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Auteur Sophie THERON |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2021)
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMPETENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTROLE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE Résumé : "Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, "chef de file de l'action sociale", mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés pour lesquels la collectivité doit intervenir devrait conduire à une sanction systématique de la moindre défaillance, le juge adopte en réalité une position nuancée selon l'action en cause. De plus, il peut tempérer les
contraintes pesant sur le département en s'appuyant soit sur les pouvoirs dont il dispose dans le cadre de son office, soit sur les circonstances de l'espèce, et tolérer une attitude de retrait..."Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736390 [article]
Titre : La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie THERON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 329-336 Mots-clés : DEPARTEMENT ; ACTION SOCIALE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMPETENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTROLE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE SUSPENSION ; REFERE LIBERTE Résumé : "Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, "chef de file de l'action sociale", mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés pour lesquels la collectivité doit intervenir devrait conduire à une sanction systématique de la moindre défaillance, le juge adopte en réalité une position nuancée selon l'action en cause. De plus, il peut tempérer les
contraintes pesant sur le département en s'appuyant soit sur les pouvoirs dont il dispose dans le cadre de son office, soit sur les circonstances de l'espèce, et tolérer une attitude de retrait..."Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736390
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DROITS DU MALADE ; REFERE LIBERTE Résumé : "Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont divers puisqu'il peut s'agir de décisions tant administratives que médicales. Il est possible de déceler une unité dans le contrôle opéré par le juge puisque ce dernier, en s'attachant aux effets du comportement visé, semble toujours guidé par un objectif de respect des droits du patient et de respect de la compétence médicale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673843 [article]
Titre : L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie THERON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 474-489 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DROITS DU MALADE ; REFERE LIBERTE Résumé : "Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont divers puisqu'il peut s'agir de décisions tant administratives que médicales. Il est possible de déceler une unité dans le contrôle opéré par le juge puisque ce dernier, en s'attachant aux effets du comportement visé, semble toujours guidé par un objectif de respect des droits du patient et de respect de la compétence médicale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673843
Mots-clés : PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Le "focus psychiatrie et santé mentale" du plan "Ma santé 2022" constitue un résumé des engagements annoncés dans la feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" présentée le 28 juin 2018 par la Ministre des Solidarités et de la Santé. Trente-sept mesures, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, y sont proposées autour de trois objectifs : "promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide" ; "garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre psychiatrique accessible, diversifiée et de qualité" ; "améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666703 [article]
Titre : La santé mentale et la psychiatrie dans le projet "Ma santé 2022" : une priorité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie THERON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 46-54 Mots-clés : PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Le "focus psychiatrie et santé mentale" du plan "Ma santé 2022" constitue un résumé des engagements annoncés dans la feuille de route "Santé mentale et psychiatrie" présentée le 28 juin 2018 par la Ministre des Solidarités et de la Santé. Trente-sept mesures, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, y sont proposées autour de trois objectifs : "promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide" ; "garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre psychiatrique accessible, diversifiée et de qualité" ; "améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666703
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROITS DU MALADE ; PREJUDICE ; NEGLIGENCE ; PATIENT ; SANTE PUBLIQUE Résumé : "Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront appréciées de manière variable en tenant compte d'une pluralité d'exigences parfois contradictoires : imputabilité du dommage à son véritable auteur mais respect de la fragilité de la personne, responsabilisation de l'intéressé mais respect de la liberté individuelle et des principes inhérents au corps humain..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620167 [article]
Titre : Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie THERON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : P. 1079-1094 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROITS DU MALADE ; PREJUDICE ; NEGLIGENCE ; PATIENT ; SANTE PUBLIQUE Résumé : "Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront appréciées de manière variable en tenant compte d'une pluralité d'exigences parfois contradictoires : imputabilité du dommage à son véritable auteur mais respect de la fragilité de la personne, responsabilisation de l'intéressé mais respect de la liberté individuelle et des principes inhérents au corps humain..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620167
Mots-clés : URGENCE MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE MEDICALE
droits des maladesRésumé : L'urgence en psychiatrie est une demande dont le traitement ne peut être différé. C'est la manifestation d'une insuffisance de la prise en charge antérieure et la réponse à une situation de crise. La prise en charge du patient en établissement suppose donc une réflexion quant au régime de soins et à la responsabilité des soignants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498754 [article]
Titre : Les urgences psychiatriques en établissement Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie THERON Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 707-719 Mots-clés : URGENCE MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE MEDICALE
droits des maladesRésumé : L'urgence en psychiatrie est une demande dont le traitement ne peut être différé. C'est la manifestation d'une insuffisance de la prise en charge antérieure et la réponse à une situation de crise. La prise en charge du patient en établissement suppose donc une réflexion quant au régime de soins et à la responsabilité des soignants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498754
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