Détail de l'auteur
Auteur Stéphane RAPHA |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDe la sécurité physique des pratiquants à l'insécurité juridique des professionnels (2ème partie) / Stéphane RAPHA in Revue juridique et économique du sport, N°150 (01/02/2015)
Mots-clés : SPORT ; SECURITE JURIDIQUE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION REGLEMENTEE Résumé : Les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale garantissant l'effectivité de l'obligation de qualification ayant fait l'objet du numéro précédent (149), cet article étudie ici comment le cadre juridique des professions règlementées dans le champ du sport s'éloigne petit à petit de son rôle de barrière contre l'arbitraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501249 [article]
Titre : De la sécurité physique des pratiquants à l'insécurité juridique des professionnels (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane RAPHA, Auteur ; Gérard AUNEAU, Auteur Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : N°150 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 36-41 Mots-clés : SPORT ; SECURITE JURIDIQUE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION REGLEMENTEE Résumé : Les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale garantissant l'effectivité de l'obligation de qualification ayant fait l'objet du numéro précédent (149), cet article étudie ici comment le cadre juridique des professions règlementées dans le champ du sport s'éloigne petit à petit de son rôle de barrière contre l'arbitraire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501249
Mots-clés : SPORT ; REPRESSION ; DROIT PENAL ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT Résumé : "Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions règlementées dans le champ du sport a fait l'objet d'un certain dévoiement. Son imprécision et son manque d'intelligibilité rendent malaisée son appropriation par les professionnels du secteur. Sont étudiés dans cette première partie les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale qui vient garantir l'effectivité de l'obligation de qualification." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497986 [article]
Titre : Enseignement des APS. De la sécurité physique des pratiquants à l'insécurité juridique des professionnels (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane RAPHA, Auteur ; Gérard AUNEAU, Auteur Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : N°149 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : SPORT ; REPRESSION ; DROIT PENAL ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT Résumé : "Fondé initialement sur des impératifs liés à la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions règlementées dans le champ du sport a fait l'objet d'un certain dévoiement. Son imprécision et son manque d'intelligibilité rendent malaisée son appropriation par les professionnels du secteur. Sont étudiés dans cette première partie les fondements discutables sur lesquels repose la répression pénale qui vient garantir l'effectivité de l'obligation de qualification." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497986
Situer sur la carte
