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Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille DELESALLE . - o. 58-59. Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE trottinette Résumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915 [article]  Titre : Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Camille DELESALLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2618 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : o. 58-59 Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE trottinette Résumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915

Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57. Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238 [article]  Titre : Gérer les logements de fonction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238

Accompagner un projet immobilier cultuel / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Accompagner un projet immobilier cultuel In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2612 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille ARNAL . - p. 54-55. Mots-clés : IMMOBILIER ; FONCIER ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; BAIL A CONSTRUCTION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; LIEU DE CULTE Résumé : Le bail emphytéotique administratif cultuel (BEA) est l'outil contractuel à privilégier pour la création d'un édifice du culte sur un terrain mis à disposition par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767887 [article]  Titre : Accompagner un projet immobilier cultuel Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Camille ARNAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2612 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : IMMOBILIER ; FONCIER ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; BAIL A CONSTRUCTION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; LIEU DE CULTE Résumé : Le bail emphytéotique administratif cultuel (BEA) est l'outil contractuel à privilégier pour la création d'un édifice du culte sur un terrain mis à disposition par la personne publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767887

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2610 - 11/04/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 54-55. Mots-clés : LOCATION ; INFRACTION ; INTERET GENERAL ; PRIX ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; DONATION ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIEN COMMUNAL ; BIEN IMMOBILIER ; VENTE Résumé : La collectivité devra déterminer le prix de vente ou le loyer du bien en fonction du prix du marché, en s'appuyant notamment sur l'avis de la direction de l'immobilier. Le prix de vente ou le loyer ne peut être inférieur au prix du marché sauf si la cession ou la location comporte un intérêt général et des contreparties suffisantes pour la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766702 [article]  Titre : Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2610 Date de parution : 11/04/2022 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : LOCATION ; INFRACTION ; INTERET GENERAL ; PRIX ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; DONATION ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BIEN COMMUNAL ; BIEN IMMOBILIER ; VENTE Résumé : La collectivité devra déterminer le prix de vente ou le loyer du bien en fonction du prix du marché, en s'appuyant notamment sur l'avis de la direction de l'immobilier. Le prix de vente ou le loyer ne peut être inférieur au prix du marché sauf si la cession ou la location comporte un intérêt général et des contreparties suffisantes pour la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766702

Gérer et protéger le domaine public routier communal / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Gérer et protéger le domaine public routier communal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2595/2596 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille DELESALLE . - p. 50-51. Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; EMPRISE ; STATIONNEMENT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; VOIRIE COMMUNALE ; PERMISSION DE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE PENAL ; COMMUNE Résumé : "L'utilisation ou occupation du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d'un permis de stationnement soit d'une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l'autorité les ayant délivrées, notamment en cas d'atteinte à l'intégrité du domaine par leur bénéficiaire. Les atteintes au domaine public routier communal constituent également des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755675 [article]  Titre : Gérer et protéger le domaine public routier communal Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Camille DELESALLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2595/2596 Date de parution : 20/12/2021 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; EMPRISE ; STATIONNEMENT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; VOIRIE COMMUNALE ; PERMISSION DE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE PENAL ; COMMUNE Résumé : "L'utilisation ou occupation du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d'un permis de stationnement soit d'une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l'autorité les ayant délivrées, notamment en cas d'atteinte à l'intégrité du domaine par leur bénéficiaire. Les atteintes au domaine public routier communal constituent également des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755675

Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Connaître les différentes étapes de l'accueil des gens du voyage / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Différenciation territoriale : la panacée ? / Sophie BANEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 212 (09/08/2018)

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Protéger le domaine public routier / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités / Sophie BANEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 211 (07/06/2018)

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Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points / Sophie BANEL (07/09/2017)  

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Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Gérer l'occupation des places dans les halles et marchés / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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Procéder au solde financier d'un marché public de travaux / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Indemniser les voisins d'un ouvrage public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Les communes face aux campements sauvages / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

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Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Réglementer le stationnement sur la voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Les bugs juridiques. La voirie en agglomération / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2031 (2010 24 mai)

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