obtenir le marché. Il n'est dès lors pas fondé à demander réparation d'un préjudice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500409 [article]
Titre : La perte de chance de remporter un contrat en matière de commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel LAMBERT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 16/02/2015 Article en page(s) : p. 289-291 Mots-clés : PASSATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Arrêt rendu par le Conseil d’État le 8 octobre 2014 (n° 370990). Le caractère irrégulier de l'offre d'un candidat irrégulièrement évincé d'une procédure de passation d'un marché public prive ce candidat d'une chance sérieuse d'obtenir le marché. Il n'est dès lors pas fondé à demander réparation d'un préjudice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500409
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