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Auteur Mathieu DOAT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheActes du colloque organisé à l'université de Brest le 20 mars 2009 : corriger la décentralisation / Marthe LE MOIGNE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 47 (2010 avril)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; COMPETENCE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Résumé : Libertés locales, compétences, finances publiques, fiscalité locale, organisation, intercommunalité... Les auteurs analysent la décentralisation sous tous les angles, ses évolutions, ses lacunes, les réformes souhaitables, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207561 [article]
Titre : Actes du colloque organisé à l'université de Brest le 20 mars 2009 : corriger la décentralisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Marthe LE MOIGNE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathieu DOAT, Directeur de publication, rédacteur en chef Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 47 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 91-145 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; COMPETENCE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION Résumé : Libertés locales, compétences, finances publiques, fiscalité locale, organisation, intercommunalité... Les auteurs analysent la décentralisation sous tous les angles, ses évolutions, ses lacunes, les réformes souhaitables, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207561
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Résumé : Depuis leurs créations concomitantes au Moyen Âge, l'histoire juridique des collectivités territoriales et des universités, ces deux institutions, s'entremêle. Ainsi, à chaque étape de la décentralisation fait écho une réforme de l'université, au point que les dernières grandes lois sur la décentralisation et sur l'Université portent le même titre : "loi relative aux libertés et aux responsabilités". Cet article s'intéresse, au-delà des discours incantatoires sur la décentralisation et l'autonomie, à la question de la reconstruction de la centralité. En effet, depuis les réformes qui touchent à l'université et aux collectivités territoires, ce qui pose problème avant tout, ce ne sont pas les structures décentralisées, mais le centre et son efficacité à faire face aux différentes crises économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499629 [article]
Titre : Collectivités territoriales, universités et État : vers une polycentralité Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu DOAT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°103 Date de parution : 30/12/2014 Article en page(s) : p.111-116 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Résumé : Depuis leurs créations concomitantes au Moyen Âge, l'histoire juridique des collectivités territoriales et des universités, ces deux institutions, s'entremêle. Ainsi, à chaque étape de la décentralisation fait écho une réforme de l'université, au point que les dernières grandes lois sur la décentralisation et sur l'Université portent le même titre : "loi relative aux libertés et aux responsabilités". Cet article s'intéresse, au-delà des discours incantatoires sur la décentralisation et l'autonomie, à la question de la reconstruction de la centralité. En effet, depuis les réformes qui touchent à l'université et aux collectivités territoires, ce qui pose problème avant tout, ce ne sont pas les structures décentralisées, mais le centre et son efficacité à faire face aux différentes crises économiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499629 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00004863 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; COLLOQUE ; RECOURS CONTENTIEUX ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La conception contemporaine des libertés fondamentales paraît légitimer une nouvelle acceptation de l'action publique fondée sur l'idée que la protection de ces libertés devient un finalité impérative que l'Etat et les collectivités territoriales doivent conjointement poursuivre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605942 [article]
Titre : Colloque : les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas KADA ; Mathieu DOAT ; André ROUX Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 332-353 Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ACTION PUBLIQUE ; COLLOQUE ; RECOURS CONTENTIEUX ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : La conception contemporaine des libertés fondamentales paraît légitimer une nouvelle acceptation de l'action publique fondée sur l'idée que la protection de ces libertés devient un finalité impérative que l'Etat et les collectivités territoriales doivent conjointement poursuivre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605942 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000133672 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; INTERET LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRACTUALISATION
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur propose des éléments d'analyse et de réflexion concernant la suppression de la clause générale de compétence, suite à l'adoption de la loi du 7 août 2015 portant "nouvelle organisation territoriale de la République", et plus précisément des articles L.3211-1 pour le département et L.4221-1 pour la région. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585411 [article]
Titre : De la suppression de la clause générale des compétences... - ... des caprices de la décentralisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu DOAT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°109 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 115-120 Mots-clés : CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DECENTRALISATION ; INTERET LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRACTUALISATION
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteur propose des éléments d'analyse et de réflexion concernant la suppression de la clause générale de compétence, suite à l'adoption de la loi du 7 août 2015 portant "nouvelle organisation territoriale de la République", et plus précisément des articles L.3211-1 pour le département et L.4221-1 pour la région. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585411 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000131729 PERD0917 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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