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Auteur Barbara DUFRAISSE |
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Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5904 (13/01/2017)
[article] Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5904 - 13/01/2017 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 80-83.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; RESILIATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOUS-TRAITANCE Résumé : L'exécution des marchés publics a donné lieu, au cours des six derniers mois, à de nombreuses jurisprudences et réponses ministérielles. Les questions de la responsabilité décennale et contractuelle, de la résiliation, de la compétence de la juridiction administrative, du paiement du marché, de la sous-traitance etc. ont fait l'objet de décisions riches d'enseignements. Cet article en propose une sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580764 [article]
Titre : Six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5904 Date de parution : 13/01/2017 Article en page(s) : p. 80-83 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; RESILIATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOUS-TRAITANCE Résumé : L'exécution des marchés publics a donné lieu, au cours des six derniers mois, à de nombreuses jurisprudences et réponses ministérielles. Les questions de la responsabilité décennale et contractuelle, de la résiliation, de la compétence de la juridiction administrative, du paiement du marché, de la sous-traitance etc. ont fait l'objet de décisions riches d'enseignements. Cet article en propose une sélection. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580764 Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5884 (02/09/2016)
[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues lors du premier semestre 2016 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5884 - 02/09/2016 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 64-67.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; AVENANT ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; OUVRAGE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Ce tour d'horizon des principales jurisprudences relatives à l'exécution des marchés publics des six derniers mois montre que les décisions rendues ont été riches d'enseignements. Des réponses à des questions sur la responsabilité décennale, la sous-traitance, la résiliation du marché, les pénalités de retard, la responsabilité contractuelle ou encore la réception des travaux ont été apportées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564619 [article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus instructives rendues lors du premier semestre 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5884 Date de parution : 02/09/2016 Article en page(s) : p. 64-67 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; AVENANT ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; OUVRAGE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Ce tour d'horizon des principales jurisprudences relatives à l'exécution des marchés publics des six derniers mois montre que les décisions rendues ont été riches d'enseignements. Des réponses à des questions sur la responsabilité décennale, la sous-traitance, la résiliation du marché, les pénalités de retard, la responsabilité contractuelle ou encore la réception des travaux ont été apportées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564619 Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5850 (08/01/2016)
[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5850 - 08/01/2016 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 36-39.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Cet article propose de revenir sur les décisions importantes rendues par les juridictions administratives pendant les six derniers mois de 2015 concernant les litiges survenus dans l'exécution des marchés publics : indemnisation pour retard dans l'exécution d'un marché de travaux, responsabilité du maître d'oeuvre, devoir de conseil, garantie décennale et désordres apparents ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535971 [article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5850 Date de parution : 08/01/2016 Article en page(s) : p. 36-39 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PRIX FORFAITAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Cet article propose de revenir sur les décisions importantes rendues par les juridictions administratives pendant les six derniers mois de 2015 concernant les litiges survenus dans l'exécution des marchés publics : indemnisation pour retard dans l'exécution d'un marché de travaux, responsabilité du maître d'oeuvre, devoir de conseil, garantie décennale et désordres apparents ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535971 Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5828 (07/08/2015)
[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5828 - 07/08/2015 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 36-39.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELAI DE RECOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS CONTENTIEUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; TRAVAUX SUR MEMOIRE ; MISE EN DEMEURE
penalite de retardRésumé : Les principales jurisprudences des six premiers mois de 2015 sont commentées ici et concernent : le paiement des travaux supplémentaires ; le décompte général, l'irrecevabilité et le délais de recours contentieux ; le calcul des pénalités ; la responsabilités contractuelles et décennale ; l'assurance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518286 [article]
Titre : Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5828 Date de parution : 07/08/2015 Article en page(s) : p. 36-39 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELAI DE RECOURS ; MAITRISE D'OEUVRE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; DECOMPTE GENERAL ; RECOURS CONTENTIEUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ; TRAVAUX SUR MEMOIRE ; MISE EN DEMEURE
penalite de retardRésumé : Les principales jurisprudences des six premiers mois de 2015 sont commentées ici et concernent : le paiement des travaux supplémentaires ; le décompte général, l'irrecevabilité et le délais de recours contentieux ; le calcul des pénalités ; la responsabilités contractuelles et décennale ; l'assurance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518286 Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)
[article] Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5802 - 06/02/2015 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE . - p. 44-46.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EXECUTION ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cette chronique met en lumière les décisions les plus pertinentes rendues par les juridictions pendant le second semestre 2014 au stade de l'exécution des marchés publics. Les assurances, les demandes de paiements supplémentaires, la retenue de garantie, la responsabilité décennale, la sous-traitance, la garantie de parfait achèvement sont quelques-unes des questions qui ont été traitées par ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498197 [article]
Titre : Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril CROIX ; Pauline TREILLE ; Barbara DUFRAISSE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5802 Date de parution : 06/02/2015 Article en page(s) : p. 44-46 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; EXECUTION ; GARANTIE DECENNALE ; DECOMPTE GENERAL ; SOUS-TRAITANCE ; RESILIATION ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT Résumé : Cette chronique met en lumière les décisions les plus pertinentes rendues par les juridictions pendant le second semestre 2014 au stade de l'exécution des marchés publics. Les assurances, les demandes de paiements supplémentaires, la retenue de garantie, la responsabilité décennale, la sous-traitance, la garantie de parfait achèvement sont quelques-unes des questions qui ont été traitées par ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498197