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Listes électorales, rapport d'information sur les modalités d'inscription / Elisabeth POCHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2255, cahier détaché n° 2 (02/02/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Listes électorales, rapport d'information sur les modalités d'inscription In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2255, cahier détaché n° 2 - 02/02/2015 [Article de périodique] / Elisabeth POCHON ; Jean-Luc WARSMANN . - p. 1-41. Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; REFORME ; REVISION ; DELAI ; CONTROLE ; ELECTION ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Ce rapport d'information rédigé par deux députés propose d'adapter le temps de la révision des listes électorales à la mobilité des électeurs. Une souplesse des conditions d'inscription moderniserait le système tout en garantissant la fiabilité des listes dans un système coordonné au niveau national. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497821 [article]  Titre : Listes électorales, rapport d'information sur les modalités d'inscription Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth POCHON ; Jean-Luc WARSMANN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2255, cahier détaché n° 2 Date de parution : 02/02/2015 Article en page(s) : p. 1-41 Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; REFORME ; REVISION ; DELAI ; CONTROLE ; ELECTION ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : Ce rapport d'information rédigé par deux députés propose d'adapter le temps de la révision des listes électorales à la mobilité des électeurs. Une souplesse des conditions d'inscription moderniserait le système tout en garantissant la fiabilité des listes dans un système coordonné au niveau national. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497821