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Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL / Marc REES (16/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL Type de document : Document web Auteurs : Marc REES Source : NextInpact Année : 16/11/2016 Mots-clés : BIOMETRIE ; CNIL ; FICHIER INFORMATISE ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; PASSEPORT ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTHENTIFICATION Résumé : "Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil d’État publié à la Toussaint. Et c’est peu de le dire, ses doutes, regrets et critiques ont été lourds et nombreux." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573825 Avec le Fichier TES, « la France franchit un pas » selon la CNIL [Document web] / Marc REES . - 16/11/2016. Mots-clés : BIOMETRIE ; CNIL ; FICHIER INFORMATISE ; DONNEES PERSONNELLES ; BASE DE DONNEES ; PASSEPORT ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTHENTIFICATION Résumé : "Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil d’État publié à la Toussaint. Et c’est peu de le dire, ses doutes, regrets et critiques ont été lourds et nombreux." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573825

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles / Marc REES (16/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles Type de document : Document web Auteurs : Marc REES Source : NextInpact Année : 16/11/2016 Pages : 3 p. Mots-clés : NUMERISATION ; LIVRE ; DROIT D'AUTEUR ; LECTURE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 novembre 2016 (n° C-301/15). "La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime... Pour y mettre un terme." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573638 La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles [Document web] / Marc REES . - 16/11/2016 . - 3 p. Mots-clés : NUMERISATION ; LIVRE ; DROIT D'AUTEUR ; LECTURE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 novembre 2016 (n° C-301/15). "La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime... Pour y mettre un terme." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573638

La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions / Marc REES (15/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions Type de document : Document web Auteurs : Marc REES Source : NextInpact Année : 15/11/2016 Pages : 3 p. Mots-clés : LIVRE NUMERIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; PRET DE DOCUMENT ; DROIT DE PRET ; LECTURE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Justice de l'union européenne du 10 novembre 2016 (n° C‑174/15). "Le livre électronique peut-il, comme un livre papier, faire l’objet d’un prêt en bibliothèque ? La justice européenne a répondu par l’affirmative, du moins sous certaines conditions." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573581 La CJUE ouvre le droit de prêt au livre numérique, sous conditions [Document web] / Marc REES . - 15/11/2016 . - 3 p. Mots-clés : LIVRE NUMERIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; PRET DE DOCUMENT ; DROIT DE PRET ; LECTURE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Justice de l'union européenne du 10 novembre 2016 (n° C‑174/15). "Le livre électronique peut-il, comme un livre papier, faire l’objet d’un prêt en bibliothèque ? La justice européenne a répondu par l’affirmative, du moins sous certaines conditions." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573581

Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie / Marc REES (10/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie Type de document : Document web Auteurs : Marc REES Source : NextInpact.com Année : 10/11/2016 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; PASSEPORT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; BIOMETRIE ; BASE DE DONNEES Résumé : "Après le brasier dénoncé voilà une semaine dans nos colonnes, le gouvernement a finalement promis de bouger des lignes du décret « Titres électroniques sécurisés ». Des promesses en attente d'un nouveau texte administratif." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573264 Fichier de 60 millions de Français : le gouvernement sort la lance à incendie [Document web] / Marc REES . - 10/11/2016. Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; PASSEPORT ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; BIOMETRIE ; BASE DE DONNEES Résumé : "Après le brasier dénoncé voilà une semaine dans nos colonnes, le gouvernement a finalement promis de bouger des lignes du décret « Titres électroniques sécurisés ». Des promesses en attente d'un nouveau texte administratif." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573264

Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français / Marc REES (10/11/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français Type de document : Document web Auteurs : Marc REES Source : NextInpact.com Année : 10/11/2016 Mots-clés : FICHIER INFORMATISE ; BASE DE DONNEES ; BIOMETRIE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT Résumé : "C'était à prévoir. Le décret instaurant le fichier des titres électroniques sécurisés, baptisé fichier monstre sur les réseaux sociaux, s’apprête à subir plusieurs actions devant le Conseil d’État." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573262 Premiers recours contre le décret fichant 60 millions de Français [Document web] / Marc REES . - 10/11/2016. Mots-clés : FICHIER INFORMATISE ; BASE DE DONNEES ; BIOMETRIE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CARTE NATIONALE D'IDENTITE ; PASSEPORT Résumé : "C'était à prévoir. Le décret instaurant le fichier des titres électroniques sécurisés, baptisé fichier monstre sur les réseaux sociaux, s’apprête à subir plusieurs actions devant le Conseil d’État." En ligne : https://www.nextinpa [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573262

Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes » / Marc REES (31/10/2016)  

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Conservation des données de connexion : pour le gouvernement, tout va bien / Marc REES (08/06/2016)  

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CADA : le code source d’un logiciel développé par l’État est communicable ! / Marc REES (06/03/2015)  

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La France active le blocage des sites sans juge. Une première / Marc REES (06/02/2015)  

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