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L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous / Dominique ORLIAC (17/07/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous Type de document : Document web Auteurs : Dominique ORLIAC, Auteur ; Jacqueline GOURAULT, Auteur Source : Premier ministre Année : 17/07/2014 Pages : p. 1-39 Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ELECTION ; VOTE ; AUTONOMIE ; ACCESSIBILITE ; REGLEMENTATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE Résumé : L'accessibilité dans le domaine électoral est une condition indispensable à la participation de tous à la vie citoyenne. Elle consiste à faire en sorte que les personnes souffrant d’un handicap (ou déficience) soient en situation d’égalité par rapport aux autres. En tant qu’électeur, la personne handicapée doit ainsi pouvoir disposer de l’information dans les mêmes termes que les autres citoyens, lui permettant de faire son choix librement et de manière autonome. Au moment du vote, son autonomie de choix et d’action doit lui être garantie, de même que la confidentialité du scrutin. Ce rapport demandé par le Premier ministre fait tout d'abord un constat de la situation, puis rappelle le cadre juridique applicable et rassemble les propositions en fin de document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497182 L'accessibilité électorale nécessaire à beaucoup, utile à tous [Document web] / Dominique ORLIAC, Auteur ; Jacqueline GOURAULT, Auteur . - 17/07/2014 . - p. 1-39. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ELECTION ; VOTE ; AUTONOMIE ; ACCESSIBILITE ; REGLEMENTATION ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE Résumé : L'accessibilité dans le domaine électoral est une condition indispensable à la participation de tous à la vie citoyenne. Elle consiste à faire en sorte que les personnes souffrant d’un handicap (ou déficience) soient en situation d’égalité par rapport aux autres. En tant qu’électeur, la personne handicapée doit ainsi pouvoir disposer de l’information dans les mêmes termes que les autres citoyens, lui permettant de faire son choix librement et de manière autonome. Au moment du vote, son autonomie de choix et d’action doit lui être garantie, de même que la confidentialité du scrutin. Ce rapport demandé par le Premier ministre fait tout d'abord un constat de la situation, puis rappelle le cadre juridique applicable et rassemble les propositions en fin de document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=497182