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La commande publique d'Ile-de-France accompagne la croissance des ETI / Joël BERNOT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La commande publique d'Ile-de-France accompagne la croissance des ETI In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°180 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 17. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; ILE-DE-FRANCE ; INNOVATION Résumé : Cet article présente le bilan d'une année du club d'entreprises de taille intermédiaire "ETI Ile-de-France dans lequel la commande publique a aussi sa place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659799 [article]  Titre : La commande publique d'Ile-de-France accompagne la croissance des ETI Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°180 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 17 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ENTREPRISE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; ILE-DE-FRANCE ; INNOVATION Résumé : Cet article présente le bilan d'une année du club d'entreprises de taille intermédiaire "ETI Ile-de-France dans lequel la commande publique a aussi sa place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659799

Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Comment constituer des groupements de commandes In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°180 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 13-15. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; FONCTIONNEMENT ; REGIME JURIDIQUE ; GROUPEMENT D'ACHAT Résumé : Le groupement de commandes est une procédure de mutualisation soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Formalisé par une convention constitutive, il est caractérisé par une grande souplesse de fonctionnement qui pose cependant question. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659798 [article]  Titre : Comment constituer des groupements de commandes Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°180 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; FONCTIONNEMENT ; REGIME JURIDIQUE ; GROUPEMENT D'ACHAT Résumé : Le groupement de commandes est une procédure de mutualisation soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Formalisé par une convention constitutive, il est caractérisé par une grande souplesse de fonctionnement qui pose cependant question. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659798

Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 66-68. Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONVENTION ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Le groupement de commandes permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Cette convention constitutive permet une grande souplesse de fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644641 [article]  Titre : Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2434 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 66-68 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONVENTION ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Le groupement de commandes permet d'associer des acheteurs soumis à des régimes juridiques différents. Cette convention constitutive permet une grande souplesse de fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644641

Transport : qui fait quoi ? / Joël BERNOT in Les Cahiers juridiques de la gazette, 210 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Transport : qui fait quoi ? In Les Cahiers juridiques de la gazette - 210 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 12-15. Mots-clés : COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; GARE ROUTIERE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORTS Résumé : La loi Notre a profondément modifié la répartition de la compétence en matière du transport terrestre de voyageurs entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cet article en dresse une cartographie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633082 [article]  Titre : Transport : qui fait quoi ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 210 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; GARE ROUTIERE ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; TRANSPORT INTERURBAIN ; TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TRANSPORTS Résumé : La loi Notre a profondément modifié la répartition de la compétence en matière du transport terrestre de voyageurs entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Cet article en dresse une cartographie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633082

Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2393 - 04/12/2017 [Article de périodique] / Joël BERNOT . - p. 56-58. Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; PROCEDURE D'URGENCE ; PREUVE ; REFERE LIBERTE ; HARCELEMENT MORAL Résumé : Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale. De ce fait, si une décision prise à l'égard d'un agent repose sur des motifs révélant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le référé-liberté pourra être utilisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615544 [article]  Titre : Harcèlement moral : du bon usage du référé-liberté Type de document : Article de périodique Auteurs : Joël BERNOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2393 Date de parution : 04/12/2017 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; CODE PENAL ; PROCEDURE D'URGENCE ; PREUVE ; REFERE LIBERTE ; HARCELEMENT MORAL Résumé : Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale. De ce fait, si une décision prise à l'égard d'un agent repose sur des motifs révélant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le référé-liberté pourra être utilisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615544

Edifices menaçant ruine : la mise en oeuvre des procédures de péril / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Quelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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L'indemnisation des entreprises de travaux / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2333 (19/09/2016)

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Démocratie locale : la pratique du référendum local depuis 2003 / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

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Commande publique. Le régime du contrat de performance énergétique / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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Discipline. L'évolution du contrôle du juge sur les sanctions / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Ententes intercommunales : une forme de coopération horizontale à découvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Ententes intercommunales : une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Transparence de la vie publique : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Intercommunalité : les modifications de périmètre des EPCI / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Démocratie locale. La protection fonctionnelle des élus locaux / Joël BERNOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268 (2013 mai)

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Mutualisation : développer la coopération public-public / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Discipline : la suspension de fonction des agents publics / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Le délit de concussion : méconnu mais redoutable / Joël BERNOT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Responsabilité pénale, le délit de concussion : méconnu mais redoutable / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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Energies renouvelables, installer un réseau de chaleur bois-énergie / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Réforme territoriale : la contractualisation au coeur de la mutualisation / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Clubs sportifs professionnels : le régime des aides des collectivités / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)

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