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Auteur Laurence BRUNET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAdoption plénière prononcée malgré la rétractation du consentement parental : une solution inspirée / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2021)
Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PARENT ; HOMOPARENTALITE ; CONSENTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise du 24 novembre 2020, n° 19/01979. "Certains juges du fond anticipent sur l'évolution du droit des familles homoparentales en prononçant l'adoption de l'enfant, issu d'un projet parental commun, par la mère sociale malgré la rétraction du consentement de la mère légale, considérée ici comme abusive". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728697 [article]
Titre : Adoption plénière prononcée malgré la rétractation du consentement parental : une solution inspirée Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 182 Mots-clés : ADOPTION ; ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PARENT ; HOMOPARENTALITE ; CONSENTEMENT Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise du 24 novembre 2020, n° 19/01979. "Certains juges du fond anticipent sur l'évolution du droit des familles homoparentales en prononçant l'adoption de l'enfant, issu d'un projet parental commun, par la mère sociale malgré la rétraction du consentement de la mère légale, considérée ici comme abusive". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728697
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544 [article]
Titre : Gestation pour autrui Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 571-597 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; MINEUR ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544
Mots-clés : SEXUALITE ; TRANSSEXUALITE ; ETAT CIVIL ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Résumé : Le sexe est considéré comme une caractéristique de l'identification de l'individu et sa mention est obligatoire dans l'acte de naissance. Or, l'appartenance à une catégorie sexuelle n'est pas une vérité intangible c'est une différenciation sociale qui peut être modifiée. Ceci est réservé cependant à des personnes majeures. Qu'en est-il des mineurs ? Explications dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561624 [article]
Titre : Ordre social contre ordre "naturel" : la mention du sexe sur l'état civil des personnes intersexes Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET Titre du périodique : Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence Numéro : N°4 Date de parution : 01/06/2016 Article en page(s) : p. 255-264 Mots-clés : SEXUALITE ; TRANSSEXUALITE ; ETAT CIVIL ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Résumé : Le sexe est considéré comme une caractéristique de l'identification de l'individu et sa mention est obligatoire dans l'acte de naissance. Or, l'appartenance à une catégorie sexuelle n'est pas une vérité intangible c'est une différenciation sociale qui peut être modifiée. Ceci est réservé cependant à des personnes majeures. Qu'en est-il des mineurs ? Explications dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561624
Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; DON DE SPERME ; HOMOSEXUALITE ; HOMOPARENTALITE Résumé : La loi du 17 mai 2013 autorise , le mariage aux personnes de même sexe en leur permettant discrètement l'accès à la parenté via le mécanisme de l'adoption. En effet, même si nulle part dans la nouvelle loi n'est expressément formulée l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, celle-ci résulte d'un effet mécanique du droit pour deux personnes de même sexe de se marier : dès lors qu'elles sont mariées, deux personnes peuvent demander à adopter conjointement un enfant ou l'une des deux peut solliciter l'adoption de l'enfant de l'autre. L'ouverture du mariage à deux personnes de même sexe emporte donc pour elles la possibilité de fonder une famille commune par le recours à l'adoption. En revanche, reste fermé l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) qui permettrait au couple de même sexe de mener un projet parental dans lequel l'enfant serait conçu à partir des gamètes de l'un des membres. Note sous C Cass, ref. 22 septembre 2014, n°15010 et 15011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498728 [article]
Titre : La Cour de cassation valide l'adoption, par la conjointe de la mère biologique, de l'enfant né d'un don de sperme à l'étranger Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 1145-1154 Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; DON DE SPERME ; HOMOSEXUALITE ; HOMOPARENTALITE Résumé : La loi du 17 mai 2013 autorise , le mariage aux personnes de même sexe en leur permettant discrètement l'accès à la parenté via le mécanisme de l'adoption. En effet, même si nulle part dans la nouvelle loi n'est expressément formulée l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, celle-ci résulte d'un effet mécanique du droit pour deux personnes de même sexe de se marier : dès lors qu'elles sont mariées, deux personnes peuvent demander à adopter conjointement un enfant ou l'une des deux peut solliciter l'adoption de l'enfant de l'autre. L'ouverture du mariage à deux personnes de même sexe emporte donc pour elles la possibilité de fonder une famille commune par le recours à l'adoption. En revanche, reste fermé l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP) qui permettrait au couple de même sexe de mener un projet parental dans lequel l'enfant serait conçu à partir des gamètes de l'un des membres. Note sous C Cass, ref. 22 septembre 2014, n°15010 et 15011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498728
Mots-clés : MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ADOPTION Résumé : Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (encore appelée loi Taubira) dont il avait été saisi dans le cadre d'un contrôle a priori après le vote du texte par le Parlement le 23 avril 2013. La décision du 17 mai 2013, si elle donne cette fois raison aux défenseurs de la famille homoparentale, s'inscrit donc dans le prolongement d'une jurisprudence désormais bien fixée qui consacre le pouvoir sans limite du législateur d'adapter le droti des personnes et de la famille aux évolutions de la société et de faire disparaître des différences de traitement sur lesquelles reposait traditionnellement l'état des personnes. Note sous Cons. Const., décision n° 2013-669 DC, 13 mai 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240465 [article]
Titre : Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurence BRUNET Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 908-918 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ADOPTION Résumé : Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (encore appelée loi Taubira) dont il avait été saisi dans le cadre d'un contrôle a priori après le vote du texte par le Parlement le 23 avril 2013. La décision du 17 mai 2013, si elle donne cette fois raison aux défenseurs de la famille homoparentale, s'inscrit donc dans le prolongement d'une jurisprudence désormais bien fixée qui consacre le pouvoir sans limite du législateur d'adapter le droti des personnes et de la famille aux évolutions de la société et de faire disparaître des différences de traitement sur lesquelles reposait traditionnellement l'état des personnes. Note sous Cons. Const., décision n° 2013-669 DC, 13 mai 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240465 Permalink
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