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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2466 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN . - p. 64-65. Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189 [article]  Titre : Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Jérémie SADOUIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2466 Date de parution : 20/05/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : FINANCEMENT ; AIRE DE STATIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; POUVOIR DE SUBSTITUTION ; PREFET ; POUVOIR DE POLICE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL Résumé : "Le préfet veille à l'exécution, par les communes et EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Il incombe aux maires de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences mobiles." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667189

Différenciation territoriale : la panacée ? / Sophie BANEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 212 (09/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Différenciation territoriale : la panacée ? In Les Cahiers juridiques de la gazette - 212 - 09/08/2018 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Léa LAFFOURCADE . - p. 13-15. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; DEMOCRATIE ; TERRITOIRE Résumé : Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie représentatiave, plus responsable et plus efficace". Parmi les propositions gouvernementales, la reconnaissance d'un droit à la différenciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644672 [article]  Titre : Différenciation territoriale : la panacée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Léa LAFFOURCADE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 212 Date de parution : 09/08/2018 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; DEMOCRATIE ; TERRITOIRE Résumé : Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie représentatiave, plus responsable et plus efficace". Parmi les propositions gouvernementales, la reconnaissance d'un droit à la différenciation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644672

Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Protéger le domaine public routier In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2421 - 25/06/2018 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Clément CAPDEBOS . - p. 62-63. Mots-clés : SANCTION PENALE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPRESSION ; INFRACTION ; PROCES VERBAL ; CONTRAVENTION DE VOIRIE ROUTIERE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; CODE PENAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : La protection du domaine public routier est assurée par un dispositif répressif propre, assorti de sanctions pénales particulières, et destiné à sauvegarder son usage et son intégrité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636069 [article]  Titre : Protéger le domaine public routier Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Clément CAPDEBOS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2421 Date de parution : 25/06/2018 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : SANCTION PENALE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPRESSION ; INFRACTION ; PROCES VERBAL ; CONTRAVENTION DE VOIRIE ROUTIERE ; CODE DE PROCEDURE CIVILE ; CODE PENAL ; CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : La protection du domaine public routier est assurée par un dispositif répressif propre, assorti de sanctions pénales particulières, et destiné à sauvegarder son usage et son intégrité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636069

Accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités / Sophie BANEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 211 (07/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités In Les Cahiers juridiques de la gazette - 211 - 07/06/2018 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Léa LAFFOURCADE . - p. 12-15. Mots-clés : ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE Résumé : Le dispositif législatif mis en place pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui vise à concilier les besoins en accueil des populations nomades et les préoccupations des élus locaux soucieux d'éviter les installations illicites, n'est certes pas récent. Mais il a évolué au fil du temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636071 [article]  Titre : Accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Léa LAFFOURCADE Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : 211 Date de parution : 07/06/2018 Article en page(s) : p. 12-15 Mots-clés : ACCUEIL ; GENS DU VOYAGE Résumé : Le dispositif législatif mis en place pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui vise à concilier les besoins en accueil des populations nomades et les préoccupations des élus locaux soucieux d'éviter les installations illicites, n'est certes pas récent. Mais il a évolué au fil du temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636071

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points / Sophie BANEL (07/09/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points Type de document : Document web Auteurs : Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI Source : La gazette.fr Année : 07/09/2017 Pages : 3 p. Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; BIEN PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette fiche fait le point sur les nouvelles dispositions en matière de délivrance des titres d'occupation domaniale. En ligne : http://www.lagazette [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606912 Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points [Document web] / Sophie BANEL ; Eve-Line BERNARDI . - 07/09/2017 . - 3 p. Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC ; CLASSEMENT DOMANIAL ; BIEN PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : Cette fiche fait le point sur les nouvelles dispositions en matière de délivrance des titres d'occupation domaniale. En ligne : http://www.lagazette [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606912

Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Indemniser les voisins d'un ouvrage public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Les communes face aux campements sauvages / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

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Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Réglementer le stationnement sur la voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Les bugs juridiques. La voirie en agglomération / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

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