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Auteur Vincent SIMOULIN |
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Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Ce dossier regroupe un ensemble d'articles relatifs à la réforme territoriale, au projet de loi NOTRe ainsi qu'aux compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499685 [article]
Titre : Décryptages pour 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 30-53 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FINANCES PUBLIQUES ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Ce dossier regroupe un ensemble d'articles relatifs à la réforme territoriale, au projet de loi NOTRe ainsi qu'aux compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499685
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE Résumé : Dossier complet relatif à la réforme territoriale qui se poursuit avec le projet de loi NOTRe. Les articles ci-après décryptent les compétences locales dans l'"Acte 3" de la décentralisation, les mutations du système insulaire, les parallélismes et divergences entre la France et l'Italie relatifs à la réforme territoriale. Le dossier se penche ensuite sur les élections municipales et communautaires de 2014, sur les zones à défendre aux outils d'aménagements sensibles, sur les finances locales et la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et enfin sur les maires face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499701 [article]
Titre : Dossier : Decryptages pour 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 30-109 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE Résumé : Dossier complet relatif à la réforme territoriale qui se poursuit avec le projet de loi NOTRe. Les articles ci-après décryptent les compétences locales dans l'"Acte 3" de la décentralisation, les mutations du système insulaire, les parallélismes et divergences entre la France et l'Italie relatifs à la réforme territoriale. Le dossier se penche ensuite sur les élections municipales et communautaires de 2014, sur les zones à défendre aux outils d'aménagements sensibles, sur les finances locales et la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et enfin sur les maires face à l'appétence numérique de leurs habitants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499701 DOSSIER : Décryptages pour 2015 (première partie) / Vincent SIMOULIN in Pouvoirs locaux, N°103 (30/12/2014)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : La réforme territoriale : bâclée ou machiavélique ? ; Les apories du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation ; Vers un nouveau statut pour la Corse ? Ou comprendre les mutations actuelles du système politique insulaire ; Les réformes territoriales en France et en Italie : parallélismes et divergences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499631 [article]
Titre : DOSSIER : Décryptages pour 2015 (première partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent SIMOULIN ; Jean-Charles MANRIQUE ; Jacques FIALAIRE ; André FAZI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p. 29-68 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE Résumé : Cet ensemble d'article développe les sujets suivants : La réforme territoriale : bâclée ou machiavélique ? ; Les apories du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Les compétences locales dans "l'Acte 3" de la décentralisation ; Vers un nouveau statut pour la Corse ? Ou comprendre les mutations actuelles du système politique insulaire ; Les réformes territoriales en France et en Italie : parallélismes et divergences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499631
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