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Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

ISBD Vue détaillée [article] Accorder et retirer une permission de voirie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2117 - 12/03/2012 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI . - p. 56-57. Mots-clés : PERMISSION DE VOIRIE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES Résumé : Le point sur la délivrance et le retrait de la permission de voirie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224365 [article]  Titre : Accorder et retirer une permission de voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2117 Date de parution : 12/03/2012 Article en page(s) : p. 56-57 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PERMISSION DE VOIRIE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES Résumé : Le point sur la délivrance et le retrait de la permission de voirie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224365

Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 90 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Sophie BANEL . - p. 44-46. Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE ; IMMOBILIER Résumé : " La solution est ancienne : le bail commercial est incompatible avec le domaine public. Mais par l'effet d'une définition très extensive, dans le temps et l'espace, du domaine public, c'est.le patrimoine public dans son ensemble qui s'accommode mal du bail commercial. Le risque de requalification est en effet grand, avec des conséquences lourdes pour les opérateurs économiques, les rédacteurs d'actes, et in fine, la valeur du domaine privé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235947 [article]  Titre : Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Sophie BANEL Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 90 Date de parution : 01/05/2013 Article en page(s) : p. 44-46 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE ; IMMOBILIER Résumé : " La solution est ancienne : le bail commercial est incompatible avec le domaine public. Mais par l'effet d'une définition très extensive, dans le temps et l'espace, du domaine public, c'est.le patrimoine public dans son ensemble qui s'accommode mal du bail commercial. Le risque de requalification est en effet grand, avec des conséquences lourdes pour les opérateurs économiques, les rédacteurs d'actes, et in fine, la valeur du domaine privé." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235947

Les bugs juridiques. La voirie en agglomération / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les bugs juridiques. La voirie en agglomération In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2031 - 24/05/2010 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI . - p. 54-56. Mots-clés : VOIRIE URBAINE ; POUVOIR DE POLICE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : La question de la voirie intercommunale n'étant pas abordée dans le Code de la voirie routière, des difficultés se posent au niveau de l'enchevêtrement des compétences et des responsabilités lors des traversées d'agglomération. Cet article traite des problèmes soulevés par la dichotomie entre propriétaire et gestionnaire, de la mise en oeuvre de compétences de police qui ne relèvent pas des mêmes autorités et des conséquences que cela occasionne sur les autorisations d'occupation du domaine public routier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208558 [article]  Titre : Les bugs juridiques. La voirie en agglomération Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2031 Date de parution : 24/05/2010 Article en page(s) : p. 54-56 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : VOIRIE URBAINE ; POUVOIR DE POLICE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : La question de la voirie intercommunale n'étant pas abordée dans le Code de la voirie routière, des difficultés se posent au niveau de l'enchevêtrement des compétences et des responsabilités lors des traversées d'agglomération. Cet article traite des problèmes soulevés par la dichotomie entre propriétaire et gestionnaire, de la mise en oeuvre de compétences de police qui ne relèvent pas des mêmes autorités et des conséquences que cela occasionne sur les autorisations d'occupation du domaine public routier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208558

Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2310 - 28/03/2016 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Sophie BANEL . - p. 66-67. Mots-clés : INTERET PUBLIC ; GRATUITE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REVISION ; REDEVANCE ; DEROGATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CALCUL Résumé : Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Toutefois, si l'occupation domaniale présente un intérêt public local, strictement entendu, la collectivité peut justifier la gratuité de l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545943 [article]  Titre : Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Sophie BANEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2310 Date de parution : 28/03/2016 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : INTERET PUBLIC ; GRATUITE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REVISION ; REDEVANCE ; DEROGATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; CALCUL Résumé : Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Toutefois, si l'occupation domaniale présente un intérêt public local, strictement entendu, la collectivité peut justifier la gratuité de l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545943

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GEN_00010030	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2379 - 28/08/2017 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI . - p. 56-57. Mots-clés : PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DOMAINE PRIVE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFORME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Adoptée par l'ordonnance du 19 avril 2017, la réforme du code général de la propriété des personnes publiques introduit une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. Les opérations de cession portant sur des biens immobiliers du domaine public avant leur déclassement sont autorisées sous certaines conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605939 [article]  Titre : Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2379 Date de parution : 28/08/2017 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DOMAINE PRIVE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFORME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Adoptée par l'ordonnance du 19 avril 2017, la réforme du code général de la propriété des personnes publiques introduit une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. Les opérations de cession portant sur des biens immobiliers du domaine public avant leur déclassement sont autorisées sous certaines conditions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605939

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000133749	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points / Sophie BANEL (07/09/2017) 

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Les communes face aux campements sauvages / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Indemniser les voisins d'un ouvrage public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Réglementer le stationnement sur la voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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